L’industrie extractive constitue une ressource importante de financement en Afrique subsaharienne et particulièrement au Burkina Faso, d’où l’importance de mieux surveiller le secteur. En effet, c’est dans cet objectif de redevabilité et de transparence que la Cour des comptes et les organisations de la société civile ont opté pour la mise en place d’une plateforme de coopération. A cet effet, le 24 février 2020, la Cour des comptes, en partenariat avec le Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive (PASIE), a organisé la cérémonie de lancement officiel de leur plateforme de collaboration à Ouagadougou.
La cérémonie de lancement de cette plateforme a été aussi une occasion pour les organisations de la société civile de signer le protocole d’entente. De nombreuses autorités et responsables d’OSC ont répondu présents à l’appel de la Cour des comptes. Parmi eux, l’Ambassadrice du Canada au Burkina,
Carol Vivian Mc Queen, qui a marqué un grand intérêt pour une telle initiative : «Le secteur minier est très important pour nos pays, c’est pourquoi il a fallu collaborer pour le développement du secteur et une meilleure répartition des retombées». Selon le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, « cette initiative est une première et elle est sans doute à saluer ».
Le protocole d’entente a été présenté par l’expert international en audit, Celestin Ankamtsene . Selon ce dernier, le protocole d’entente est la résultante de la mise en place effective de cette plateforme qui s’est faite en plusieurs étapes. Il s’est d’abord agi d’identifier les organisations de la société civile qui sont actives dans le secteur minier, de collecter les besoins et clarifier les engagements et attentes des OSC en ce qui concerne la plateforme de surveillance du secteur minier, ensuite, élaborer le projet de protocole d’entente relatif à la plateforme. Au-delà de ces étapes est intervenu le partage du projet de protocole d’entente pour recueillir les commentaires et le faire valider. Parmi les points évoqués dans le protocole d’entente figurent à la bonne place, un certain nombre de valeurs prônées par le groupe. Il est stipulé que la Cour des comptes et les OSC membres doivent adhérer aux valeurs et principes tels que l’indépendance, la neutralité, la responsabilisation, la redevabilité sociale, la confidentialité et la transparence. A l’issue de la présentation du protocole d’entente, les responsables d’OSC et le premier président de la Cour des comptes ont été invités à signer et à valider ainsi le document.
La Cour des comptes et ses attributions
Le premier président de la Cour des comptes, Jean Emile Somda, a, par ailleurs, souligné que la Cour des comptes depuis sa création en 2000, restait méconnue par la majorité de la population, aussi bien sur le plan des textes que des opérations. C’est pourquoi, dans son ambition de jouer pleinement son rôle et d’impliquer la population, la Cour des comptes a entrepris plusieurs démarches dont l’un des outils retenus est le PASIE. Elle a, par ailleurs, opté de renforcer son équipe dans le cadre du PASIE, pour mieux jouer son rôle.
En effet, la Cour des comptes, en sa qualité de juridiction supérieure de contrôle financier, a plusieurs responsabilités et devoirs. En plus de son rôle de contrôle dans les industries extractives, elle a pour missions de juger les comptes des comptables, d’évaluer les politiques publiques, de contrôler la gestion des administrations en charge de l’exécution des programmes et dotations. Elle a, à son compte, plusieurs audits et plusieurs formations réalisées, notamment, sur la fiscalité minière, un audit du cadre institutionnel sur la gestion extractive. La Cour des comptes entend donc collaborer de façon efficiente avec les OSC dans le cadre de la plateforme. En effet, ne pouvant pas s’autosaisir pour un audit, la Cour des comptes mise sur la veille citoyenne des OSC pour attirer son attention sur d’éventuelles irrégularités.
Rachid OUEDRAOGO (Collaborateur)
Le PASIE fédère les forces des OSC
Le Projet d’amélioration de la surveillance de l’industrie extractive en Afrique francophone subsaharienne, en abrégé PASIE, financé à hauteur de 18 millions de dollars sur six ans par Affaire Mondiale Canada (AMC), est une initiative phare en Afrique francophone subsaharienne qui a pour objectif d’accompagner les ISC de cette sous-région et leurs parties prenantes externes dans le renforcement de l’environnement de surveillance du secteur extractif.
Le PASIE, dans son approche stratégique, vise à faire évoluer un groupe restreint d’OSC spécialisées ou pouvant se spécialiser dans le secteur minier. Dans le cas du Burkina Faso, huit organisations non gouvernementales sélectionnées ont signé le protocole d’entente. Il s’agit de : ORCADE, le REN-LAC (Réseau national de lutte contre la corruption), AJM (Association des journalistes du secteur minier), CGD (Centre pour la gouvernance démocratique), l’AFEMIB (Association des femmes du secteur minier), le CIF-mine (Centre d’information et de formation minière), le RAJ (Réseau Afrique jeunesse), le RENAPEE (Réseau national pour la promotion des évaluations environnementales et du développement durable).
