3 mois sans payer une seule facture d’électricité. C’est ce qu’ont vécu des milliers de clients de la Société nationale d’électricité burkinabè (Sonabel) en 2020. Cette mesure exceptionnelle a été prise par le gouvernement burkinabè au lendemain de l’apparition de la Covid-19 au Burkina Faso. Elle visait à atténuer les effets néfastes de la pandémie de Covid-19 sur l’économie et les populations les plus vulnérables. La période des mois d’avril à juin 2020 a été concernée. Mais concrètement, combien une telle mesure a-t-elle coûté au budget de l’Etat burkinabè ? Depuis mai 2021, nous avons une idée du montant engagé. Lequel chiffre a été révélé dans un rapport de mission de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) sur l’audit des dépenses effectuées dans le cadre du plan de riposte de la Covid-19 au 31 décembre 2020 et rendu public en mai 2021. En parcourant le document, il révèle une incidence financière de 14. 219. 305. 539 FCFA. « L’Etat s’est engagé à prendre en charge l’incidence financière desdites mesures mises en œuvre par la SONABEL par la signature d’un protocole d’accord qui prévoit le versement de la somme de 14. 219. 305. 539 FCFA sur le compte ouvert au Trésor public (…) au nom de la SONABEL », mentionne le rapport.
Mieux, les consultants indépendants que sont Souleymane Séré, Mahamadi Zoungrana, Koffi K. Houngues-A. et K. Marie Nicolas Ouédraogo, tous experts-comptables, commissaires aux comptes de sociétés, inscrits au tableau de l’ONECCA BF, ont pris le soin de fournir la clé de répartition de la facture. Ce paiement est réparti comme suit : 10. 000. 000. 000 FCFA en 5 tranches mensuelles de 2. 000. 000. 000 FCFA chacune en 2020 et ; 4. 219. 305. 539 FCFA également en 5 tranches mensuelles de 843. 861. 107,8 FCFA en 2021.
Début des paiements de la dette : octobre 2020
Malgré cette saignée financière des caisses de l’Etat pour s’acquitter de sa dette envers la nationale d’électricité, les enquêteurs révèlent que le temps mis pour le payement a failli plomber la trésorerie de la société. Et pour cause, le rapport souligne que l’Etat n’a procédé au paiement des 10 milliards FCFA qu’au 6 octobre 2020, créant ainsi des tensions de trésorerie pour la SONABEL. Soit 4 mois après la fin de la mesure « présidentielle ».
Un effort considérable de l’Etat burkinabè
En rappel, la mesure prise a consisté concrètement à : la gratuité de l’électricité pour les tranches sociales, soit une consommation mensuelle de 75 Kwh pour les clients de la catégorie 3 ampères et une consommation mensuelle de 50 Kwh pour les clients des catégories 5 ampères et 10 ampères monophasés ; l’annulation de la redevance pour les clients des catégories 3 ampères, 5 ampères et 10 ampères monophasés ; l’annulation de la prime fixe pour les clients des catégories 5 ampères et 10 ampères monophasés ; l’annulation de toutes les taxes, notamment, la TVA, la Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles de l’Etat (TSDAAE) et la Taxe de développement de l’électricité (TDE) pour les clients de catégorie 3 ampères, 5 ampères et 10 ampères monophasés et ce, dans la limite de la consommation d’électricité prise en charge par l’Etat ; – l’annulation de la pénalité de retard pour l’ensemble des clients de la SONABEL ; – la prise en charge des factures d’électricité des abonnés des marchés et yaars fermés ; la prise en charge des factures d’électricité des COOPELS dans les mêmes conditions que celles des factures des clients de la SONABEL. Compte tenu du décalage de la facturation des consommations d’électricité pour le post-payé et dans le souci d’en faire bénéficier simultanément à tous les abonnés, la mesure est appliquée pour les consommations d’électricité des périodes de mars, avril et mai 2020 des abonnés au post-payement ; les factures correspondantes étant à payer respectivement en avril, mai et juin 2020. La mesure est appliquée aux consommations d’électricité des périodes d’avril, mai et juin 2020 pour les abonnés utilisant le prépaiement.
Synthèse de Ambèternifa Crépin SOMDA
Encadré
Constatations et recommandations :
– Evaluation de la procédure d’extraction du fichier des clients répondant aux critères de prise en charge ;
– Vérification par échantillonnage de l’existence de doublons dans le fichier des clients ;
– Vérification par échantillonnage des modalités de calcul des montants pris en charge ;
– Vérification par échantillonnage de l’existence dans le fichier de clients inéligibles ;
-A l’issue de nos contrôles, nous n’avons pas d’observations à formuler sur le fichier clients de prise en charge fourni par la Direction du système d’information de la SONABEL. Concernant les tranches contractuelles de paiement, nous constatons qu’elles n’ont pas été respectées par l’Etat. Ce qui a impacté négativement la trésorerie de l’entreprise.
