Autorisation d’avortement médicalisé: Un sésame difficile à obtenir

Au Burkina Faso, si le Code pénal punit en son article 513-10, d’une peine d’emprisonnement d’au moins 1 à 5 ans et d’une amende d’un à 3 millions F CFA, toute personne qui s’est rendue coupable d’avortement, des dérogations sont accordées par la loi afin d’autoriser l’Interruption volontaire de grossesse (IVG), dans certaines conditions. L’on parle alors dans ce cas, d’avortement médicalisé.

L’avortement médicalisé, c’est quoi ?

L’avortement est dit médicalisé parce qu’il se fait sur indication et prise en charge médicale.

Cependant, les agents de santé ne peuvent l’effectuer que quand celui-ci est autorisé par la loi. La procédure est assez longue et implique plusieurs acteurs. Il faut déjà constater s’il s’agit d’un viol, d’un cas d’inceste, ou de malformation du fœtus et la dernière situation, s’il est attesté que la grossesse porte atteinte à la santé de la mère.

Une procédure assez longue. Une source proche du milieu judiciaire explique que la procédure est souvent longue et que parfois, des femmes se retrouvent avec des grossesses au deuxième trimestre qui ont évolué. « Il y a eu des cas où des femmes sont venues au deuxième trimestre de leur grossesse et nous n’avons pas pu pratiquer l’avortement », a-t-elle dévoilé. Les cas de viols, par exemple, ne sont pas déclarés tôt. « Nous recevons les plaintes, nous constatons les faits et nous interpellons l’auteur du délit et nous dressons le procès-verbal. Mais si nous recevons la plainte 3 ou 4 semaines après le viol, quelle que soit la rapidité dans le traitement, le dossier est déjà en retard »,  précise une source sécuritaire.

Mais si le cas est déclaré plutôt, la procédure est transmise dans les meilleurs délais pour permettre au juge d’autoriser l’avortement en tenant compte de l’avis du médecin. « Une fille qui a été violée le matin et qui dépose la plainte le soir ou le lendemain, on ne peut pas d’ores et déjà savoir qu’elle est enceinte. Mais en ce moment, la procédure est déjà chez le juge et le médecin est également informé. Au bout donc d’une à deux semaines, on peut savoir que la fille est enceinte ou pas et en même temps, on autorise l’avortement », a-t-elle renseigné.

Très peu d’autorisations d’avorter

Selon une étude de Médecins du monde France, dans deux villes du pays, depuis 2011, seulement 20 jugements portant sur l’IVG ont été enregistrés. Ces cas ont été répertoriés à Ouagadougou (12 jugements au TGI) et à Léo (8), villes cibles de l’étude portant sur l’analyse du cadre légal de l’IVG. Sur ces 20 dossiers de demande d’IVG, 4 dossiers sont des cas de grossesses issues de viol. Qu’en est-il des décisions rendues en matière d’autorisation d’avortement ?

L’étude sur l’analyse du cadre légal de l’IVG révèle une quasi-inexistence de décision d’autorisation de l’avortement. Aussi, poursuit l’étude, si tous les magistrats affirment avoir été saisis de cas d’avortement illégal, la quasi-totalité déclare n’avoir jamais été saisie pour un cas d’autorisation de l’avortement. Seul un magistrat affirme avoir, à deux reprises, autorisé l’avortement sur la base du Code pénal de 1996 :« J’ai envoyé une fillette, élève de 14 ans en grossesse suite à un viol, j’ai monté la procédure de viol et je leur ai expliqué qu’ils pouvaient, conformément à la loi, demander un avortement à un médecin. Ils ont fait la demande au médecin qui les a renvoyés chez moi. Ils sont revenus me voir en me disant que le médecin refusait de procéder à l’IVG tant qu’il n’a pas une autorisation du ministère public. J’ai photocopié les dispositions du Code pénal sur l’avortement que j’ai envoyées au médecin qui a exigé un écrit l’autorisant à pratiquer l’avortement.

J’ai fait l’écrit et lui ai dit de procéder conformément à la loi. Il n’a pas fait l’avortement lui-même. La fille était déjà à 7 semaines de grossesse, il a fait évacuer la fille à Ouagadougou pour rencontrer un gynécologue qui a procédé à l’avortement. », a noté l’étude.

Cette étude témoigne que même si la loi permet dans certains cas aux femmes d’avorter, obtenir le fameux sésame est une mission quasi impossible. Face à ces défis, les femmes ont recours à l’avortement clandestin, avec toutes les complications à court et long terme que cet acte engendre.o

Hannifa SAWADOGO

 

Encadré:

« Je ne supporte plus du tout l’acte sexuel »

Quand il n’entraîne pas la mort de la femme, l’avortement clandestin laisse parfois des conséquences à vie sur le corps de celles qui le pratiquent. Ces complications à court terme et à long terme sont de plusieurs ordres : une synéchie utérine pouvant compromettre le potentiel de procréation ultérieur de cette patiente. « On peut avoir des obstructions tubaires et la répercussion psychologique.  Il y a des femmes qui vont faire des dépressions, des complications psychologiques à long terme », a déploré une source médicale, notant au passage que la femme va garder ça toute sa vie.

En témoigne le cas de Nafi O, rencontrée dans la salle d’attente d’un cabinet gynécologique privé de Ouagadougou. Elle est tombée enceinte à l’âge de 13 ans d’un orpailleur. « Quand j’étais au lycée, c’était comme une mode. Chaque 17h à la descente, les filles les plus valeureuses étaient remorquées et les gars les emmenaient boire de la soupe et leur donnait 2.000 F CFA. C’est dans cette situation que je suis tombée enceinte, et lorsque c’est arrivé, ça se murmurait au lycée. Avec le conseil de mes amies, j’ai pris un produit que j’ai mélangé avec le coca cola, mais sans succès. J’ai alors réfléchi à une autre méthode. Je suis allée payer de l’insecticide et je suis allée dans ma chambre. J’ai ouvert mes jambes et j’ai pointé la tête du flacon jusqu’à l’intérieur et j’ai soufflé presque tout le flacon dans mon utérus. Je ne sais plus ce qui s’est passé, mais j’ai perdu connaissance et j’ai été transférée dans un centre de santé. Le fœtus est mort, mais toutes mes parois sexuelles ont été atteintes. La plaie est guérie, j’arrive à faire mes besoins normalement. Aujourd’hui, je suis devenue une femme, mais j’ai un véritable problème : je ne supporte plus du tout le sexe. Tout me fait mal. Je suis condamnée à vivre seule le restant de mes jours, car aucun homme ne va accepter de marier une femme qui ne peut pas avoir des relations sexuelles ». o