Dans la recherche de nouvelles politiques de gestion durable, les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont de plus en plus pris en compte par les pays. Ils (enjeux) sont liés, notamment, au réchauffement climatique, à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l’économie verte. C’est dans ce cadre que l’ARCOP (l’Autorité de régulation de la commande publique) a élaboré une stratégie nationale des achats durables assortie d’un plan d’action et d’outils de mise en œuvre. Cela a été possible grâce au financement du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC) de la Banque mondiale. Le 1er avril 2022 à Ouagadougou, un atelier de dissémination de cette stratégie a été organisé à l’intention des acteurs de la commande publique. L’objectif était de leur permettre de s’approprier le contenu desdits documents pour la mise en œuvre réussie des achats durables dans le pays.
Qu’est-ce que l’achat public durable (APD) ?
L’APD ou l’achat responsable constitue partout dans le monde, un levier majeur du développement durable, tant du point de vue du progrès social que d’une croissance économique raisonnée et respectueuse de l’environnement. Selon le Secrétaire permanent (SP) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Tahirou Sanou, l’APD s’entend, au sein des marchés publics et des délégations des marchés publics, comme toute forme d’acquisition de biens et de services dans lesquels les acheteurs publics (l’administration publique) doivent considérer des obligations de développement durable. Il s’agit, notamment, des considérations sociales, environnementales et économiques. Cela, dans le respect des principes de bonne gouvernance, d’efficacité et de bonne utilisation des deniers publics.
La stratégie nationale des achats durables pour améliorer la durabilité des acquisitions
La prise en compte de l’achat durable dans les opérations de passation des marchés publics est peu consistante dans la sous-région et sur le plan national. Dans l’optique de renforcer la durabilité des acquisitions, l’ARCOP a bénéficié de l’accompagnement de la Banque mondiale par la mise à disposition d’un consultant qui a travaillé sur la question. Il a élaboré une stratégie nationale des achats durables assortie d’un plan d’action et des outils de mise en œuvre. L’objectif général de cette stratégie est de soutenir le développement et la mise en œuvre d’une politique nationale des achats durables cohérente, adaptée et capable de servir de levier pour l’intégration systématique des considérations de développement durable dans la commande publique.
6 axes stratégiques sont définis pour atteindre l’objectif
A en croire le SP de l’ARCOP, Tahirou Sanou, pour atteindre cet objectif, la stratégie a décliné des axes. Aussi, elle est assortie d’un plan d’action. C’est d’ailleurs la raison de la tenue de cet atelier. « Aujourd’hui, il s’agit donc d’échanger avec l’ensemble des acteurs- clés de la commande publique sur le contenu des axes et du plan d’action afin que tout le monde soit au même niveau d’information sur les exigences en matière d’achat durable », a-t-il justifié. Les 6 axes stratégiques sont, notamment, l’information et la sensibilisation, le renforcement des capacités des autorités contractantes et du secteur privé, le cadre juridique et institutionnel, la conception et le lancement d’une phase pilote, la fixation d’objectifs généraux à atteindre en matière d’APD et la promotion de la bonne gouvernance dans les APD. Le coût global des activités, couvrant un horizon de planification de 4 ans, s’élève à 939.000.000 FCFA.
Issouf TAPSOBA (Collaborateur)
Encadré
Les documents produits par le consultant de la Banque mondiale
Au terme de sa mission, le consultant a produit les livrables ci-après :
– Un rapport diagnostic et de benchmarcking sur les meilleures pratiques internationales en matière d’APD) ;
– Une stratégie d’APD et un plan d’action de mise en œuvre ;
– Des propositions de révisions juridiques pour introduire les APD dans le cadre normatif burkinabè ;
– Et un guide des APD.
