Le rapport d’évaluation des dépenses fiscales de l’année 2020 a été publié en décembre 2021 par le Secrétariat permanent du Comité de politique fiscale. Le rapport a analysé 709 mesures sur 795 mesures fiscales dérogatoires inventoriées, soit un taux de 89,18%. Parmi les dépenses fiscales de 2020, 115 ont été répertoriées dans le Code général des impôts, 21 dans le Code minier, 69 dans le Code des investissements, 13 dans la loi sur les pôles de croissance, etc. Le nombre total de dépenses fiscales a connu une baisse, comparée aux années précédentes. En effet, en 2019, on a répertorié 911 dépenses fiscales, contre 862 dépenses fiscales en 2018.
Les mesures évaluées ont concerné 11 impôts, à savoir l’Impôt sur les bénéfices industriels, commerciaux et agricoles (IBICA), l’Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales (IBNC), l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM), l’Impôt sur les revenus fonciers (IRF), la Taxe patronale et d’apprentissage (TPA), la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la Taxe sur les produits pétroliers (TPP), la Taxe sur les véhicules de tourisme (TVT), les Droits d’enregistrement et de timbre (DET) et les Droits de douanes (DD).
En 2020, les dépenses fiscales se sont chiffrées à 110,28 milliards FCFA. L’analyse suivant la nature de l’impôt révèle que les dépenses fiscales les plus importantes ont concerné l’IS (36,4%), les DD (28,2%) et la TVA (24,3%).
Par bénéficiaires, les dépenses fiscales ont plus profité aux entreprises (71,3%) et aux ménages (13,9%). Selon l’objectif poursuivi par la mesure, 66,8% des dépenses fiscales de l’année 2020 visaient à encourager l’investissement, 16,9% pour renforcer la coopération internationale et 9,7% pour le soutien du pouvoir d’achat.
Analysant les bénéficiaires, le rapport 2021 de la dépense fiscale observe que les entreprises bénéficient de 71,4% des dépenses fiscales en 2019 et 71,3% en 2020.
Dans le lot des entreprises bénéficiaires se trouvent les entreprises minières. Le ratio dépenses fiscales dans le domaine des mines représente 13,8% des recettes minières en 2015. Elles ont évolué à 16,5% en 2016 et 18,8% en 2017.
Après les entreprises, les ménages avec 13,9% sont le deuxième bénéficiaire des dépenses fiscales. Ils sont suivis par l’administration publique (8,1%), les Projets et Programmes (4,5%), les OND et associations (2,2%), les députés (0,1%).
Les dépenses fiscales ont été octroyées pour atteindre plusieurs objectifs en 2020, dont les plus importants sont l’encouragement à l’investissement (66,8%), le renforcement de la coopération internationale (16,9%), le soutien du pouvoir d’achat (9,7%), la promotion de l’énergie solaire (4,3%), etc.
Elie KABORE
