Malgré les nombreux engagements pris sur le plan national et régional par les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le terrorisme en Afrique de l’Ouest est soutenu par de nombreux canaux de financement. Ce constat a été fait par une étude du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), publié en août 2020. L’étude est une évaluation des capacités à lutter contre le financement du terrorisme de 5 des États membres du GIABA les plus touchés par le terrorisme, notamment, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger et le Nigeria.
Le GIABA constate que le financement du terrorisme dans ces pays se fait continuellement. « Les sources et les méthodes de financement du terrorisme dans la région ont continué à évoluer et comprennent l’utilisation de fonds provenant d’activités licites et illicites. Ces fonds sont parfois acheminés par des canaux formels relativement peu règlementés et des canaux informels largement non règlementés pour soutenir la perpétuation de diverses formes d’activités terroristes ».
Tant que ces pays ne vont pas couper les sources de financement, quels que soient les types de mesures adoptées ou mises en œuvre pour le combattre, le terrorisme va persister en Afrique de l’Ouest.
L’examen du dispositif de ces 5 États en matière de lutte contre le financement du terrorisme indique qu’ils disposent tous de lois pertinentes et sont signataires de plusieurs conventions internationales. Ils ont ainsi mis en place des cellules de renseignement financier fonctionnelles consacrées à la lutte contre le financement du terrorisme. En outre, les différentes entités déclarantes, notamment, les institutions financières bancaires et non bancaires, ont établi des lignes directrices et élaboré des procédures pour la déclaration des opérations suspectes. Par ailleurs, les gouvernements respectifs des pays cibles de l’étude ont désigné diverses institutions de régulation à l’effet de superviser les activités de lutte contre le financement du terrorisme. Mais en dépit de l’existence de tous ces mécanismes, un certain nombre de vulnérabilités persistent, qui affaiblissent les capacités des États à lutter efficacement contre le financement du terrorisme. L’étude propose les mesures visant à renforcer les capacités de ces États à répondre aux besoins nationaux respectifs en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
Les tentatives d’explication de l’expansion du terrorisme en Afrique de l’Ouest tournent autour des contradictions internes, de la fragilité des Etats, de la faiblesse des institutions, des griefs de fond ainsi que des tentatives ratées de construction de l’État-nation. D’autres explications cherchent à relier l’émergence et la persistance du terrorisme à des influences extracontinentales. Cette dernière explication se justifie par l’expansion des activités du Groupe islamique armé et d’autres groupes pseudosalafistes qui sont apparus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord au lendemain du soulèvement des Moudjahidines contre l’invasion soviétique en Afghanistan, qui s’est soldé par le retrait des troupes soviétiques du pays en février 1989. Par la suite, on a assisté à une fragmentation de la coalition des Moudjahidines en Afghanistan.
Plusieurs individus qui ont combattu aux côtés des Moudjahidines ont regagné leurs pays avec de vastes réseaux et la détermination d’engager les politiques de leurs pays respectifs sur la voie du changement et ont souvent eu recours à des actes terroristes contre l’État lorsqu’ils ont rencontré de la résistance. C’est en prenant conscience de cette réalité que les dirigeants de la défunte Organisation de l’unité africaine (OUA) ont adopté la Convention pour la prévention et la lutte contre le terrorisme à Alger (Algérie) le 14 juillet 1999. Mais 2 décennies après son adoption, le terrorisme persiste à travers le continent. L’Afrique n’arrive pas à bloquer les fonds extracontinentaux à destination des groupes terroristes et à mettre à mal la facilité avec laquelle ils peuvent accéder à des fonds. Les organisations terroristes et leurs affiliés ont besoin de fonds pour assurer leur existence et faciliter la perpétuation d’actes terroristes.
Pour le GIABA : « Ces fonds sont nécessaires pour maintenir leurs organisations (ou cellules), recruter et former des combattants, et aussi pour entretenir les combattants et leurs familles, le cas échéant ». Il poursuit en indiquant que les terroristes ont également besoin pour se procurer des armes, des explosifs et de la logistique, pour faire la propagande et pour lancer des opérations meurtrières. A cet effet, il est devenu impératif d’adopter des mesures d’envergure de lutte contre le financement du terrorisme. Ces mesures visent à prévenir, localiser, intercepter et interrompre les flux de fonds destinés à des individus, des petites cellules et des organisations terroristes. En conséquence, les mesures de lutte contre le financement du terrorisme doivent devenir un engagement prioritaire et un élément clé des stratégies de lutte contre le terrorisme dans le monde entier.
Dans une étude sur le financement du terrorisme en Afrique occidentale et centrale, le GIABA et le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC) ont observé les sources possibles de financement de Boko Haram et d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Cette étude distingue les sources de financement du terrorisme confirmées et suspectées dans les régions et l’importance des transactions en espèces, y compris l’utilisation de devises étrangères telles que le dollar et l’euro, pour le financement du terrorisme. Plus précisément, il note que si le groupe Boko Haram est financé localement, les filiales d’Al-Qaïda reçoivent des dons étrangers pour leurs opérations. En outre, il souligne que le vol de bétail est devenu une caractéristique essentielle du monde rural. Bien que certains succès aient été enregistrés dans le cadre de la lutte, la criminalité transfrontalière reste une source importante de financement du terrorisme.o
Elie KABORE
Encadré
Financement du terrorisme par le vol du bétail
Le vol du bétail semble être une bonne source de financement local des activités terroristes. Voici quelques détails. Dans son point hebdomadaire du 28 juin au 04 juillet 2021 sur la sécurisation du territoire national, l’État-Major général des armées du Burkina Faso a informé que le détachement militaire de Tankoualou, en coordination avec les Volontaires pour la défense de la patrie (VDP), avait mis en déroute des individus armés qui tentaient de voler du bétail dans un village non loin de Tankoualou, le 28 juin 2021. Le 27 mars 2021, la Police nationale a restitué plus de 300 bœufs volés par des groupes terroristes à Oursi et Déou, dans le Sahel. Les terroristes ont abattu un des bergers qui s’est opposé au vol. Les bœufs retrouvés étaient dans des camions en partance pour Ouagadougou.
Filet
Financement du terrorisme au Burkina Faso
Renforcer les pôles judiciaires spécialisés
Depuis l’année 2015, le Burkina Faso a connu plusieurs actes terroristes, dont des attaques et l’enlèvement de personnes contre une demande de rançon.
Malgré tout, GIABA constate l’absence d’un cadre législatif national adéquat qui puisse prévoir, organiser et encadrer la collaboration entre les acteurs engagés dans la lutte contre le financement du terrorisme. À titre d’exemple, le processus de coordination nationale est caractérisé par l’absence d’échange systématique d’informations entre les acteurs de la chaîne de justice pénale. Au niveau opérationnel, la Brigade spéciale antiterroriste, dans sa configuration actuelle, n’est pas suffisamment outillée pour mettre en œuvre les exigences de la lutte contre le financement du terrorisme.
Elle ne dispose pas d’un effectif adéquat ni de l’expertise requise pour enquêter sur les aspects financiers liés aux cas de terrorisme. Aussi, faute de communication, de collaboration et de mutualisation des efforts interservices, il existe des cas où les services militaires et le système judiciaire comprennent différemment le mécanisme de judiciarisation des infractions de terrorisme ou de financement du terrorisme.
Le système financier du Burkina Faso, notamment, le secteur bancaire, présente des risques de vulnérabilité élevé au financement du terrorisme et le niveau de supervision des institutions financières reste faible. Les vulnérabilités du système financier national se trouvent au niveau de la forte prédominance du cash, de la prépondérance de l’économie informelle, des problèmes liés aux croyances sociales et religieuses, de la faible règlementation des bureaux de change, etc. Les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) dont font partie les Avocats, les notaires, les experts comptables, les casinos, les agences immobilières, les comptoirs d’achats d’or, etc. sont faiblement surveillées tout comme les organisations à but non lucratif (OBNL) constituées d’associations, des fondations, etc. Tous ces acteurs présentent pourtant des risques de financement du terrorisme.
L’action de la justice pénale en matière de lutte contre le financement du terrorisme présente également des insuffisances. En effet, la réponse judiciaire du Burkina Faso dans la lutte contre le financement du terrorisme s’est traduite par l’adoption de la loi sur la répression du terrorisme en 2016, la création de pôles judiciaires anti-terroristes, anti-financement du terrorisme et anti-criminalité économique et financière, la création d’un tribunal spécial pour abriter ces pôles, la nomination de juges au niveau de ces pôles.
Toutefois, ces pôles manquent de personnel et connaissent une surcharge de travail face au nombre croissant des saisines. La sécurité des agents n’est pas totalement acquise. Le défaut d’expertise appropriée pour enquêter et poursuivre les faits de terrorisme et de financement du terrorisme est une réalité. Pendant ce temps, GIABA observe une tendance à la baisse du budget alloué au ministère de la Justice par rapport aux allocations budgétaires de l’Armée et de la Sécurité. Cette baisse est compensée par l’appui des partenaires, dont l’Ambassade de France. Mais cela laisse penser que le gouvernement du Burkina Faso s’appuie davantage sur la solution militaire dans la lutte antiterroriste.
La rareté des condamnations pénales de personnes poursuivies est la résultante de cette situation caractérisée par l’absence de moyens et de ressources adéquats pour enquêter et poursuivre les potentiels terroristes. Il existe également des difficultés liées à la collecte de preuves matérielles nécessaires aux poursuites. Cela est dû en partie au manque d’équipements techniques et technologiques tels que la technologie de l’écoute téléphonique qui devrait faciliter les enquêtes et investigations grâce à des outils d’interception, de capture de sons et d’images.o
