L’année 2020 a été éprouvante pour les finances publiques. La pandémie de Covid-19 et la menace terroriste ont impacté la mobilisation des recettes tant internes qu’externes.
Dès le mois de juin 2020, le gouvernement a adopté un rapport en Conseil des ministres pour réviser le budget global et réorienter les ressources internes vers les nouvelles priorités engendrées par la Covid-19. Une loi de finances rectificative a été adoptée en juillet 2020.
La révision du budget a conduit à une baisse des recettes et des dépenses budgétaires. Les prévisions initiales de recettes budgétaires de 2.233,316 milliards FCFA ont été ramenées à 2.057,798 milliards FCFA dans le budget revu, soit une baisse de 175,518 milliards FCFA. La baisse des recettes budgétaires est tributaire à la diminution des prévisions de recettes des trois régies de recettes que sont la Direction générale des Impôts (DGI), la Direction générale des Douanes (DGD) et la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).
Quant aux dépenses budgétaires, elles sont passées de 2.518,456 milliards FCFA dans les prévisions initiales à 2.532,763 milliards FCFA, soit une légère baisse de 14,307 milliards FCFA.
En fin d’année 2020, les trois régies de recettes sont allées au-delà des attentes fixées dans le budget revu. Elles ont réalisé un taux de recouvrement global de 101,77%. En effet, le recouvrement en fin année 2020 a atteint 1.753,30 milliards FCFA pour une prévision de recettes de 1 722,83 milliards FCFA. Toutefois, on note une baisse de 52,68 milliards FCFA par rapport à 2019.
L’analyse des recouvrements de chaque régie indique que la DGI affiche un niveau de réalisation de 862,41 milliards FCFA, correspondant à un taux de réalisation de 102,20%, sur un objectif de recouvrement annuel fixé à 843,88 milliards FCFA. La DGI reste la régie leader, parce qu’elle a réalisé la moitié (49,19%) des recouvrements des trois régies.
Cette performance de la DGI est en partie imputable à la téléprocédure en vigueur. En 2020, la téléprocédure a atteint un niveau satisfaisant avec la généralisation de l’utilisation de la plateforme e-SINTAX à tous les contribuables depuis le 1er mars 2020. La lutte contre la fraude fiscale a aussi eu un impact sur la mobilisation des recettes. En 2020, la DGI a effectué 1.091 vérifications de comptabilité pour des montants définitifs notifiés de 87,16 milliards FCFA, contre 952 vérifications en 2019 pour un montant de 59,6 milliards F CFA. L’élargissement de l’Impôt unique sur les traitements et salaire (IUTS) aux primes et indemnités des agents de la Fonction publique a contribué à revoir à la hausse le niveau de mobilisation des recettes.
La hausse du cours de l’or a eu un impact sur le bénéficie des entreprises minières. Il va de soi que le niveau de contribution de l’impôt sur les sociétés a été revu à la hausse.
Enfin, la mobilisation des recettes de cette régie a connu une amélioration du fait que l’année 2020 n’a pas connu de mouvements sociaux, à l’instar des autres années. En effet, les années 2016 à 2019 ont été émaillées par des grèves, sit-in et des mouvements d’humeur qui ont impacté le niveau de mobilisation des ressources.
La DGD enregistre un taux de réalisation de 92,94% correspondant à des recouvrements de 611,30 milliards FCFA, pour un objectif de recouvrement annuel de 657,71 milliards FCFA. La DGD a recouvré 34,87% des recettes des trois régies. Ce niveau de recouvrement de la DGD peut être qualifié de record, au regard des difficultés rencontrées au cours de l’année. « Le manque à gagner s’explique par la baisse des importations liée à la Covid-19 et ses implications, à l’insécurité qui rend difficile, voire impossible l’exécution du service des brigades, notamment, l’escorte, la conduite et la mise en douane des marchandises dans certaines zones, à l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations des sociétés minières et aux exonérations dues à l’utilisation d’autres régimes douaniers qui croissent d’année en année », a expliqué le Directeur général des Douanes, le 29 décembre 2020, à la faveur de la deuxième session du Conseil de Direction de la DGD.o
Elie KABORE
Encadré
L’or et la téléphonie mobile améliorent les recettes du Trésor public
La DGTCP a réalisé 279,60 milliards FCFA de recouvrements, soit 126,37% de l’objectif annuel de recouvrement fixé à 221,25 milliards FCFA. La DGTCP a réalisé 15,95% des recouvrements des trois régies. Cette performance est la conjugaison de deux facteurs. L’augmentation de la production minière ajoutée à la hausse du cours de l’or ont contribué à rehausser le niveau de collecte des royalties. Les recettes issues de l’acquisition des licences 4G+ en 2020 ont également eu un impact sur les recettes collectées par la DGTCP. La somme de 51,500 milliards FCFA a été collectée en 2020 auprès des sociétés Orange et Telecel. Ainsi, les recettes de service ont tendance à prendre le dessus dans les recouvrements de la DGTCP par rapport aux recettes propres. o
