Le recouvrement du Trésor sauvé par les 24 milliards FCFA de Orange Burkina. C’est ainsi que nous avons titré notre Une du lundi 5 juin 2020. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTPC) a mobilisé 54,66 milliards FCFA au 1er trimestre 2020, sur des prévisions cumulées de 58,20 milliards FCFA. Il en ressort un taux d’exécution de 93,92% sur cette période.
Une performance que l’on attribue principalement par le recouvrement de la tranche 2020 (24 milliards FCFA) des droits de licence 4G de la société Orange Burkina, qui avait été prévue au mois de janvier 2020.
Mais ce n’est pas tout. Le Trésor a aussi fait des recouvrements satisfaisants à travers certaines de ses recettes. Il s’agit des ventes d’imprimés de déclaration de transport ; des recettes minières ; des amendes et confiscations du ministère du Commerce ; des recettes des opérations extérieures du ministère de la Défense nationale ; des frais liés aux actes tarifiés de la justice ; de la vente des fiches d’inscription aux examens et concours du ministère en charge de l’éducation nationale ; de la vente des dossiers d’appel d’offres ; des créances diverses et frais et amendes recouvrées par l’AJT. Le recouvrement de ces recettes est estimé à 30,66 milliards F CFA.
Climat social et insécurité ont plombé la DGTCP
Mais tout n’a pas été rose au sein du Trésor dans sa tâche de mobilisation de recettes. Cette régie de recettes a dû faire face à des contraintes durant le 1er trimestre de l’année. La première et la plus importante a été le climat social qui a prévalu au sein de l’administration des finances. L’on se souvient de l’Assemblée générale du 26 février, qui convoquait les syndicats sous le pavillon de la CGTB qui a accouché d’une marche-meeting sur l’ensemble du territoire le 7 mars 2020. Parmi ces syndicats, le SYNAFI. Les financiers dénonçaient la mise en œuvre de l’IUTS. S’en est suivie une grève de 120 heures, allant du 16 au 20 mars dernier. De plus, les syndicats ont, dans leur plateforme, annoncé le boycott des réunions de service et des ateliers pour compter du 23 mars 2020 sur toute l’étendue du territoire national.
En plus de ce climat social qui a plombé le 1er trimestre de l’année au Trésor, il faut y ajouter le démarrage timide des activités liées au recouvrement et l’impact de l’environnement national, sous-régional et international marqué par l’insécurité, notamment, les attaques terroristes. Enfin, s’il est assez tôt pour mesurer l’impact de la Covid-19 sur le recouvrement au niveau du Trésor, la situation sanitaire que traverse le Burkina Faso, liée à la psychose de la pandémie du Coronavirus, pourrait compromettre la mise en œuvre des actions de recouvrement les mois à venir, au regard des mesures prises par le gouvernement (mise en quarantaine, limitation des sorties/déplacements, etc.)
L’objectif visé pour 2020 est de 227 milliards F CFA
Mais déjà, à la DGTCP, on s’active pour atteindre l’objectif de recouvrement assigné pour 2020. Celui-ci est de 227,75 milliards F CFA, soit une hausse de 21,85% de plus que la prévision initiale de 2019. Il faut donc faire mieux que l’année précédente.
Et la DGTCP est sur la bonne voie. En rapportant les réalisations à fin mars (54,66 milliards FCFA) à l’objectif annuel 2020 (227,75 milliards FCFA), il ressort un taux d’exécution de 24%.
A titre comparé au 31 mars 2019, le taux d’exécution était de 16,31%.
En termes d’efforts, le Trésor a entrepris les mesures ou actions: – la sensibilisation des différents ministères et institutions en vue de l’implication des premiers responsables dans la mobilisation des recettes de service ; le suivi rapproché des acteurs du recouvrement par le contrôle, la lutte contre la fraude par la mise en œuvre de missions de contrôles ciblés, l’amélioration des relations avec les usagers par le renforcement de la communication, notamment, la mise en œuvre de la campagne d’information sur les prestations de l’administration ; la poursuite des activités de prospection de nouvelles recettes en vue de l’élargissement de l’assiette des recettes de service ; l’exécution de missions de contrôle des prix sur les produits de grande consommation, le contrôle des sociétés minières en termes de rapprochement des données sur les royalties déclarées et les quantités réelles d’or vendu, la relance des sociétés d’Etat en vue du recouvrement des dividendes dus à bonne date ; la mise en œuvre des actions de modernisation et de sécurisation des titres de transports à travers la poursuite de l’opération de ré-immatriculation du parc automobile sur toute l’étendue du territoire national et la délivrance des nouvelles cartes grises.o
NK
Encadré
En matière de mobilisation des ressources publiques, le Trésor public a essentiellement pour rôle :
– Le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales ; l’animation et le contrôle du recouvrement.
– Le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales, au titre des recouvrements effectués au profit du budget de l’Etat
Ces recettes se composent de recettes non fiscales (recettes de service, autres recettes non fiscales) et de recettes en capital. Les recettes non fiscales sont constituées :
– des revenus du portefeuille de l’Etat (dividendes) ;
– du péage ;
– des intérêts sur traîtres en Douane ;
– des pénalités sur les marchés administratifs ;
– des intérêts des prêts rétrocédés ;
– des reversements des reliquats des dépenses non exécutées (salaires, frais de mission, d’hospitalisation) ;
– des recettes de service.
Les recettes de service sont les produits des prestations payantes fournies aux usagers par les services publics de l’Etat, et dont le recouvrement est effectué le plus souvent par voie de régies de recettes créées auprès des ministères et institutions.
Les recettes en capital comprennent :
– les revenus des cessions d’immobilisations incorporelles : brevets, marques de fabrique, droit d’auteur, droits d’exploitation, fonds de commerce ;
– les revenus des cessions de sols et de sous-sols : terrains, gisements et carrières, plantations et forêts ;
– les revenus des cessions d’immeubles : bâtiments administratifs à usage de bureaux ou à usage d’habitation ;
– les revenus des cessions de matériels et de mobiliers : matériel informatique, matériel de transport (de service et de fonction), mobiliers de bureau ;
– les revenus des cessions d’équipements militaires : matériel, mobilier, ouvrages et infrastructures ;
– les revenus des cessions des actions de l’Etat ;
– les remboursements du principal des prêts rétrocédés.
– au titre des recouvrements effectués au profit des budgets des collectivités territoriales
Les recettes recouvrées par la DGTCP au profit des budgets des collectivités territoriales se composent de l’ensemble des recettes régies par les délibérations des collectivités territoriales, les recettes du domaine et les recettes d’exploitation des services des collectivités territoriales.o
Source (DGTCP)
