• Le pays est soumis à une surveillance renforcée depuis juin 2022
• Objectif : remédier aux défaillances stratégiques
• Des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI)
Un communiqué de la BCEAO, sanctionnant deux banques nationales au Burkina Faso pour manquement dans l’exécution de la règlementation bancaire dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a obligé la silencieuse association des banquiers du pays à faire une sortie.
Un communiqué a ainsi été rédigé et diffusé, depuis le 5 octobre 2022, dans plusieurs médias pour stopper les allégations sur le fait qu’il y ait des banques locales qui blanchissent de l’argent et financent le terrorisme, comme cela circule sur les réseaux sociaux. « Il ne s’agit nullement d’un cas de financement du terrorisme ou de blanchiment de capitaux par les établissements sanctionnés, mais plutôt d’insuffisances relevées sur le dispositif interne de LBC FT », peut-on lire sur le communiqué.
Des contrôles réguliers effectués sur les institutions
Les banques établies au Burkina font l’objet de contrôles réguliers de la part de la Commission bancaire de l’Uemoa. Ces contrôles effectués par le gendarme bancaire peuvent induire des recommandations portant sur les dispositifs des établissements contrôlés. L’objectif est de s’assurer d’une mise en œuvre efficace des dispositions règlementaires, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). A l’issue de ces contrôles, des sanctions disciplinaires et pécuniaires, ainsi que des mesures administratives qui sont prévues en cas d’insuffisance dans l’organisation, la gouvernance et la surveillance en matière de sécurité financière peuvent être prises par cet Organe communautaire. C’est donc dans ce cadre que des banques de l’UMOA, dont certaines du Burkina Faso, ont fait l’objet de contrôles sur leur dispositif de LBC/FT.
Surveillance renforcée sur le pays
Dans la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, les banques ne sont pas les seules à être surveillées. C’est tout le pays qui est soumis à certaines règles. Ainsi, depuis février 2021, lorsque le Burkina Faso s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le Groupe d’action financière (GAFI), le pays est continuellement surveillé quant à l’application des règles entrant dans le cadre de cette lutte. C’est ainsi que lors des dernières évaluations, le pays a été mis sous surveillance renforcée en juin 2022. Une alerte qui a poussé le pays à travailler activement avec le GAFI. Le principe consiste à accompagner le pays dans la mise à niveau de ses « défaillances stratégiques» en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ce qui signifie que le Burkina Faso, inscrit sur la liste grise, s’est engagé à combler rapidement les failles législatives et règlementaires identifiées et ce, dans des délais convenus avec le GAFI, de concert avec les ORTG (Organismes régionaux de type GAFI).
Les progrès enregistrés dans la correction des défaillances lui sont remontés au fur et à mesure. Pour les pousser à mettre en œuvre leur plan d’action dans les délais convenus, le GAFI ne va pas jusqu’à « appliquer des mesures de vigilance renforcée » aux pays concernés, mais les incite à tenir compte de leurs observations dans le cadre de leur analyse des risques. Le GAFI procède de manière continue à l’identification des juridictions qui présentent encore des lacunes. « Certaines n’ont pas encore été examinées, mais cela sera fait en temps utile », lit-on sur le portail du gendarme de la finance internationale.
Depuis l’avènement de la crise sanitaire, le GAFI concède « une certaine flexibilité aux juridictions sans contrainte de délais, en leur permettant de soumettre à revue leurs progrès». Les avancées réalisées par les pays inscrits sur la liste grise sont suivies de près depuis mars 2022. Liste qui compte, outre le Burkina Faso, le Maroc, l’Albanie, le Mali, Malte, le Sénégal, le Nicaragua, la Turquie….Gibraltar vient d’être récemment identifié comme juridiction présentant des failles. Le portail du GAFI indique, selon le constat publié en juin dernier, que ces pays présentent toujours des défaillances.
JB
Encadré
Les recommandations du GAFI
Le Burkina Faso devrait continuer son travail de mise en œuvre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment :
– en actualisant sa compréhension des risques de BC/FT, y compris par la révision de l’évaluation nationale des risques en fonction des priorités sectorielles identifiées dans le cadre de la stratégie nationale ;
– en sollicitant une entraide judiciaire (EJ) et d’autres formes de coopération internationale en fonction de son profil de risque ;
– en renforçant les capacités en ressources de toutes les autorités de contrôle de la LBC/FT et en exerçant un contrôle des IF et des EPNFD fondé sur les risques ;
– en conservant des informations complètes et à jour concernant les informations élémentaires et sur les bénéficiaires effectifs et en renforçant le système de sanctions appliquées en cas d’infractions aux obligations de transparence ;
– en augmentant la diversité des déclarations d’opérations suspectes ;
en améliorant les ressources humaines de la CRF grâce à de nouvelles embauches, des formations et un budget supplémentaire ;
– en assurant des formations pour les autorités de poursuite pénale, les procureurs et autres autorités compétentes ;
– en démontrant que les autorités maintiennent la confiscation comme objectif de leur politique ;
– en renforçant la capacité et le soutien proposé aux autorités de poursuite pénale et aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le FT, en fonction de la stratégie nationale de LFT ;
– en mettant en œuvre un régime efficace de sanctions financières ciblées liées au FT et FP, ainsi qu’une surveillance et un contrôle des OBNL basés sur les risques.
Encadré
Carte de visite du GAFI
Créé en 1989, le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental dont la mission est de définir des normes internationales et de promouvoir la mise en œuvre de dispositions législatives, règlementaires et opérationnelles dans le but de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres risques menaçant le système financier international. Le GAFI et le Forum mondial (*) se sont vus confier par le G20 la mission d’assurer la convergence de leurs travaux techniques en matière de bénéficiaires effectifs. Les recommandations du GAFI, adoptées en 2012, sont appliquées par plus de 200 pays via un réseau international d’organismes régionaux affiliés au GAFI. Structure qui, avec ses antennes régionales, procède régulièrement à des évaluations mutuelles pour s’assurer de la mise en œuvre de ses recommandations dont certaines portent sur la transparence et la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et autres constructions juridiques.
