Après 2004, 2008, le Burkina Faso s’apprête de nouveau à réviser son Code de travail pour s’adapter aux nouvelles exigences du monde du travail. Cet avant-projet de Code de travail comporte 444 articles. Sur les 444 articles, 36 articles n’ont pas fait l’objet de consensus entre le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) et l’Unité d’action syndicale (UAS). Quels sont ces désaccords ? Et où en est-on avec le processus d’élaboration ?
C’est pour avoir quelques éléments de réponses à ces questions que le Conseil interprofessionnel des entreprises du Burkina Faso (CIDEF) a invité le Patronat burkinabè à livrer une communication. Cet honneur a échu au premier vice-président du CNPB, Harouna Togoyéni, le 1er juiullet 2021.
Au regard des enjeux de ce nouveau Code de travail, les discussions ont pris une année sur les points non consensuels, soit de novembre 2019 à août 2020. Au sortir, dit-il, beaucoup d’eau a coulé sous le pont, d’où l’obtention de consensus sur plusieurs points.
A l’inverse, Harouna Togoyéni fait remarquer qu’il y a eu plusieurs autres points sur lesquels les intérêts étaient très divergents et il n’y a pas eu d’accord. Trois points majeurs mettent le Patronat burkinabè en total désaccord avec les syndicats. Il s’agit, primo : de la suppression pure et simple que l’employeur puisse recruter dans son entreprise, des travailleurs temporaires.
Selon Daouda Diallo, porte-parole du Patronat, cette donne est un élément important de nos jours de la vie économique dont les entreprises ne peuvent pas faire l’économie dans un système mondialisé. Pour lui, l’entrepreneur a le droit de faire appel à un travailleur temporaire qui est mis à la disposition de l’entreprise par des structures assermentées. Secundo : le déplafonnement de l’indemnité de licenciement (le Code actuel fait cas de 18 mois), les syndicats veulent un déplafonnement total, où au moins des indemnités à 36 mois. Toute chose que le Patronat refuse, car selon Daouda Diallo, cette disposition sera un danger. Toujours sur ce désaccord, le Patronat dit avoir décelé un manège des syndicats qui, lors des pourparlers, se sont fait accompagner des inspecteurs de travail et même des juges, sur ce cas précis, ils disent avoir la légitimité de penser que ces deux corps de métiers peuvent être partiaux dans les cas de litiges. Le déplafonnement dans ce cas, dit-il, sera tout simplement du pain béni pour le travailleur. Daouda Diallo va loin en faisant référence au Code CIMA qui énonce que les indemnités de sinistre sont encadrés.
Tertio, le Patronat refuse que les travailleurs puissent occuper les lieux de travail des entreprises (locaux, abords, parking, etc.) lors de leurs grèves. Daouda Diallo évoque les tapages, le déni du droit aux autres travailleurs de travailler, la séquestration des employés ou des locaux, etc. A la date d’aujourd’hui, dit-il, le Patronat a fini ses observations et a transmis le document au ministère en charge du travail. Pour Daouda Diallo, certainement que les prochains mois, le nouveau Code de travail sera adopté en Conseil des ministres, avant d’être ensuite validé par l’Assemblée nationale.
Pour le président du CIDEF, Lassiné Diawara, une telle rencontre était nécessaire pour éclairer la lanterne des membres sur le nouveau Code de travail en élaboration. Il a mentionné qu’il était important de mettre tout le monde au même niveau d’information sur cet outil qui régule les rapports entre employeur et employé. Il a estimé qu’un employeur ne pouvait se passer d’un employé, ce sont les deux faces d’une même pièce, toutefois, il recommande de la pondération et de la mesure de la part de certains travailleurs. o
Rachel DABIRE
