• Une circulaire sur la clôture de l’exécution du Budget de l’Etat
• Un point exhaustif des dépenses non abouties et des dépenses antérieures demandées
• La mise en place d’un dispositif de suivi
Dans une note adressée aux Secrétaires généraux des ministères et institutions chargées de l’expédition des affaires courantes, le Secrétaire général du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective a donné les orientations pour l’exécution du budget 2022, dans le cadre de l’expédition des affaires courantes. Il s’agit d’une circulaire du 12 octobre 2022, sur les dispositions pour une clôture de l’exécution du Budget de l’Etat en lien avec les priorités et urgences du moment. Cette circulaire intervient après le coup d’Etat du 30 septembre 2022, qui a entrainé la dissolution du gouvernement.
Les engagements autorisés sont ceux liés aux dépenses de personnels de l’Etat, charge financière de la dette, dépenses santé et éducation, dépenses liées à la gestion des personnes déplacées internes (PDI), dépenses au profit des Forces de défense et de sécurité, dépenses de transferts courants, notamment, les bourses et allocations scolaires, les frais de cours, les subventions de fonctionnement des EPE, les contributions aux organismes nationaux et internationaux, les remboursements des crédits TVA, dépense de fonctionnement entrant dans le cadre de la mise en œuvre des activités prioritaires des départements ministériels et des institutions ; dépenses relatives à l’exécution des projets financés sur ressources extérieures, dépenses non abouties des exercices antérieurs, dépenses relatives aux engagements avec les partenaires techniques et financiers (PTF), dépenses relatives aux Comptes d’affectation spéciale Trésor (CAST).
Les activités pour lesquelles les ressources ont été débloquées sont autorisées, ainsi que les liquidations des dépenses d’investissement et autres commandes en cours. Il en est de même des dossiers de déblocage de fonds dont les décisions de déblocage ont été déjà signées et en attente d’être acheminées au service de l’ordonnancement pour liquidation.
« Vous voudriez bien prendre les diligences nécessaires pour la liquidation des contrats en cours dans le strict respect du calendrier des clôtures des opérations budgétaires. De même, vous voudriez bien me transmettre pour suivi, un point exhaustif des dépenses non abouties, des dépenses antérieures », précise le SG. Ces mesures pour l’exécution du Budget de l’Etat s’appliquent aux EPE et aux opérations à imputer aux comptes de dépôts au Trésor public, pour les ministères et les institutions qui en disposent.
En outre, un dispositif de suivi et d’accompagnement sera mis en place avec pour principales attributions : conseiller et orienter les acteurs dans l’exécution du budget ; recenser les difficultés particulières en vue de leur traitement de manière diligente ; s’assurer du respect des engagements avec les PTF en matière d’indicateurs dans certains secteurs ; accélérer la mise en œuvre des besoins prioritaires des secteurs de la défense et de la sécurité ; examiner diligemment les facilités d’exécuter les activités prioritaires.
Ce dispositif peut être saisi par les acteurs qui seraient dans un besoin d’accompagnement en matière d’exécution de leur budget. L’administration financière monte ainsi en première ligne, afin d’éviter un ralentissement dans le traitement des dossiers en cours, afin d’éviter ce que le nouveau président du MPSR a dénoncé, lors de ses premières interventions, les lourdeurs administratives. A la suite de cette circulaire, une réunion d’informations a été convoquée par le Secrétaire général en charge des affaires courantes du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le 14 octobre 2022. Cette rencontre a porté sur l’ordonnance portant habilitation des Secrétaires généraux pour l’exécution du budget 2022, les orientations pour son exécution ; la clôture des opérations budgétaires….Cette rencontre a regroupé également les acteurs de la chaîne financière des ministères et des institutions de la République.o
Martin SAMA
