• Plaidoyer pour un réseautage sur les questions cadastrales et foncières
• La digitalisation intégrale de la chaîne foncière en perspective
• Le foncier, une bombe potentielle
La conférence annuelle de la Direction générale des Impôts (DGI), actée courant l’année 2012, se tient régulièrement depuis cette date. La 11e conférence annuelle s’est ouverte à Ouagadougou, les 24 et 25 novembre 2022, au Centre national Cardinal Paul Zoungrana sous le thème : « La problématique de la mise en œuvre du cadastre au Burkina Faso : état des lieux et perspectives ».
De l’avis du ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, Dr Aboubacar Nacanabo, la conférence nationale de la DGI se veut un moment précieux d’analyses constructives et de dialogue sur la mise en œuvre des missions de l’Etat dans le domaine fiscal. Le ministre estime que c’est le cadre de concertation et de réflexion propice sur les défis majeurs de la Transition, notamment, ceux liés à l’accroissement des recettes fiscales et à la réduction des conflits fonciers.
Deux jours durant, les participants ont examiné le système cadastral burkinabè. Les échanges menés ont concerné deux axes de réflexion. Le premier a porté sur la modernisation du cadastre au Burkina Faso : état des lieux et perspectives. Le second volet était relatif à l’étude du cadastre comme un outil de sécurisation foncière et de mobilisation des ressources fiscales : état des lieux et perspectives. Ces questions soulevées ont été jugées importantes par madame Céline Yonaba, Conseillère technique, représentant le ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective, lors de la cérémonie de clôture. Elle a rassuré les participants que les résultats auxquels ils sont parvenus seraient examinés avec la plus grande attention.
A l’issue de cette conférence, des résolutions et des recommandations ont été prises.
Au titre des résolutions, cinq ont été prises. Dans le cadre de la modernisation du cadastre : inscrire conséquemment les activités du cadastre dans le plan de travail annuel de la DGI, confier la conduite des projets informatiques à la Direction de l’ informatique (DI), avec l’implication de la DLC (Direction de la législation et du contentieux), et assurer la digitalisation intégrale de la chaîne foncière.
Sur la contribution de l’outil cadastral à la sécurisation foncière et la mobilisation des recettes fiscales : faire un plaidoyer pour la création d’un réseau des parlementaires, des journalistes, des leaders d’opinion sur les questions cadastrales et foncières, afin que celles-ci aient un plus grand portage politique, parce que la paix en dépend, et faire un plaidoyer pour une volonté politique de mettre en place un cadre de valorisation de l’expertise interne dans le cadre de la conduite des études en matière domaniale, foncière et cadastrale.
Au titre des recommandations, il en est ressorti les points suivants : créer des emplois « cadastre » au sein de la famille administration fiscale, ériger la modernisation du cadastre au rang d’utilité publique, mettre en œuvre le décret portant Plan interinstitutionnel de modernisation et de déconcentration, travailler à asseoir une volonté politique pour accompagner la mise en place du cadastre et ensuite élaborer des textes pour conforter son existence, et mettre en place une tutelle foncière à l’égard des collectivités territoriales, à travers un cadre législatif (CGCT, RAF, Code de l’urbanisme, etc.).
Pour M. Daouda Kirakoya, Directeur général de la DGI, les résultats issus de la conférence sont pertinents, et leur mise en œuvre permettra d’honorer l’engagement pris par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Selon lui, le chef du gouvernement a demandé d’accélérer la digitalisation du cadastre, dans l’optique d’amoindrir les conflits liés au foncier, de donner une grande quiétude aux populations, et de permettre la sécurisation des investissements.
La question du cadastre a été mise sur la table et érigée au rang des priorités. « Le foncier peut être une bombe, et si on communique mal, cela nous reviendra à la figure », a laissé entendre le Directeur du cadastre, M. Noufou Ouédraogo.
Rahim Ouédraogo ( Collaborateur)
Encadré
Performances de la DGI au 23 novembre 2022
Les résultats chiffrés engrangés par l’administration fiscale au titre de l’année 2022, en matière de mobilisation des recettes à la date du 23 novembre 2022 :
-un montant de 1091,418 milliards de francs CFA au profit du budget de l’Etat, sur une prévision de 1105,042 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 81,29% ;
– un montant de 35,168 milliards de francs CFA au profit du budget des collectivités territoriales (impôts locaux), sur une prévision de 43,264 milliards de francs CFA, soit un taux de recouvrement de 81,29%.
Source : Dr Aboubacar Nacanabo, ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective.
