Les parlementaires burkinabè ont examiné le 22 mai dernier, le rapport de la mission d’information sur l’opérationnalisation du Fonds minier de développement, la problématique de l’emploi des nationaux par les sociétés minières et la contribution de ces sociétés minières en matière d’eau.
Une séance plénière au cours de laquelle, des membres du gouvernement impliqués dans le dossier ont répondu aux préoccupations des députés. Le rapport provisoire de la mission d’information et les débats ont mis en relief la réticence des compagnies minières accusées à tort ou à raison de ne pas respecter les textes qui régissent le secteur. En fait, il s’agit pour les mines d’honorer un certain nombre d’obligations financières. Mais toutes ne sont pas concernées par les paiements. Les sociétés qu’on accuse de ne pas vouloir payer s’abritent derrière les clauses de stabilisations fiscales. Tant qu’elles ont la loi pour elles, ce sera difficile de les faire plier.
L’Etat burkinabè dispose, certes, de toute la puissance de la force publique pour faire respecter les lois et règlements sur son territoire, et ce respect concerne les conventions signées avec l’Etat burkinabè, elles sont régies par le Code minier et tout manquement incombe à l’Etat.
Les sociétés minières ont toujours mis en avant le fait qu’elles souhaitent que les conventions minières signées avec l’Etat burkinabè soient respectées. Les compagnies minières fonctionnent dans un dispositif législatif et règlementaire. Ce qu’il faut noter c’est que les divergences actuelles proviennent de l’interprétation de la stabilité fiscale accordée aux sociétés minières. Comment en sortir ?
Le nouveau Code minier, adopté sous la Transition en 2015, a prévu l’instauration d’un Fonds minier de développement local, alimenté par une contribution de l’Etat ainsi que par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines. Bien que les dispositions fiscales du nouveau Code minier ne s’appliquent qu’aux « nouveaux arrivants », on a évité par le dialogue, le scénario de blocage avec les détenteurs de titres et conventions minières antérieures à la nouvelle loi et jouissant d’une clause de stabilité fiscale.
Si aujourd’hui, tout le monde se réjouit que le Fonds minier de développement local, qui a suscité tant de débats passionnés, est une réalité dans son opérationnalisation, c’est parce que la question a été réglée par le dialogue entre partenaires.
Il y a, certes, des choses à parfaire. Mais pourquoi ne pas privilégier la même voie et le même processus de dialogue sur la thématique de la contribution financière sur l’eau (CFE) ? Au moment où la question de la CFE suscite une levée de boucliers, on apprend que le ministre en charge des finances a reçu, la semaine dernière, des représentants des compagnies minières pour échanger sur le sujet.
Le ministre a recommandé, sur instruction du Premier ministre, que la question soit évacuée avant fin juin prochain. Les sociétés minières ne refusent pas d’honorer le payement de cette taxe CFE. Toutes les sociétés minières ne sont pas assujetties à la CFE. Si elles rechignent à s’en acquitter, c’est parce qu’elles bénéficient d’un principe non rétroactif de stabilité fiscale, et cette question peut faire l’objet de contentieux devant les juridictions si elle est mal gérée. Certaines mines déclarent n’avoir aucune réticence à payer.
Tout est lié à l’interprétation des textes. Il faudrait donc que les deux partenaires, Etat et sociétés minières, se parlent une bonne fois et qu’on en finisse avec ces accusations réciproques.
J TALSIDA
Encadré:
Carburant : la droiture de Essakane
Quant à la question de l’approvisionnement de la mine Essakane en carburant, il faut savoir que depuis 2010, date de son entrée en production ; cette mine bénéficie d’une droiture. La livraison en droiture est une dérogation légale. Les secteurs autres que les mines (BTP transport ou Sonabel) en bénéficient. La convention de Essakane avec la SONABHY a été signée parce qu’à l’époque, la nationale des hydrocarbures n’était pas en mesure de lui fournir du HFO 180 (mazout lourd) pour les besoins de son exploitation minière. Toutefois, le processus d’importation du carburant de la mine reste sous contrôle et sous supervision de la nationale des hydrocarbures. Le carburant HFO est un produit stratégique sur lequel la mine est très regardante sur les spécifications. Là aussi, il faut se prémunir d’une rupture unilatérale et ouvrir un vrai dialogue qui permette d’en finir avec ces suspicions.
L’Etat burkinabè, bon élève de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), devrait protéger les investissements miniers dans le respect des engagements de toutes les parties prenantes. o
