Le 1er décembre 2020, la Cour d’Appel de Ouagadougou a confirmé le verdict du Tribunal de travail de Ouagadougou dans le litige qui a opposé les travailleurs à la Société minière Belahourou (SMB) qui exploite la mine d’Inata. La Cour condamne la société à payer près de 7,5 milliards FCFA aux ex-travailleurs.
Le verdict du Tribunal de travail livré le 16 octobre 2019 a condamné SMB à payer aux travailleurs, la somme de plus de 4,5 milliards FCFA. La Cour d’Appel a tenu une audience le 30 juin 2020 suite à l’Appel de SMB dont le verdict est tombé le 1er décembre 2020.
Dans les détails, le verdict de la Cour condamne la société à payer 7,5 milliards FCFA composés de primes d’ancienneté, des heures supplémentaires et des droits des travailleurs.
Depuis février 2018, la SMB a été rachetée par le Groupe Baladji. Les travailleurs, qui étaient déjà en situation difficile suite à l’arrêt des travaux d’exploitation, s’attendaient à une reprise des activités avec ce nouveau repreneur.
Près d’un millier de travailleurs (emplois directs et indirects) ont vu la suspension de leur contrat sans mesures d’accompagnement. Une tentative de conciliation a abouti à un désaccord, parce que la société a refusé d’exécuter une décision arbitrale relative aux heures supplémentaires non payés.
Las d’attendre, ces ex-travailleurs se sont constitués en collectif des ex-employés de la SMB pour mieux défendre leurs intérêts en saisissant le Tribunal de travail de Ouagadougou.
Baladji a racheté le permis avec des dettes d’environ 35 milliards FCFA, selon les estimations du ministère des Mines et des Carrières. Dans cette somme, 2,5 milliards F CFA représentent les impayés d’impôts et de taxes à l’Etat, dont 1,879 milliard F CFA au titre des dividendes représentant les 10% de part de l’Etat burkinabè dans le capital de la société.
Dans un communiqué en date du 20 novembre 2020, la société Balaji justifie la non-reprise des activités par la question sécuritaire que connait la zone. En effet, le site a fait l’objet d’attaques armées (lire encadré). C’est dans ce contexte de non-reprise des activités qu’une banque de la place constate la disparition des équipements sur le site.
En plus de cette procédure, SMB fait l’objet d’une nouvelle plainte en Justice.
Le 20 novembre 2020, une banque de la place a déposé cette plainte pour « Abus de confiance ». La société avait contracté un prêt auprès de cette banque pour réaliser des investissements. N’ayant pas respecté ses engagements de remboursement d’environ 11 milliards FCFA, la banque en question a saisi les équipements de la société en 2017. Baladji a racheté la société avec ce problème mais les deux (02) parties ont trouvé un terrain d’entente. La banque s’est rendu compte de la disparition de certains équipements sur le site, d’où la plainte pour abus de confiance pour élucider cette affaire.
Cette nouvelle procédure vient s’ajouter à celle des ex-travailleurs.
Elie KABORE
Encadré
Incidents sécuritaires sur le site minier
Selon le communiqué de Baladji en date du 20 novembre 2019, le site a fait l’objet de plusieurs incidents dont :
– le 15 juin 2018, destruction des installations et le groupe électrogène sur le barrage de Gomdé ;
– le 16 juin 2018, le PDG a échappé, de justesse, à une mine artisanale placée sur la voie d’accès INATA – Djibo ;
– le 21 septembre 2018, des individus ont envahi deux des fosses de la société pour y extraire du minerai d’or ;
– le 23 septembre 2018, trois employés de la mine ont été enlevés et deux sont toujours entre les mains de leurs ravisseurs, dont le fils du Président-Directeur général de la mine ; de fausses informations ont circulé sur le Net stipulant qu’ils ont été libérés ;
– le 24 septembre 2018, à une trentaine de kilomètres d’Inata, les corps de trois gendarmes qui faisaient partie d’une équipe déployée pour le ratissage après l’enlèvement des trois travailleurs de la mine ont été retrouvés ;
– le 30 septembre 2018, la salle d’or de la mine a été saccagée ;
– le 03 octobre 2018, environ 100 terroristes ont attaqué la base de vie de la mine, occasionnant une perte en vie humaine et trois blessés. N’eût été le secours de l’Armée française BARKHANE, appelée d’urgence, qui est venue en appui à la gendarmerie avec deux hélicoptères pour sauver la vie des employés, le bilan serait lourd ;
– le 10 octobre 2018, les bureaux ont été saccagés, les documents relatifs aux activités minières sur le site ont été détruits ;
– le 28 décembre 2018, la digue du barrage de Gomdé a été bombardée ;
– le 27 juin 2019, un camion transportant des vivres pour le site a été attaqué, le camion ainsi que les vivres disparus ;
– le 17 juillet 2019, dans le cadre de la relève normale des agents de la société, un convoi de quatre véhicules de type 4×4 et d’un camion de type 10 tonnes a été attaqué par plusieurs hommes armés non identifiés, occasionnant des blessés et l’un des véhicules emportés par les assaillants;
– le 04 août 2019, le pont Goondo situé sur l’axe Inata-Tchiembolo, nouvellement reconstruit, a été sauté à l’explosif par des terroristes ;
– les 05 et 06 août 2019, la présence de plus d’une centaine d’hommes armés a été signalée à 3 km du poste d’Inata ;
– le 09 septembre 2019, dans le cadre du ravitaillement des agents de la société, le convoi de la société parti d’Inata a été attaqué par plusieurs hommes armés non identifiés, occasionnant quatre pertes en vie humaine et des blessés ;
– le 10 septembre, la gendarmerie a déserté la mine ;
– courant octobre 2019, les installations de la mine et les engins ont été incendiés par des éléments jusque-là inconnus. 11 véhicules et le réservoir du carburant ont été détruits dans l’incendie.o
