La société Burkina Mining Company (BMC) est une filiale de la société Avesoro. Avesoro détient les permis de Youga, Nitiana Mining Company et Ouaré Mining Company. Avesoro a fait sortir du matériel du pays sans informer le Burkina Faso. Le ministère des Mines dénonce, demande des comptes et menace de traduire la société en Justice.
Suite à une mission du ministère des Mines sur le terrain, qui a confirmé ces agissements, le Secrétaire général(SG) du ministère de la Transition énergétique, des Mines et des Carrières qui assurait les affaires courantes, a adressé le 7 mars 2022, une lettre au Directeur pays du Groupe Avesoro. Dans cette lettre, le SG constate que Avesoro a entrepris de démanteler, de démobiliser et d’exporter vers le Liberia du matériel et des engins essentiels au fonctionnement de la mine.
« Cette démarche unilatérale et sans information préalable de l’administration des mines intervient alors qu’une demande de suspension de vos conventions minières évoquant un cas de force majeure nous a été transmise par votre société. Elle intervient, en outre, avant que les démarches en vue de solutionner les problèmes posés et d’envisager une reprise sereine des activités sur le site minier n’aient été entreprises et épuisées, conformément à l’alinéa 15.1 de l’article 15 de la convention régissant l’exploitation des mines », écrit le SG.
Il a, par la suite, invité Avesoro à suspendre instamment toute opération de démantèlement et de démobilisation sur les mines de Ouaré, de Youga et de Nétiana jusqu’à ce que la marche à suivre soit arrêtée à l’issue de la concertation avec l’administration publique. En rappel, le matériel concerné a été acquis sous un régime d’exportation douanière et devrait servir uniquement pour les besoins de la mine correspondante.
BMC a reçu la lettre le 14 mars 2022. Mais bien avant sa réception, le Directeur général de Avesoro, Ozgur Cosar, a adressé une note aux délégués du persnnel dans laquelle il évoque l’attaque de la mine de Ouaré par un groupe terroriste le 30 janvier 2022. Suite à l’attaque, 3 policiers ont été tués, des véhicules et des documents emportés. Pour le DG, l’attaque a perturbé les activites sur le site de Youga, situé à plus d’un centaine de km. Le DG a donc pris la décision de la mise en place d’un chômage technique de 03 mois renouvelables une fois. « Cette période nous permettra de prendre, de facon conjointe avec l’Etat, des dispositions pour faire face au défi sécuritaire et de sauver le projet minier de Ouaré qui porte désormais celui de Youga », peut-on lire dans la note.
Après une concertation avec la cellule financière », Avesoro propose un plan qui consiste au maintien de 58 employés qui occuperont leur poste à plein temps, le maintien d’une équipe de sécurité de 178 agents sur le site de la mine, le paiement de 35% des salaires. Il termine sa note en indiquant que des rencontres avec l’Etat se multiplient afin qu’une solution soit rapidement trouvée pour que les activités reprennent dans les meilleures conditions. Toutefois, le comportement de la société semble contredire les propos tenus dans cette note.
En effet, le 14 février 2022, dans une correspondance adressée au ministère des Mines, le Directeur général de Avesoro a informé de la décision prise par la société de suspendre toutes les activités sur les sites miniers du groupe, pour raison d’insécurité. La suspension concerne l’exécution de la convention minière de Ouaré Mining company du 29 septembre 2021, l’exécution de la convention minière du 8 août 2006 relative au permis d’exploitation de Youga et l’exécution de la convention minière du 9 novembre 2021 relative à l’exploitation de la mine de Netiana Mining company.
Elie KABORE
Encadré 1
Le Burkina Faso va saisir la Justice sur le cas Avesoro
Dès son installation, le nouveau ministre des Mines et des Carrières, Jean Alphonse Somé, s’est intéressé au sujet. Dans une lettre en date du 16 mars 2022, il a dénoncé les mesures unilatérales prises qui sortent du cadre des relations conventionnelles auxquelles la société a librement souscrit. Pour lui, l’attitude de Avesoro frise un mépris de l’autorité publique, ce qui ne saurait être toléré. Pour lui, l’attaque de la mine de Ouaré ne saurait servir de prétexte pour fermer Youga, encore moins Nétiana. D’ailleurs, les 3 sites miniers, Ouaré, Youga et Nétiana font chacun l’objet d’un permis et d’une convention minière à part entière. Youga et Nétiana n’ayant pas été concernées par les attaques, la fermeture ne devrait pas les concerner. Le respect des obligations légales, règlementaires et conventionnelles s’impose à Avesoro et est non négociable. C’est pourquoi, Jean Alphonse Somé invite Avesoro à suspendre toute opération de démantèlement, de démobilisation et d’exportation des équipements et matériels en violation des dispositions du Code minier. Il exige de lui faire parvenir sans délai, l’inventaire exhaustif des équipements exportés en violation du Code minier. Et le nouveau ministre des Mines de conclure : « L’Etat burkinabè se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes en vue d’éviter la dissipation des biens des sociétés minières concernées, afin de sauvegarder ses intérêts ».
Encadré 2
Une société récidiviste ?
Avesoro n’est pas à sa première mise en garde par l’Etat burkinabè. La Douane du Burkina Faso a déjà convoqué la société, en vain, après avoir noté des insuffisances. En effet, BMC qui exploite Youga a transféré le matériel d’exploitation à Orkun, une autre société, sans infomer l’administration douanière. Ce transfert d’un matériel qui est sous le régime d’exonération est une grosse infraction selon les dispositions du Code général des douanes. C’est dans ce contexte qu’elle tente de quitter le pays. BMC et Orkun n’ont pas pu fournir à la Douane le contrat de session.
