L’apparition de la Covid-19 en 2020, sur le continent africain, a eu d’énormes répercussions sur les activités économiques. Pire, la maladie a freiné les investissements qui favorisent le développement de l’Afrique. Lesquels investissements sont à la base de création d’industries et d’entreprises. Conséquence : augmentation de la création de richesse. Dans ce contexte où aucun investisseur ne souhaite investir à perte, au regard des risques d’incertitudes, quels mécanismes juridiques pour les rassurer ? C’est pour répondre à cette préoccupation que le Cercle Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) du Burkina Faso a mené la réflexion sur la thématique « L’OHADA face à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 : les solutions juridiques pour sécuriser les investissements en Afrique », les 19 et 20 novembre 2021 à Ouagadougou.
Le président du Cercle OHADA Burkina Faso, Alfred Bama, reconnaît qu’au moment de l’adoption des textes OHADA (1993), la Covid-19 n’était pas d’actualité, donc ils ne pouvaient pas prévoir les dispositifs juridiques dans ce sens. Toutefois, dit-il, l’existant, à savoir les dispositifs juridiques actuels de l’OHADA, a permis de juguler la sécurité des investissements en Afrique. Toute chose qui a permis aux entreprises de ne pas « sombrer » financièrement. Concrètement, Alfred Bama révèle que les juristes ont aidé les dirigeants d’entreprise avec des conseils juridiques tels que l’application de l’acte uniforme de l’OHADA sur le droit des sociétés commerciales adopté en 2014, qui prévoit que les actionnaires des sociétés générales pouvaient participer aux Conseils d’administration par visioconférence. Pour lui, ce dispositif juridique était en avance sur son temps, car aujourd’hui, il a permis à des sociétés générales de tenir leurs Conseils d’administration sans grande difficulté.
Les juristes aux côtés des pays et des institutions
Les juristes étaient aussi aux côtés des pays et des institutions pour éviter l’arrêt de la vie économique avec des conseils juridiques. Ces différentes actions ont permis aux différents pays de prendre des mesures fiscales et financières au niveau national pour soutenir les entreprises et alléger leurs obligations (comptables, fiscales et juridiques, etc…). Les banques centrales ou de développement ont baissé leurs taux directeurs ou mobilisé des fonds pour accorder des financements urgents et soutenir l’économie. Autre mesure juridique anticipatrice est que depuis 2008, tous les actes uniformes pris ont mis l’accent sur les technologies de l’information et de la communication. Tous ces dispositifs juridiques ont permis de gérer avec sérénité mais efficacité les investissements des entreprises. Sinon, dit-il, cela aurait été une catastrophe pour les économies africaines. o
ACS
Encadré
OHADA : 28 ans d’existence
Dans le prolongement de ses activités de vulgarisation du Droit des affaires africain issu de l’OHADA, le Cercle OHADA du Burkina Faso, pour marquer les 28 ans du traité OHADA (17 octobre 1993-17 octobre 2021), a organisé la 4e édition de son université OHADA. Y ont pris part, des praticiens et professionnels du droit, qui ont partagé leurs expériences avec des Avocats et des magistrats. La 5e édition va s’externaliser avec la présence des juristes des pays de la région ouest-africaine
