Dr Aïchatou Mourfou épouse Naganda a soutenu sa thèse de Doctorat le 8 janvier 2021 sous le thème : « La mobilisation des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA : les déterminants et les effets redistributifs. Elle propose, à travers ses lignes, le résumé de sa thèse.
Les pays de la zone UEMOA font face à des déficits budgétaires récurrents. Ce qui traduit l’incapacité de ces pays à générer des recettes suffisantes pour financer leurs dépenses. Or, les Nations unies suggèrent de privilégier la mobilisation des ressources intérieures pour le financement du développement. Conscients de cette situation, ces pays ont adopté des réformes fiscales, depuis les années 90, afin d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales. Malgré les réformes fiscales entreprises par ces pays, la pression fiscale reste faible (inférieure à 20% qui est le minimum requis dans le cadre de la surveillance multilatérale des pays de l’UEMOA). Cette faiblesse des recettes fiscales serait imputable à une mauvaise qualité de la gouvernance et/ou des institutions.
Partant de ce contexte des pays de l’UEMOA, l’objectif général de la recherche est d’analyser les déterminants et les effets redistributifs de la mobilisation des recettes fiscales au sein des pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) de 1996 à 2015.
L’impétrante analyse cet objectif sous trois (03) angles spécifiques. Premièrement, elle évalue l’effet de la qualité des institutions sur la structure fiscale, c’est-à-dire, sur les différents types de recettes fiscales, notamment, les recettes fiscales totales (somme de toutes les recettes), les recettes fiscales directes (qui sont, entre autres, les impôts sur le bénéfice et le revenu), les recettes fiscales indirectes domestiques (par exemple la TVA et les droits d’accises) et les recettes fiscales commerciales (comme les droits de douane). Deuxièmement, elle analyse l’effet direct et indirect (par le canal de la qualité des institutions) de l’exploitation des ressources naturelles sur les recettes fiscales non liées aux ressources naturelles. Dernièrement, elle examine l’effet des différents types de recettes fiscales sur les inégalités de revenus.
D’abord, il ressort des analyses que dans la zone UEMOA, la qualité des institutions a un effet positif et significatif sur tous les types de recettes fiscales, sauf sur les recettes fiscales commerciales. Ce qui signifie qu’un cadre institutionnel adéquat, en renforçant la volonté du contribuable à payer l’impôt et l’efficacité des administrations fiscales à collecter les taxes, améliore fondamentalement la mobilisation des recettes fiscales totales, directes et indirectes domestiques. Par ailleurs, actuellement dans les pays de l’UEMOA comme dans la plupart des pays en développement, les réformes de transition fiscale visent une réduction des recettes fiscales commerciales (recettes de porte), ce qui explique l’effet négatif de la qualité des institutions sur ce type de recette fiscale. La non-significativité de l’effet des recettes fiscales commerciales traduit peu d’efficacité dans la mise en œuvre de ces réformes.
Ensuite, l’exploitation des ressources naturelles a un effet direct négatif sur la mobilisation des recettes fiscales non liées aux ressources naturelles. En d’autres termes, les pays qui perçoivent une grande partie des recettes fiscales provenant des ressources naturelles sont moins incités à accroître leurs efforts pour mobiliser les recettes fiscales provenant d’assiettes fiscales non liées aux ressources (effet d’éviction des recettes provenant des ressources naturelles sur les recettes non liées aux ressources). En outre, lorsque les capacités institutionnelles sont trop faibles, l’exploitation des ressources naturelles est associée à de très faibles performances fiscales non liées aux ressources naturelles. Effectivement, les capacités institutionnelles actuelles des pays de l’UEMOA (les institutions étant exogènes) ne sont pas de nature à favoriser la mobilisation de la fiscalité dans l’exploitation des ressources naturelles. Ce sont des institutions d’extraction, favorisant l’accaparement de la rente par les élites. Ce qui engendre des pertes de recettes fiscales. Ainsi, lorsque les citoyens et les contribuables estiment que le gouvernement gère mal les recettes tirées des ressources naturelles en raison de la faiblesse des institutions, ils seront incités à rejeter les autres types d’impôts. De plus, il est important de souligner que les conditions d’investissement dans la zone UEMOA permettent que le secteur des ressources naturelles bénéficie des régimes fiscaux spécifiques. Certes, cela améliore l’attractivité des pays en matière d’investissements étrangers mais réduit les recettes fiscales du pays d’accueil.
Enfin, les résultats montrent également qu’une hausse des recettes fiscales directes permet une réduction des inégalités de revenus. Autrement dit, une imposition progressive des revenus permet une redistribution efficace des revenus allant dans le sens des populations les plus riches vers les populations les plus pauvres, ce qui participe fortement à la réduction des inégalités de revenus. En revanche, il ressort que les recettes fiscales domestiques indirectes et les recettes fiscales commerciales sont neutres dans la répartition des revenus. En réalité, les pays de l’UEMOA, dans le souci de compenser les pertes fiscales consécutives à la réduction des tarifs douaniers, ont adopté une réforme de la fiscalité intérieure focalisée principalement sur le développement des impôts indirects non progressifs, c’est-à-dire, des impôts régis par des principes libéraux de neutralité fiscale : la fiscalité ne doit pas perturber les choix individuels d’allocation des ressources. Ainsi, ces réformes fiscales expliquent la neutralité des effets de la fiscalité indirecte dans la zone UEMOA.
A la lumière de ces résultats, la thèse suggère aux pays de l’UEMOA de :
Renforcer les aménagements institutionnels visant l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales internes (directes et indirectes) et la réduction des recettes de porte afin de réussir leur transition fiscale. En pratique, il s’agit d’élargir l’assiette fiscale interne via la mise en place du fichier unique du cadastre pour mieux suivre la mobilisation des recettes foncières et immobilières, un répertoire des métiers et contribuables du secteur informel, une taxe sur les cultures de rente et un impôt sur les locations des terres à vocation agricole.
D’améliorer la qualité de la gouvernance de sorte à accroître leur capacité à gérer d’importants revenus provenant des ressources naturelles, notamment, il s’agit de revoir les clauses de stabilité du secteur minier et les différentes exonérations dont bénéficient ce secteur.
Renforcer la progressivité des impôts directs et maintenir toujours la neutralité des impôts indirects.
Aussi, des perspectives de recherche ont été formulées. Il s’agit de :
Une étude théorique et empirique sur la détermination du niveau minimum de qualité institutionnelle nécessaire à la réalisation du critère de convergence relatif à la pression fiscale.
L’analyse comparative de l’effet des dépenses publiques ainsi que de ses composantes sur les inégalités de revenus. Cela permettra d’avoir une vue d’ensemble de l’effet des politiques budgétaires sur les inégalités de revenus dans le but de prévoir des ajustements budgétaires efficaces et efficients pour une meilleure redistribution des revenus dans la zone UEMOA.o
Dr Aïchatou MOURFOU
épouse NAGANDA
Macroéconomiste
