• A la découverte des chaînes des valeurs du secteur extractif
• Les mécanismes de suivi-contrôle expliqués aux acteurs
Le Comité de pilotage de l’ITIE Burkina Faso a organisé un atelier de renforcement des capacités des parties prenantes au processus ITIE, sur la chaîne des valeurs de l’industrie minière au Burkina Faso. Du 22 au 26 novembre, à Ziniaré, les participants ont pu s’imprégner de certains aspects méconnus de l’activité minière et échanger sur les solutions qui permettent aux pays et aux populations de mieux bénéficier des retombées de l’exploitation.
L’exploitation minière est régie par le Code minier de 2015 dont les objectifs sont de favoriser et d’encourager la prospection, la recherche et l’exploitation sécurisées des ressources minérales au service du développement économique et social durable au Burkina Faso. Mais déjà, en 2008, sentant le boom minier venir, le pays s’était inscrit dans l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui promeut la bonne gouvernance des ressources extractives dans ses pays membres, à travers des normes. Un des moyens pour le pays, afin de tirer le meilleur profit du secteur, est d’en maîtriser la chaîne des valeurs et d’activer ses leviers en fonction des objectifs.
Cette chaîne des valeurs a donc fait l’objet d’échanges entre les participants venus d’horizons divers (cadres des mines, des finances, de l’environnement, des douanes, des médias et des OSC et les techniciens du ministère en charge des mines.
D’un point de vue du ministère en charge des mines, « la chaîne de valeurs des industries extractives fournit un cadre de gouvernance pour le secteur. Elle englobe l’octroi de contrats et de permis, le suivi des opérations, l’application des obligations en matière de protection et d’atténuation des risques sociaux, le recouvrement des impôts et des redevances, la répartition raisonnée des recettes, et la mise en œuvre de politiques et de projets de développement durable ».
C’est sur cette base que les présentations ont été faites avec pour objectifs, entre autres, d’améliorer la connaissance des parties prenantes sur le mécanisme institutionnel de suivi et de contrôle de la chaîne de valeurs de l’industrie minière, ainsi que de « mettre en évidence les pratiques de suivi-contrôle au niveau du Burkina Faso ».
Les débats ont été longs quelquefois, sur les mécanismes de suivi-contrôle en vigueur dans le secteur minier. Celui sur la réhabilitation et la fermeture des mines, par exemple, a suscité bien des questions. Il a été mis en place un fonds, aujourd’hui logé à la BCEAO, pour financer les travaux de réhabilitation et de fermeture. D’après le communicateur Martial Sama, des comités interministériels ont été mis en place pour examiner et valider les plans de réhabilitation et de fermeture et donner le quitus pour les travaux. A ce jour, aucun comité ne se serait réuni, faute de moyens pour le fonctionnement des comités.
Sachant que dans certains cas, les travaux de réhabilitation se font pendant que la mine n’a pas encore fermé, c’est dire que de ce côté, c’est le statu quo.
Sur la fermeture de la mine de Kalsaka, la question de la réhabilitation a été évacuée du fait d’un nouveau repreneur. Lors des débats, l’on a appris que la mine d’Essakane avait eu à préfinancer les travaux de son plan de réhabilitation, las d’attendre une solution au niveau du gouvernement.
Les techniciens des ministères impliqués dans lesdits comités ont précisé que le texte qui régit les comités devait être relu. En l’état, ils estiment qu’un chantier de réhabilitation ne peut-être financé sans un comité fonctionnel.
Reçu par « le Café de L’Economiste du Faso », en juillet dernier, le président de la Chambre des mines du Burkina avait donné des indications sur les montants déjà versés par les mines au profit du Fonds de réhabilitation et de fermeture des mines : « A la date du 30 juin 2022, 52 milliards FCFA ont déjà été versés par 11 sociétés minières sur les 17. Un plaidoyer est toujours en cours vers les 6 autres sociétés minières par la CMB ». Ce ne sont pas les ressources qui font défaut.o
JB
Encadré
Lever les doutes
La production d’or industrielle était de 62,67 tonnes en 2020, sa contribution aux recettes de l’Etat est estimée à plus de 14,30 milliards FCFA. Aussi, la part des industries extractives dans le Produit intérieur brut (PIB), en 2020, serait de 16,12%. Le poids du secteur extractif dans les exportations représenterait plus de 83,9 % des exportations totales pour la même période, selon le document d’introduction à l’atelier. Une meilleure connaissance de la chaîne de valeurs et des mécanismes de suivi-contrôle de ce secteur par les parties prenantes permet de lever les doutes et les malentendus sur l’activité, estime le Secrétaire permanent de l’ITIE, Kanfido Onadja.o
