• Une rencontre élargie aux Directeurs des marchés publics
• Et aux Agents comptables des EPE
• Une compréhension commune et une bonne assimilation des nouvelles orientations
Gestion des affaires courantes. Voici une procédure en vigueur dans l’administration publique depuis le début du mois d’octobre 2022, avec la dissolution du gouvernement, mais qui, malheureusement, n’est pas comprise ou maîtrisée par les agents, notamment, ceux en charge des dépenses publiques.
A l’appel du Directeur général du Budget (DGB), Abdoul Rachid Soulama, ils se sont retrouvés dans l’après-midi du 14 octobre 2022 à Ouagadougou. « Face à l’urgence d’aller vite, au regard des priorités et des urgences du moment, tel que souhaité par les nouvelles autorités, et des exigences liées aux opérations budgétaires, notamment, les questions de procédures et de délais, plusieurs interrogations taraudent les esprits desdites autorités. Cela nécessite d’harmoniser la compréhension de tous les acteurs de la chaîne de dépense publique sur les différents textes pris par les nouvelles autorités dans le contexte actuel de l’expédition des affaires courantes », a-t-il indiqué.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des concertations habituelles que les acteurs de la chaîne de la dépense publique des ministères sectoriels et ceux du ministère en charge de l’Economie ont instituées depuis quelques années. Si elle concernait habituellement les Directeurs généraux du Budget, du contrôle des marchés publics, du Trésor et de la Comptabilité publique, ainsi que ceux de la gestion publique, cette fois-ci, elle a été élargie aux Directeurs des marchés publics et aux Agents comptables des Etablissements publics de l’Etat. Il s’agit là, de l’inclusion des nouveaux acteurs pour répondre à la nécessité de partager une compréhension commune et une bonne assimilation des orientations qui ont été données dans les documents pris par les nouvelles autorités. Cela, en vue d’assurer une bonne exécution du budget pour le reste de l’année et une meilleure efficacité dans le respect des règles et procédures en vigueur.
Sur la table des discussions, les échanges ont porté essentiellement sur plusieurs textes. Il a été d’abord question de l’ordonnance N°2022-001/MPSR/PRES du 07 octobre 2022, portant habilitation des Secrétaires généraux chargés de l’expédition des affaires courantes pour l’exécution du budget. Compte tenu du fait qu’il n’y a pas de gouvernement actuellement, cette habilitation permet aux Secrétaires généraux de jouer le rôle d’ordonnateur, habituellement joué par les ministres et présidents d’institutions.
Le deuxième texte soumis à l’attention des participants a été la circulaire N°2002-01924/MEFP/SG/DCB/DEB du 12 octobre 2022, sur les orientations pour l’exécution du budget 2022, dans le cadre de l’expédition des affaires courantes. Cette note autorise les engagements prioritaires. Il s’agit, entre autres, des dépenses de personnels de l’Etat, charge financière de la dette, dépenses santé et éducation, dépenses liées à la gestion des personnes déplacées internes (PDI), dépenses au profit des Forces de défense et de sécurité, dépenses de transferts courants, notamment, les bourses et allocations scolaires, les frais de cours, les subventions de fonctionnement des EPE, les contributions aux organismes nationaux et internationaux, les remboursements des crédits TVA, dépenses de fonctionnement entrant dans le cadre de la mise en œuvre des activités prioritaires des départements ministériels et des institutions ; dépenses relatives à l’exécution des projets financés sur ressources extérieures, dépenses non abouties des exercices antérieurs, dépenses relatives aux engagements avec les partenaires techniques et financiers (PTF), dépenses relatives au Compte d’affectation spéciale du Trésor (CAST).
Le troisième point abordé était le dispositif d’accompagnement des sectoriels pour la mise en œuvre des activités prioritaires pour le reste du trimestre. Pour ce qui est des principales attributions de ce dispositif, on peut retenir: conseiller et orienter les acteurs dans l’exécution du budget ; recenser les difficultés particulières en vue de leur traitement de manière diligente ; s’assurer du respect des engagements avec les PTF en matière d’indicateurs dans certains secteurs ; accélérer la mise en œuvre des besoins prioritaires des secteurs de la défense et de la sécurité ; examiner diligemment les facilités d’exécuter les activités prioritaires. Ce dispositif peut être saisi par les acteurs qui seraient dans un besoin d’accompagnement en matière d’exécution de leur budget.
La circulaire N°2022-01930/MEFP/SG/DG-MEF du 12 octobre, sur la clôture des opérations exercice 2022, était le dernier document à être examiné. A travers des échanges francs et constructifs, les participants sont repartis nantis de tous les rudiments nécessaires pour une bonne exécution du budget et la mise en œuvre des orientations. « Cela va nous permettre d’être efficaces dans le respect des règles et procédures en vigueur », s’est réjoui Abdoul Rachid Soulama.o
Martin SAMA
