Les 29 et 30 juillet 2021, le Burkina Faso a organisé enfin ses assises nationales sur la fiscalité. Ce projet, qui était dans les pipelines du gouvernement depuis 2015, s’est enfin matérialisé cinq ans après.
En effet, l’idée d’organiser des Etats généraux de la fiscalité (EGF) est née au niveau du Secrétariat permanent du Conseil présidentiel pour l’investissement (SP/CPI) au début de 2015, sous la Transition et fut approuvée par le chef de l’Etat de l’époque, a rappelé à l’auditoire le Secrétaire permanent du Conseil présidentiel pour l’investissement (CPI), Edouard Kouka Tapsoba. Ils ont été ensuite rebaptisés en assises nationales de la fiscalité. La dénomination a changé, l’esprit du cadre a demeuré : permettre aux acteurs et aux parties prenantes de discuter et de trouver des solutions aux préoccupations de l’heure.
Ainsi, administration fiscale, experts, chefs d’entreprises, associations professionnelles, structures d’encadrement et partenaires au développement ont, pendant 48h, essayé de dégager l’horizon à travers le thème « Quelle politique fiscale pour l’instauration d’une fiscalité de développement au Burkina Faso ».
L’Agence burkinabè pour l’investissement (ABI) et le ministère de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), qui pilotent cet exercice, en attendent deux résultats majeurs : « des propositions d’amélioration des relations de l’administration fiscale avec les entreprises, particulièrement, dans la mise en œuvre du contrôle fiscal, dans la gestion du contentieux de l’impôt, du recouvrement et du remboursement des crédits d’impôts, et surtout des recommandations pour le renforcement du civisme fiscal ».
Le Premier ministre, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, a situé les enjeux de ces assisses sur la fiscalité. La fiscalité tient, selon le chef du gouvernement, une place centrale dans le développement, dans la mesure où elle permet, à travers les recettes, de financer les politiques publiques. Dans un contexte marqué par la baisse progressive de l’aide publique au développement (APD), l’entrée en vigueur de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF) qui va occasionner des pertes de recettes de porte, il est important de repenser la stratégie de mobilisation afin d’améliorer l’autofinancement.
Le constat est que la mobilisation interne des recettes reste faible et il est impérieux de développer des stratégies et des actions pour améliorer leurs performances. Pour le Premier ministre, il y a des efforts à faire, se basant sur deux indicateurs qui sont le taux de pression fiscale du Burkina qui est en deçà de la norme communautaire de 20% et le taux de mobilisation des ressources intérieures dans le cadre de financement du PNDES qui est ressorti à 77% et inférieur à celui de la mobilisation des ressources extérieures (90%). Il a donc invité les assises nationales « sur la nécessité d’entreprendre des réformes courageuses en vue de réussir le pari de l’autofinancement du développement national ».
Les régies de recettes ces dernières années font des efforts dans la mobilisation des recettes afin de satisfaire les besoins de financement de l’Etat, mais force est de reconnaitre que face aux besoins croissants de l’Etat (charges de fonctionnement et investissements socioéconomiques), les régies seront de plus en plus sollicitées. D’où l’importance de la tenue de ces assises qui se sont penchées sur les solutions aux problèmes récurrents du système fiscal actuel que sont, entre autres: la faible gouvernance fiscale caractérisée, d’une part, par l’absence d’une véritable politique fiscale, et d’autre part, par des interférences politico-administratives dans le traitement des dossiers, conduisant ainsi à une inégalité des citoyens devant l’impôt ; la sous-imposition et la défiscalisation respectives de l’économie informelle et du secteur agricole ; la démultiplication des régimes incitatifs spécifiques ; un système d’imposition dérogatoire du secteur minier ….
Un plan d’actions prioritaires et un mécanisme de suivi-évaluation sortiront des recommandations qui ont été formulées par les assises nationales sur la fiscalité.o
JB
Encadré
Les maux du système fiscal, selon le PM :
• l’incivisme fiscal grandissant qui se traduit par la récurrence des cas de fraude et la croissance des restes à recouvrer ;
• la prolifération des régimes fiscaux dérogatoires occasionnant chaque année, des manques à gagner importants ;
• l’augmentation de la dépense fiscale qui laisse percevoir une baisse de l’efficacité de l’administration fiscale ;
• l’insuffisance dans la coordination de la politique fiscale.o
