Certains ministères et institutions n’ont pas transmis à temps la situation d’exécution de leurs plans de marchés publics en 2020. Pour le rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020 au 31 décembre, qui donne cette information, cette situation ne permet pas d’apprécier de manière objective et exhaustive la situation d’exécution des marchés publics en 2020, parce que certains ministères et institutions n’ont pas transmis la situation d’exécution de leurs plans de marchés publics au cours du 4e trimestre de l’année 2020.
Pour le rapport publié par la Direction générale du Budget, il y a lieu d’opérationnaliser la circulaire n°2019-010/PM/SG/DGEF du 25 février 2019 portant transmission des situations d’exécution des plans de passation de marchés publics et des données statistiques sur les contrats approuvés. Cette circulaire oblige les ministres et les présidents d’institutions, pour compter de l’exercice budgétaire 2019, à transmettre systématiquement une copie des contrats approuvés et l’état d’exécution des plans de passation des marchés à la Direction générale du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DG-CMEF) au plus tard le 25 du mois en cours. Le rapport trimestriel de l’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2020, qui a été adopté par le Conseil des ministres du 14 avril 2021, est disponible sur le site web de la Direction générale du Budget.
Il indique qu’en fin 2020, un total de 1.605 dossiers d’appels d’offres a été saisi en prévision pour être lancés d’une valeur de 317,73 milliards FCFA.
Pour la Direction générale du Budget, la baisse en nombre de dossiers en prévision s’explique par la non-prise en compte des dossiers de l’exercice budgétaire 2021 qui doivent être lancés par anticipation. Aussi, il y a lieu de noter que certains ministères et institutions n’ont pas transmis la situation exhaustive d’exécution de leur plan de marchés publics au cours du dernier trimestre de 2020, contrairement à l’esprit de la circulaire n°2019-010/PM/SG/DGEF du 25 février 2019.
Le bilan de l’exécution des marchés fait ressortir des contreperformances. En effet, sur les 1.605 dossiers prévus pour être lancés, 1.184 dossiers d’un montant de 279,94 milliards FCFA ont été lancés. Il ressort un taux d’exécution de 73,77% selon le nombre et 88,11% selon la valeur.
Par ailleurs, sur les 1.605 dossiers, 421 dossiers d’un montant de 37,79 milliards FCFA n’ont pas connu de début d’exécution, soit un taux de 26,21% selon le nombre et 11,89% selon la valeur. Ce taux d’exécution n’est pas satisfaisant, comparé à 2019. Sur 1.907 dossiers prévus, 1.712 dossiers d’un montant de 274,07 milliards FCFA ont été lancés, soit un taux de 89,77% en nombre et 88,17% en valeur en 2019.
Outre la situation d’exécution des plans de passation des marchés, la Direction générale du Budget s’est préoccupée du respect des indicateurs de bonne gouvernance économique en matière de marchés publics.
En fin décembre 2020, 70,72% des marchés publics approuvés selon la valeur et 72,83 % selon le nombre ont été passés par la procédure d’appel à concurrence ouverte pour une norme d’au moins 85% dans les 02 cas. En 2020, le Burkina Faso n’ayant pas atteint l 85%, il ne respecte donc pas cette norme.
Les procédures exceptionnelles composées de l’entente directe et des appels à concurrence restreinte ont concerné 238 marchés passés pour un montant cumulé de 94,86 milliards FCFA en 2020. Ce nombre représente des taux de 29,38 % selon la valeur et de 27,17 % selon le nombre pour une cible prévisionnelle inférieure à 15 % dans les 02 cas.
Ce taux largement supérieur à la norme communautaire indique que le Burkina Faso fait de plus en plus recours aux procédures exceptionnelles.
Le taux élevé des procédures exceptionnelles en 2020 s’explique par plusieurs raisons. Pour tous les ministères et les institutions et toutes les sources de financement confondues, le montant global des marchés approuvés, passés par entente directe, s’élève à 63,08 milliards FCFA. Selon le nombre, cela représente 150 marchés approuvés, soit 63,03% des 238 marchés passés par les procédures exceptionnelles.
Enfin, 88 marchés ont été approuvés par la procédure d’appels d’offres restreints et consultation restreinte pour tous les ministères et les institutions, et toutes les sources de financement confondues en 2020. La valeur de ces marchés s’élève à 31,78 milliards FCFA. En fin décembre 2020, un non-respect des indicateurs de bonne gouvernance économique en matière de marchés publics est à relever.
Elie KABORRE
Encadré
Marchés publics: Baisse des prévisions entre 2019 et 2020
1.605 dossiers d’appels d’offres ont été prévus pour être lancés en 2020 d’une valeur de 317,73 milliards FCFA. Comparé à l’année 2019 où on a dénombré 1.907 dossiers pour un montant total de 310,83 milliards FCFA, il ressort une diminution en nombre de 302 dossiers et une hausse de la valeur de 6,90 milliards FCFA.o
