Dans la zone UEMOA, en 2018, les statistiques ont relevé 1.426 déclarations d’opérations suspectes dont 1.166, soit 82% en lien avec le blanchiment de capitaux. 2% de ces opérations suspectes étaient en lien avec le financement du terrorisme, soit en tout 19 opérations. C’est ce que révèle le rapport 2020 du Conseil économique et social (CES) remis au président du Faso le 24 février 2020. Il porte sur le thème « Mécanismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en zone UEMOA : cas du Burkina Faso ».
Pour le rapport, le Burkina Faso se place au troisième rang en termes de déclarations d’opérations suspectes en lien avec le blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA. Relativement à d’autres pays de l’UEMOA, on peut dire qu’au Burkina Faso, les assujettis, notamment, les banques et autres établissements financiers, sont plus respectueux de leurs obligations dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Toutefois, ces statistiques n’impliquent pas nécessairement que le phénomène de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme s’accroît plus rapidement au Burkina Faso ou au Bénin.
La fraude fiscale, la corruption, la traite des personnes, le vol et le trafic de stupéfiants constituent les principales infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux dans l’espace UEMOA. D’autres infractions sous-jacentes comme la contrebande, la piraterie et la contrefaçon sont également notées. Au niveau du Burkina Faso, selon le rapport d’évaluation mutuelle du GIABA (2019), se basant sur l’évaluation nationale des risques réalisée en 2018, plusieurs éléments factuels peuvent être notés sur l’état des lieux du phénomène au Burkina Faso.
En effet, selon ce rapport, les principales sources de revenus de la criminalité au Burkina Faso sont les fraudes fiscales et les fraudes aux droits d’accises, le détournement de fonds publics, le trafic de drogues, le change illicite, l’enrichissement illicite, la criminalité liée au trafic de l’or et de la faune. Ces infractions sont considérées comme présentant un niveau élevé de risque de blanchiment de capitaux. En matière de fraudes fiscales, les montants des redressements fiscaux sont estimés en moyenne à 58,750 milliards FCFA, soit environ 3% des recettes propres du budget de l’Etat sur la base des prévisions de 2020.
Le même rapport explique que le boom de l’exploitation aurifère au Burkina Faso au cours de ces dernières années semble avoir contribué à l’accroissement du phénomène. Entre 2005 et 2015, les pertes enregistrées dans ce secteur en raison de la corruption et de la mauvaise gestion ont été estimées à plus de 600 milliards FCFA, ce qui représente une perte de l’ordre de 32% des recettes propres de l’Etat.
L’analyse de l’évolution du nombre de dossiers de blanchiment de capitaux enregistrés au Tribunal de Grande instance de Ouagadougou indique une hausse significative en 2019 du nombre de dossiers. Cela s’explique surtout par un changement de méthodes de poursuite au niveau des Parquets. En effet, à l’issue de plusieurs ateliers de formation, les Parquets ont été encouragés à poursuivre systématiquement pour des faits de blanchiment de capitaux dès lors qu’ils ont affaire à une infraction économique et financière qui implique de fortes sommes d’argent. L’appréciation du montant étant laissée à la discrétion des acteurs de poursuite qui se basent aussi sur la complexité de certaines de ces infractions.
En termes de nombre, le Burkina compte, selon les données du ministère de la Justice, 21 infractions sous-jacentes en 2016. Les montants mis en cause sont évalués à 63,200 milliards FCFA. Abus de confiance, escroquerie, vol, recel et extorsion sont les plus nombreuses en nombre avec 11 dossiers portant sur un montant en jeu de l’ordre de 1,022 milliards F CFA. Les fraudes fiscales et douanières sont également importantes et sont de l’ordre de 60,894 milliards F CFA.
Le rapport 2020 du CES établit un lien entre blanchiment d’argent et attaques terroristes.
Pour le CES, certaines attaques terroristes ont été réalisées grâce à des financements entrant dans le cadre du blanchiment de capitaux. En effet, de 2015 au 30 juillet 2018, au moins 120 opérations terroristes financées de l’extérieur ont été perpétrées sur le sol national grâce à des fonds générés à l’étranger. Les Sociétés de transfert d’argent (STA) et des organisations à but non lucratif sont les principaux canaux utilisés dans le cas des attaques terroristes qui sont survenues au Burkina Faso au cours de la période susvisée. Relativement au blanchiment de capitaux en lien avec le financement du terrorisme, le rapport conjoint de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), de la Banque africaine de développement (BAD) et du Groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Afrique de l’Ouest (GIABA) de février 2018 révélait que les flux financiers illicites en Afrique de l’Ouest, dont le blanchiment de capitaux, représentaient environ 50 milliards de dollars US par an.
Synthèse de Elie KABORE
Encadré 1
Les techniques de blanchiment de capitaux
Il existe différents types de blanchiment d’argent :
– le schtroumpfage ou smurfing est probablement la méthode la plus courante de blanchiment d’argent. Plusieurs personnes déposent des sommes en espèces dans des comptes bancaires ou se procurent des traites bancaires de moins de dix mille unités de la devise du pays afin d’éviter le seuil de déclaration ;
– la compensation consiste à blanchir de l’argent tout en permettant à des personnes ayant des avoirs non déclarés à l’étranger de pouvoir les retirer en cash. L’argent à blanchir est directement apporté à la personne qui a besoin de cash contre un virement sur un compte à l›étranger ;
– la complicité bancaire via les entreprises de transfert de fonds et les bureaux de change ;
– l’achat de biens au comptant ;
– le transfert électronique de fonds ou télé-virement ;
– les mandats-poste ;
– les casinos ;
– l’arnaque à la loterie ;
– le raffinage ;
– l’auto-prêt ;
– l’assurance-vie ;
– l’achat de services prépayés ;
– l’échange de chèques ou cartes cadeaux contre de l’argent sale ;
– l’utilisation de crypto-monnaies de type Bitcoin.
Encadré 2
Les différentes phases du blanchiment de capitaux
Traditionnellement, le blanchiment de capitaux comprend trois stades : l’injection ou « prélavage », l’empilage ou « lavage » et enfin l’intégration ou « recyclage ».
– le premier stade, l’injection /prélavage/placement/immersion, comprend tous les moyens par lesquels les fonds provenant directement d’une activité criminelle sont introduits pour la première fois, le plus souvent sous forme de grandes quantités d’argent en espèces, dans le circuit financier. C’est à ce stade que le blanchiment d’argent est le plus facilement décelable. Cette première étape consiste, en effet, à introduire les fonds à blanchir dans le système financier. Cela peut se faire en fractionnant de fortes quantités d’espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées directement sur un compte bancaire, ou en se procurant divers instruments monétaires (chèques, ordres de virement, etc….) qui sont ensuite collectés et déposés sur des comptes en d’autres lieux ;
– le deuxième stade, l’empilage /lavage/dispersion, se définit comme une succession souvent complexe de transactions financières, dont le but est d’effacer, le plus rapidement possible, tout lien entre les capitaux «injectés» et leur origine illicite. Outre la transformation rapide de ceux-ci en d’autres moyens de paiement (chèques, chèques de voyage, lettres de crédit, billets à ordre), les transferts nationaux et internationaux constituent l’une des méthodes privilégiées. Cette deuxième étape consiste en d’autres termes à procéder à une série de conversions ou de déplacement de fonds pour les éloigner de leur source. Les fonds peuvent ainsi être transférés à travers l’achat ou la vente d’instruments de placement (obligations, bons de Trésor etc….) entre autres. ;
– le troisième et dernier stade, l’intégration /recyclage, inclut toutes les méthodes permettant aux capitaux d’origine criminelle, préalablement injectés et empilés, d’être investis dans les circuits économiques et financiers légaux, sous la forme de valeurs honnêtes et rémunératrices, comme, notamment, des immeubles, des fonds de commerce, des objets de valeur ou encore des participations dans des entreprises.o
