Comment inciter les contribuables burkinabè à s’acquitter de leur devoir fiscal ? La réponse à cette question était attendue à l’issue du « Forum national sur la stratégie du civisme fiscal » qui s’est déroulé du 18 au 19 février 2019 à Ouagadougou. Ce forum est à l’initiative de l’Union européenne et du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS).
La Direction générale des Impôts (DGI), principale régie de recettes, a déjà mené des activités d’information et de sensibilisation des usagers dans le sens du civisme fiscal. Mais les résultats restent mitigés, aux dires du Directeur général, Moumouni Lougué, d’où la nécessité d’avoir une vision, des objectifs et une stratégie clairs en matière de promotion du civisme fiscal, afin de permettre à l’Etat de disposer des ressources nécessaires pour son fonctionnement et mettre en œuvre les programmes de développement.
C’est ainsi qu’avec l’appui financier et technique du Programme d’appui à la gestion publique et aux statistiques (PAGPS), la DGI a élaboré une stratégie de promotion du civisme fiscal au Burkina Faso. Pour une meilleure appropriation du contenu et surtout son enrichissement par les acteurs, le PAGPS a initié le jeudi 18 février 2021 à Ouagadougou, un Forum national sur la stratégie du civisme fiscal.
Trois orientations sous-tendent cette nouvelle stratégie : il s’agit de mobiliser des recettes budgétaires pour répondre aux besoins de l’État, notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du PNDES (Plan national pour le développement économique et social) ; construire une relation de partenariat et de confiance avec le contribuable, les partenaires et les autres régies de recettes ; et améliorer les performances de la DGI avec un management moderne.
Sur les relations avec les usagers, Moumouni Lougué a souligné que la stratégie devrait favoriser l’émergence d’une culture du civisme fondée sur les droits et les responsabilités, culture en vertu de laquelle chaque citoyen considérait que le paiement des impôts est une composante à part entière de la relation qu’il entretient avec la puissance publique. Il ajoute que l’éducation des contribuables est une passerelle entre l’administration fiscale et les citoyens et un outil de transformation de la culture fiscale.
L’incivisme fiscal crée un manque à gagner pour les caisses publiques. Pour un objectif de pression fiscale à 20%, le taux actuel oscille entre 16 et 17%.
C’est ainsi qu’il dit fonder beaucoup d’espoir sur cette stratégie afin d’améliorer conséquemment les performances de recouvrement. Or, dit-il, dans ce même contexte de rareté financière, l’Etat burkinabè doit faire face au développement durable, résorber les inégalités, offrir des services publics de qualité, construire des infrastructures nécessaires pour une croissance inclusive, doter les Forces de défense et de sécurité de moyens conséquents, faire face aux sollicitations des partenaires sociaux ; d’où la nécessité de promouvoir le civisme fiscal. Le ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, représenté à la cérémonie par le conseiller technique, Céline Yonaba, a souligné que l’accomplissement volontaire des obligations fiscales par les contribuables était un enjeu fondamental, en particulier, dans un pays comme le Burkina Faso où les ressources sont limitées. Elle a souhaité que chaque Burkinabè s’acquitte de ses obligations fiscales avec fierté et sourire. Céline Yonaba a rappelé que la force de négociation des moyens financiers au niveau international pour les investissements dans un pays était tributaire de la capacité de ce pays à obtenir un niveau élevé de mobilisation des ressources intérieures, dépendantes du consentement volontaire des populations à payer l’impôt.
Le forum s’est déroulé sous forme d’un panel avec des échanges sur les sous-thèmes « Renforcer le civisme fiscal à travers des réformes de mobilisation des recettes et des réformes organisationnelles et institutionnelles » et « Renforcer le civisme fiscal par l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers ».o
RD
Encadré
La coordonnatrice du PAGPS, Aïssata Sané
«Le PAGPS a accompagné la DGI pour la réalisation de différentes études et de différents outils de gestion de l’administration fiscale, dont cette étude de stratégie de promotion du civisme fiscal au Burkina Faso. L’objectif est de contribuer à l’amélioration de l’efficacité des impôts dans l’optimisation de la mobilisation des ressources pour le financement du développement. Le PAGPS a aussi accompagné la DGI dans l’organisation de ce forum, qui a pour objectif de partager la stratégie qui a été élaborée et de permettre des échanges autour des actions prévues pour faciliter sa mise en œuvre ».
