Dans le numéro 445 de L’Economiste du Faso, le journal faisait le point sur la situation des travailleurs déflatés, licenciés et ou retraités de la Société ferroviaire Sitaral. Au lendemain de cette publication, une délégation des anciens cheminots a rendu visite à la Rédaction pour donner des précisions sur certains dossiers. Ces travailleurs courent après des documents qui leur permettraient de rentrer en possession de leur pension de retraite après leur licenciement. D’autres, avec une décision de justice en main, ils ne sont pas encore rentrés dans leurs droits. Baroud d’honneur ? On apprend qu’une nouvelle action en Justice est en cours pour obliger leur ancien employeur à leur délivrer les documents qui leur permettraient de jouir enfin d’une pension. Retour sur le dossier Alpha Nayette , Batiana et 18 autres. Nous avons ouvert notre micro à un des visages de la lutte des travailleurs, Alpha Nayette, ancien conducteur de locomotive.
Dites-nous comment tout cela a commencé
Nous étions dans une Société d’Etat, qui était la Régie des chemins de fer Abidjan-Niger (RAN). Quand vinrent les difficultés, on est passé à une gestion séparée avec la SCFB, puis finalement, arriver à une privatisation avec l’avènement de Sitarail qui nous a embauchés avec de nouveaux contrats. Après cette embauche et sur la base d’une convention de concession (initiale), la Société s’était engagée à mettre en place un statut du personnel au bout d’un an. Toute chose qui n’a pas été faite. Dans la même convention en son article 19 alinéa 1 et 6 ; la Société s’était engagée à nous embaucher avec les mêmes acquis. Ces acquis, c’était essentiellement le montant des avancements sans incidences financières quand nous étions à la SCFB. L’Etat a réglé ce qui était dû aux agents quand nous étions en train de passer sous la gestion de Sitarail. Sitarail n’en a pas tenu compte.
Vous a-t-elle recrutés sans tenir compte de vos avancements ?
Oui. Malheureusement, cela n’a pas été le cas. C’est un manque à gagner que nous avons réclamé et continuons de réclamer, puisque c’était prévu dans la convention de concession. Nos réclamations sont sur deux points : l’Etat est signataire de la convention ; c’est lui qui a concédé la gestion, donc nous avons souhaité qu’il mette la pression sur son partenaire afin qu’il respecte la convention ; le deuxième point, c’est le désintéressement que nous n’avions pas eu quand nous avions été embauchés par Sitarail. Nous avions un contrat de travail avec la SCFB et la Société ayant été dissoute, ce contrat devenait caduc. Nous sommes devenus des agents de Sitarail sur la base de nouvelles lettres d’embauche. Nous n’avions pas eu droit aux indemnités dues pour la fin de ce contrat, prévues alors dans le cadre du PAS en 90. Les déflatés (ceux qui n’ont pas été réembauchés) ont eu droit à 24 mois de salaire par l’Etat en trois tranches. Ils étaient 785. Mais avant la privatisation, il y a ceux qui sont allés en retraite anticipée (50 ans ou 30 ans de service). A ceux-ci, il a été proposé le paiement de 5 ans de salaire correspondant aux 60 mois prévus dans le cadre des négociations tripartites ( syndicats-Etat et repreneur). Ils étaient 143. Cette somme a été payée par l’Etat. Mais nous qui avions été embauchés par Sitarail n’avions eu ni d’indemnités de fin de contrat, ni le paiement du différentiel de salaire pour les avancements sans incidence. Nous sommes au total 815.
L’un des dossiers qui ont défrayé la chronique en son temps, c’était celui de Batiana et 18 autres. Lui aussi est-il en rade ?
Ils ont été embauchés en 1995 comme nous. Mais 5 ans après, ils sont licenciés au motif d’innovation technologique. Ces agents-là étaient dans les télécommunications. Ils intentent un procès et le gagnent. Mais ils n’ont pas pu faire exécuter la décision de justice par Sitarail. Un huissier a été pris pour ce faire mais n’a pas pu le faire.
JB
Encadré
Le cas Alpha Nayette
J’étais délégué du personnel et nous revendiquions un certain nombre de choses. Cela dérangeait l’Administration. C’est alors que j’ai eu un problème qu’on pourrait qualifier de défaut de conduite de ma part mais considéré comme faute lourde par l’employeur. Cela a été utilisé pour me licencier. Mais la procédure n’a pas été respectée. Figurez-vous que la Société a dû la reprendre. J’ai été licencié sans avis de l’Inspection du travail. A l’Inspection du travail, il n’a pas eu de conciliation. On s’est retrouvé au Tribunal du travail ; Sitarail a été condamnée à me payer le préavis et droits légaux. J’ai été débouté quant aux dommages et intérêts. J’ai fait appel sur les dommages et intérêts, mais la Cour d’appel a confirmé le premier jugement. J’ai formulé un pourvoi en cassation que mon conseil n’a pas suivi. J’en suis là depuis des années par rapport à ce dossier. Du coup, quand j’ai demandé mon certificat de travail et tous les documents y afférents pour ma pension, je n’ai pas eu gain de cause. Je suis encore dans une procédure pour qu’on me remette ces documents.
