• L’appel du gouvernement manque de visibilité
• Un nouvel impôt passerait mal
• Et si on réaffectait les ressources du fonds minier ?
Ce mois de décembre sera décisif pour l’Assemblée législative de transition (ALT). Le Conseil des ministres vient d’adopter son rapport sur le projet de loi de finances 2023, qui lui sera transmis diligemment. Elle aura donc à l’examiner et à adopter le budget de l’Etat pour l’année 2023. Ce sera son premier gros dossier. Outre les diligences que les députés devront également mettre en œuvre pour l’adopter dans les délais, il faudra surveiller, du coin de l’œil, les nouvelles autorisations de perception de recettes que l’ALT autorisera dans le cadre de la nouvelle loi de finances. Les trois principales régies de recettes que sont les Douanes, la DGI et le Trésor sont tous dans l’optimisation de leurs dispositifs de collecte des impôts et taxes depuis quelques années déjà. Cette année encore, elles seront mises à contribution pour la mobilisation des ressources nécessaires pour le financement du fonctionnement de l’Etat, et surtout de la guerre imposée au pays depuis 2015. Dans un contexte de morosité économique, c’est un exercice difficile de mobiliser autant de recettes à l’interne. Cependant, pas question de créer de nouveaux impôts. Toute chose qui risquerait de fragiliser un tissu social déjà à fleur de peau avec l’administration fiscale. L’optimisation reste donc le chemin royal, en faisant jouer la fibre patriotique de tous ceux qui sont en capacité de le faire. Il reste deux autres possibilités. La première est l’appel à l’effort de guerre par la contribution volontaire que le nouveau pouvoir a mis en œuvre, le 18 novembre dernier. Il a ouvert, à cet effet, un compte Trésor et des comptes mobile money qui seront alimentés par les bonnes volontés. Cette initiative est en berne, parce que pas encore soutenue par une bonne campagne médiatique. Elle manque de visibilité, voire de propagande. Et pour une fois, les médias, qu’ils soient publics ou privés, devraient pouvoir s’engager sur cette campagne de collecte, en offrant leurs colonnes ou leurs antennes aux spots et supports conçus à cet effet. Le ministre de la Communication et ses collègues des Finances et de la Solidarité sont donc interpellés pour mettre à disposition les supports médias (voir encadre).
La deuxième possibilité serait la réaffectation de certains fonds qui, en tant de guerre, sont loin de pouvoir remplir convenablement leurs missions. Prenons le cas du Fonds minier de développement local (FMDL). Ce fonds est à sa 7e répartition, depuis sa mise en œuvre. Plus de 22 milliards FCFA sont prévus pour cette année, pour financer les projets de développement communaux et régionaux des collectivités bénéficiaires. Ces 3 dernières années, les collectivités se distribuent pas moins de 20 milliards de francs CFA. Tout ou partie de ce fonds pourrait servir à financer l’effort de guerre, pour peu qu’il y ait un consensus national sur le sujet. Il est vrai que la règlementation sur le Fonds minier de développement local précise que ce Fonds a été créé pour contribuer à financer les plans communaux (PCD) et régionaux (PRD) de développement et en priorité, des projets dans les secteurs sociaux de base (eau potable, santé, éducation…).
Mais, 40% du territoire est sous emprise terroriste et aucun chantier digne de ce nom ne peut s’y établir. Des populations et leurs élus locaux sont tous en situation de déplacés. Ce Fonds peut et doit aider dans ce sens. Et les sociétés minières, qui sont encore en capacité d’exploiter leur permis, ne verraient pas cela d’un mauvais œil. A l’Etat de proposer les arrangements nécessaires pour y arriver.
AT
Encadré
Sur les 13 régions du pays, 7 sont parmi les plus touchées par le terrorisme, avec une situation très difficile au Nord, dans le Sahel, au Centre-Nord, qui comptent des projets miniers. La mine de Taparko, dans le Centre-Nord, a suspendu son exploitation, celle d’Essakane, dans le Sahel ; Bongoun, dans le Centre-Est, et la mine de Karma dans le Nord. A titre d’illustration. Ces trois régions ont obtenu du FMDL le montant total de plus de 10 milliards au titre de la 7e répartition. En dehors des chefs-lieux et des sites miniers, difficile de faire des investissements en faveur du développement.
