Le rapport « Justice fiscale : état des lieux 2020 », publié en novembre 2020, indique que les multinationales transfèrent chaque année 2.878.337 $ du Burkina Faso vers les paradis fiscaux, soit l’équivalent de 1,58 milliard F CFA. C’est la première fois qu’une étude arrive à situer les pertes dues à l’évasion fiscale d’un pays et par an. Selon le document que L’Economiste du Faso a obtenu, le rapport a estimé les pertes directes liées à l’impôt sur les sociétés en analysant le décalage entre la localisation des bénéfices et la localisation de l’activité économique productive révélé dans les données agrégées des déclarations pays par pays, publiées par les membres de l’OCDE.
126 millions de perdu en raison de l’abus fiscal des entreprises
Tax justice network détaille ainsi le montant d’impôt que chaque pays perd en raison de l’abus fiscal des entreprises. Pour le Burkina Faso, ce montant ce chiffre à 230.294 dollars US, soit 126,61 millions F CFA. Selon la définition donnée aux termes par Tax justice network, « l’abus à l’impôt sur les sociétés par les multinationales relève du problème mondial des flux financiers illicites et comprend l’abus fiscal criminel, l’évasion fiscale illégale et certains évitements fiscaux qui, bien que licites du point de vue technique compte tenu des faiblesses des règles fiscales internationales, contribuent néanmoins au décalage entre le lieu de l’activité économique réelle des entreprises et celui où leurs bénéfices sont déclarés à des fins fiscales. Ainsi, selon l’étude, le Faso perd chaque année, plus de 126 millions suite aux abus sur les impôts sur les revenus, sur les bénéfices, sur les plus-values et sur les biens.
L’absence de mécanismes précis permettant d’imposer directement les géants de l’industrie et les super-riches, qui peuvent déplacer leurs bénéfices et leurs richesses d’un bout à l’autre de la planète en un simple clic, a des effets néfastes pour les populations, les marchés et le pays. Et elle entraîne aussi des pertes pour le secteur de la santé.
Soit 1.245 salaires annuels du personnel de la santé par an
Le premier tableau de l’étude donne un aperçu des pertes fiscales des pays et fait apparaître deux grandes tendances. En premier lieu, les pertes causées par des abus fiscaux sont proportionnellement plus élevées par rapport aux assiettes fiscales dans les pays à faible niveau de revenu par habitant.
Ensuite, la moyenne des dépenses publiques de santé est proportionnellement supérieure dans les pays où le niveau de revenu par habitant est plus élevé.
« En moyenne, à travers le monde, les pays voient disparaître tous les ans l’équivalent de 9,2% de leur budget en matière de santé dans des paradis fiscaux », affirme le rapport de Tax justice network. Ainsi, le Burkina y perd 1% de son budget annuel santé. Sur le budget du secteur de la santé pour 2020, ce pourcentage représente 2,34 milliards F CFA de perdus. Encore plus concrètement, cela représente 1.245 salaires annuels de personnel de la santé de perdus chaque année.
« Investissements directs étrangers entrants, le circuit par lequel le pays est le plus vulnérable aux flux financiers illicites
Parmi les circuits économiques, lesquels sont les plus vulnérables aux flux illicites ? Où les gains les plus importants peuvent-ils être générés le plus rapidement possible ?
Illicit Financial Flows Vulnerability Tracker, mis en place par Tax justice network, a établi une liste de 8 principaux circuits: le commerce (exportations et importations), les opérations bancaires (créances et engagements), les investissements directs étrangers (à l’étranger et depuis l’étranger) et les investissements de portefeuille (à l’étranger et depuis l’étranger). Pour le cas du Burkina Faso, selon ce tracker, le circuit par lequel le pays est le plus vulnérable aux flux financiers illicites est celui des « investissements directs étrangers entrants ». Il établit aussi les trois principaux partenaires du pays en question qui sont les principaux responsables de la vulnérabilité à laquelle le pays est exposé à travers le plus vulnérable de ses circuits.
Pour le cas du Burkina, voici le top 3. Le principal partenaire commercial responsable de la vulnérabilité est le Canada, avec un pourcentage de vulnérabilité estimé à 38,7%. Il est suivi par la Barbade, 2e partenaire commercial responsable de la vulnérabilité (25,5 %). La France clôture ce top 3 des partenaires commerciaux responsables de la vulnérabilité du Burkina Faso, face aux flux illicites, avec un taux de 8,4%.
NK
Encadré
Pertes fiscales mondiales du Burkina Faso et détriment fiscal infligé à d’autres pays
Perte fiscal annuelle totale : 2.878.337 $
Perte fiscale annuelle liée à l’abus à l’impôt sur les sociétés : 230.294 $
Perte fiscale annuelle due à l’évasion fiscale en Outre-mer : 2.648.043 $
Perte fiscale totale en pourcentage des dépenses publiques de santé : 1.00%
Perte fiscale totale en nombre de salaires annuels de personnel de la santé : 1,245
Perte fiscale infligée à d’autres pays : 56.349.380 $
Part de la perte fiscale mondiale infligée à d’autres pays : 0.01%.
Encadré 2
La vulnérabilité du Burkina Faso aux flux financiers illicites
Vecteur de trading le plus vulnérable : Investissements directs étrangers entrants
Principal partenaire commercial responsable de la vulnérabilité : Canada (38,7 %)
Deuxième partenaire commercial responsable de la vulnérabilité : Barbade (25,5 %)
Troisième partenaire commercial responsable de la vulnérabilité : France (8.4%).
