Les structures chargées du recouvrement des recettes ordinaires sont la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).
Au titre de l’année 2021, la DGI s’est vue assigner un objectif de recouvrement de 956,713 milliards FCFA, représentant 55,46% du recouvrement cumulé des recettes ordinaires.
Au 30 septembre 2021, les recouvrements de la DGI se chiffrent à 781,17 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 81,65%. Ces recouvrements rapportés aux prévisions de fin septembre qui se chiffrent à 712,68 milliards FCFA font ressortir un taux de réalisation appréciable de 109,61% correspondant à un dépassement de 68,48 milliards FCFA.
Mais en fin novembre 2021, soit 02 mois plus tard, la DGI a dépassé ses prévisions annuelles de près de 6 milliards FCFA. Cette information a été donnée par Moumouni Lougué, Directeur général des Impôts, le 24 novembre 2021. Il est évident qu’en fin 2021, le DGI va présenter un résultat record. « Cette prouesse jamais inégalée dans l’administration des impôts suscite la fierté des autorités du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement et surtout du Directeur général des Impôts, Moumouni Lougué, qui a tenu à féliciter de vive voix ses agents, d’où une tournée dans les services de la DGI entamée aujourd’hui 1er décembre », selon un communiqué publié par la DGI.
La DGI se fixe comme nouvel objectif de recouvrement, 1.000 milliards FCFA et même plus d’ici le 31 décembre, afin de permettre à l’Etat de faire face à ses multiples priorités.
Toutefois, les difficultés ne manquent pas à la DGI, dont l’accroissement des arriérés fiscaux à travers l’augmentation des déclarations non suivies de paiements qui ne font toujours pas l’objet de poursuite systématique, la non- appropriation par les contribuables des nouvelles échéances déclaratives des impôts et taxes, la mise à disposition tardive des frais de recouvrement au profit des unités opérationnelles, la dotation insuffisante du fonds d’équipement de la DGI, etc.
L’objectif annuel de recouvrement assigné à la DGD s’élève à 702,26 milliards FCFA. Au 30 septembre 2021, les réalisations de recettes pour le compte du budget de l’Etat se chiffrent à 485,22 milliards FCFA, soit un taux de réalisation annuel de 69,09%.
Ces réalisations représentent 33,83% des recouvrements de recettes ordinaires au 30 septembre 2021.
A la même période de l’année 2020, les réalisations de la DGD étaient de 450,37 milliards FCFA. Il ressort de l’analyse comparative une hausse du niveau de réalisations de 34,85 milliards FCFA entre fin septembre 2020 et 2021, soit un taux de progression de 7,74%.
La DGD aurait mieux fait si elle n’avait pas été confrontée à des difficultés telles que la suspension de la TVA des sociétés minières, la situation sécuritaire qui ne favorise pas un recouvrement optimal des recettes dans tout le pays et la baisse des importations au cours du troisième trimestre, en raison de la saison pluvieuse qui rend certaines routes de transit impraticables.
Pour relever le défi de la mobilisation des recettes d’ici la fin de l’année, la DGD s’est engagée à renforcer le contrôle des éléments de la taxation, en particulier, la valeur des marchandises importées, renforcer la lutte contre la fraude dans toutes ses formes, renforcer le contrôle non intrusif et suivre l’apurement des sommiers non apurés.
L’objectif annuel de recouvrement de recettes assigné à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) s’élève à 208,54 milliards FCFA.
En fin septembre 2021, elle a recouvré 168,05 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 80,59%. Au 30 septembre 2020, les réalisations de recettes pour le compte du budget de l’Etat se chiffraient à 193,23 milliards FCFA.
On observe une baisse de recettes de 25,18 milliards FCFA, soit un taux de régression de 13,03% entre 2020 et 2021 en fin septembre.
Cette baisse est due au montant recouvré au titre de la licence 4G de téléphonie mobile qui est passé de 46 milliards FCFA en 2020 à 18 milliards FCFA en 2021.
En effet, l’opérateur de téléphonie mobile TELECEL FASO n’a pas versé au 30 septembre 2021, le reliquat de la tranche 2021 (14 milliards FCFA) due au titre de l’acquisition de la licence 4G.
Par contre, certaines recettes affichent un meilleur rendement, comme les dividendes qui ont connu une hausse de près de 10 milliards FCFA entre les 02 années. Le remboursement du principal et des intérêts des prêts rétrocédés, les ventes d’imprimés de déclaration de transport, la vente des dossiers d’appel d’offres, les recettes issues des tests Covid-19 effectués par le ministère en charge de la santé, les frais de visas de contrats de travail des travailleurs étrangers et d’inscription en ligne aux concours de la Fonction publique du ministère en charge du travail, les amendes et confiscations du ministère en charge du commerce, les recettes issues de l’établissement des passeports ordinaires et de la délivrance des visas d’entrée à l’aéroport du ministère de la Sécurité, etc.
