L’Etat burkinabè, pour réaliser certains investissements ou acheter certains biens et services faits, recourt aux fournisseurs et prestataires de services (entrepreneurs, opérateurs économiques, tâcherons, menuisiers, mécaniciens, plombiers, électriciens…).
Mais à la fin des travaux, il y a souvent des grincements de dents de la part des prestataires qui reprochent à l’Etat que leurs factures déposées à la comptabilité n’ont pas été payées. Très souvent, ces derniers traînent ce boulet pendant des années, occasionnant une dette intérieure que l’Etat doit honorer.
Dans le souci de permettre une bonne compréhension de cette dette intérieure, le Club des hommes d’affaires « franco-burkinabè » a initié les échanges le jeudi 27 février 2020 à Ouagadougou, autour d’un diner-débat.
Qui mieux que les différents départements techniques du ministère de l’Economie, des Finances et du Développement pour lever les équivoques. Selon le directeur de la dette publique à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, « le Trésor public est à jour de ses arriérés » en ce qui concerne la dette contractuelle.
Foi du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré, les entrepreneurs qui ont exécuté des marchés au compte de l’Etat burkinabè et dont le processus de contractualisation a suivi toute la démarche ont été payés au titre de la dette intérieure régulière.
Sensibilisation des fournisseurs aux procédures
Maintenant, s’agissant de celle dite « dette irrégulière », c’est là que réside toute la problématique, à en croire, le directeur de la dette publique et le ministre. Parlant de dette intérieure, le ministre Lassané Kaboré explique qu’elle ne remplit pas les conditions nécessaires.
A titre d’exemple, il évoque le cas suivant : « Un entrepreneur qui livre du matériel, mais le processus de contractualisation n’a pas suivi toute la démarche. A partir de là, subsiste un doute, car vite fait, il peut y avoir de la surfacturation (puisque sans le jeu de la concurrence, un entrepreneur peut facturer une marchandise à 2 millions FCFA à la place de 1 million FCFA), dans cette situation, l’Etat fait comment ? ». D’après lui, c’est pour lever ces doutes qu’à la demande de l’Etat, l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) avait réalisé un audit dont les payements ont été faits en 2016.
De cet audit, le ministre mentionne que la dette intérieure qui était estimée à 60 milliards FCFA, 12 milliards FCFA relevaient de la dette régulière et le reste provenait de la dette irrégulière.
Dans le souci de ne pas pénaliser les exécutants des marchés, Lassané Kaboré annonce qu’un autre audit sera réalisé pour s’assurer que l’Etat est réellement redevable. Si l’Etat venait à être déclaré « coupable », le Trésor public va s’exécuter.
En attendant, le ministre a déploré le fait que beaucoup de fournisseurs ignorent le processus de contractualisation des marchés publics. Une situation qui leur est dommageable, selon lui.
Ambèternifa Crépin SOMDA
Comment arriver un jour à juguler le phénomène ?
Le ministre Lassané Kaboré recommande l’organisation des journées portes-ouvertes du Trésor public au profit des partenaires que sont les fournisseurs pour leur expliquer le mode de contractualisation. Si un Directeur administratif et financier (DAF) appelle un fournisseur en lui disant vient me livrer tels biens et services rapidement, que celui-ci évite de le faire. Car, fait-il savoir, si le fournisseur n’a pas un contrat en bonne et due forme, il se retrouvera perdant à la fin. Il faut savoir que tout fournisseur qui est en règle a droit à 90 jours pour être payé. Ces 90 jours correspondent au premier jour de dépôt de paiement au Trésor public et le temps qui sera mis pour le traiter.
Perspectives 2020
Continuer l’apurement des passifs de l’Etat ;
Dette irrégulière (mettre un schéma définitif d’apurement) ;
Payer en priorité les dépenses 2019 ;
Le gouvernement va sévir contre les fournisseurs imprudents et les agents indélicats ;
Le gouvernement va être vigilant sur les procédures de contractualisation des marchés publics.
