Le Code minier du 26 juin 2015 a apporté plusieurs innovations, dont la création d’un Fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre.
Ce Fonds est destiné au financement de la recherche géologique, au renforcement des capacités des structures de l’administration des mines et du service national géologique, à la formation des agents de l’administration des mines et à l’appui à la formation sur les sciences de la terre.
Il est exclusivement alimenté par les revenus collectés par l’Etat, dont 15% des redevances proportionnelles, 15% des taxes superficiaires, 15% des droits fixes et 15 % des frais de demandes d’agrément d’achat et de vente d’or.
Dans un premier temps, le Fonds a connu un grand retard pour son opérationnalisation. En effet, le Décret 2017-0034 /PRES/PM/MCC/MATDC/MINEFID portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds de financement et de la recherche et formation a été adopté le 26 janvier 2017. Le Fonds accuse un manque à gagner de 23 mois pour la mise en place. Pour certains acteurs du secteur, ce retard s’explique parce que les sociétés minières ne voulaient pas de ce Fonds, malgré qu’il soit alimenté exclusivement par des revenus de l’Etat.
Dans un second temps, l’arrêté portant détermination des bénéficiaires a été signé en mars 2018, alors que le décret créant le Fonds est intervenu en janvier 2017. Ces gros retards ont impacté la collecte des ressources du Fonds qui n’a débuté qu’en 2018.
Les sommes collectées en 2018 ont été réparties en 2019. C’est en 2020 que les sommes collectées en 2019 ont été réparties. En 2021, la troisième répartition du Fonds a porté sur la collecte 2020.
Plusieurs structures bénéficient du Fonds selon une clé de répartition, dont 65% pour le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB), 10% pour le Fonds d’équipement de la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) du ministère des Mines et des Carrières, 15% pour le Fonds national de l’éducation et de la recherche (FONER), 5% pour l’équipement des universités publiques et le soutien à la formation et à la recherche des départements géologie et mine, 5% pour l’équipement des universités publiques et le soutien à la formation et à la recherche des départements sciences et techniques. La gestion du Fonds n’est pas satisfaisante au niveau des différents bénéficiaires. Mais c’est la gestion de la cagnotte qui revient au Fonds d’équipement du ministère des Mines qui connait un gros risque de avec la fusion du ministère des Mines à celui de l’Energie.
En 03 répartitions, ce Fonds d’équipement a reçu près de 3,146 milliards FCFA entre 3 ans, dont 1,2 milliard pour la seule année 2021.
Selon l’arrêté de 2018, ce Fonds sert à l’équipement des services techniques et le contrôle des activités minières, à la formation du personnel, au renforcement des capacités techniques et à l’appui à la politique de motivation du personnel et à la participation aux colloques et fora miniers.
C’est le DGMG qui est l’ordonnateur du Fonds. A ce titre, sa gestion est confiée à cette structure, à travers un Service administratif et financier (SAF).
Mais dans la pratique, c’est la Direction des affaires administratives (DAF) du ministère des Mines qui a toujours géré le Fonds. La DGMG se résume à un rôle d’autorisation des décaissements.
Sur le terrain, l’on constacte que les quelques véhicules acquis sont largement insuffisants pour mener à bien les missions de suivi et de contrôle des activités minières. Ainsi, des structures comme la DGMG, la DGC, la DGCM, l’Inspection des mines et la BNAF doivent être dotées conséquemment. Les agents de la DGMG qui effectuent régulièrement des déplacements sur les sites miniers pour assister à la pesée et le colisage des lingots d’or continuent d’être transportés, hébergés et payés (frais de missions) par les sociétés minières.
Si la gestion de ce Fonds ne revient pas à la DGMG, à travers son SAF, elle restera sous le contrôle de la DAF du nouveau ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières. Le risque élevé de voir ce fonds servir au financement d’autres activités, notamment, des activités du volet énergie, qui n’auront pas de lien avec le renforcement des capacités opérationnelles des structures techniques en charge de la gestion des questions minières.
C’est l’une des conséquences de la fusion de ces 02 départements ministériels très stratégiques du pays.
Le patron du departement des mines et de l’énergie, devrait faire preuve de d’extérité dans le management opérationnel afin de ne pas donner l’impression qu’un secteur d’activité plombe l’autre.
Elie KABORE
Encadré
L’argument du manque de ressources pour expliquer l’insuffisance du contrôle ne tient pas
Selon les informations tirées des rapports d’avancement de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en 2019, par exemple, la Direction générale des mines et de la géologie s’est dotée d’un manuel de procédure pour le suivi technique des industries minières. Elle a réalisé le suivi-contrôle de 10 permis semi-mécanisés, 11 mines industrielles et 92 permis de recherche.
Quant à l’Inspection des mines, elle a inspecté 12 mines industrielles sur 17 et 04 permis de recherche avancés en travaux. Le manque de ressources ne saurait expliquer cette insuffisance du contrôle.
En 2020, la DGMG a prévu de contrôler 10 comptoirs d’achat d’or. Cette activité a été réalisée à 20%. La raison avancée est le manque de moyen, pendant que le Fonds d’équipement sert à autre chose.o
