Selon des statistiques du ministère de la Jeunesse et de la Promotion de l’entrepreneuriat des jeunes, l’économie informelle burkinabè a représenté entre 2004 et 2012, en moyenne 49,2% du PIB. Un apport qui pourrait être encore conséquent, si seulement, les acteurs qui exercent dans l’informel faisaient preuve d’un civisme fiscal. Une niche qui pourrait rapporter beaucoup à l’économie nationale, si on en croit une récente étude menée en juin 2019 par l’inspecteur des Impôts, Tidiane Kaboré, sur « Les facteurs explicatifs de l’incivisme fiscal au Burkina Faso et les modalités d’incitation aux paiements des impôts ». Celui-ci révèle que l’Etat burkinabè n’arrive pas à tirer le maximum de profit du secteur informel en matière de fiscalité. En d’autres termes, explique-t-il, ce secteur est sous-fiscalisé alors que son potentiel fiscal est énorme. D’après lui, cette déperdition fiscale est liée, d’une part, au laxisme et au manque d’autorité de l’Etat à sévir mais surtout le fait de certains commerçants véreux et sans scrupules qui usent des pratiques frauduleuses. Le consultant décrit le secteur informel burkinabè comme étant celui où les activités existent souvent sans le consentement formel des autorités de l’Etat. Elles ne sont donc ni enregistrées, ni déclarées ; par conséquent, pas imposées. L’inspecteur des Impôts cite le rapport de la 6e conférence annuelle de la Direction générale des Impôts (DGI) qui mentionne que : « Le faible contrôle des contribuables de la CME (Contribution de la microentreprise) représente environ 60% du portefeuille des contribuables immatriculés de la DGI ». Il résulte de ce constat que le secteur informel cache plus ou moins bien des contribuables à fort potentiel de contributions fiscales. Ce fort potentiel de rentabilité du secteur informel a amené Tidiane Kaboré à souligner que ce secteur est donc une niche propice à certains contribuables ayant des pratiques frauduleuses.
Bannir la fraude fiscale
Tidiane kaboré souligne qu’il y a des opérateurs économiques qui exercent en dehors de l’économie organisée, et qui échappent, de ce fait, au fisc. A ce propos, il mentionne que certains sont véritablement des fournisseurs de clients qui sont dans les régimes d’imposition supérieurs (RN et RSI). Or, ce secteur est peu contrôlé et il en résulte donc une grande déperdition fiscale, liée à des pratiques de fraudes fiscales. Les entreprises du secteur informel ont une gestion opaque qui ne permet pas de constater les revenus. Le contrôle est quasi impossible par le fait de l’inexistence de registre de recettes et de dépenses. Tidiane Kaboré poursuit que l’une des causes principales de l’incivisme fiscal au Burkina Faso est due à l’absence d’une culture de gestion moderne des entreprises. Il note que faute de ce nouveau style de management, c’est la porte ouverte à des actes aux antipodes de la gestion vertueuse, détournements, fraude et évasions fiscales.
Certains acteurs reconnaissent leur part de responsabilité
Les acteurs du secteur informel reconnaissent leur part dans l’incivisme fiscal. Pour leur défense, le vice-président de l’Organisation nationale des commerçants du Burkina (ONACOM.B), Moussa Rabo, souligne le fait que les commerçants redoutent les taxes à verser aux services des Impôts. Toutefois, il demande à l’Etat de clarifier le domaine. Car, dit-il, en vérité, il n’y a pas grand écart entre l’informel et le formel. Il souligne qu’au niveau de l’informel, le problème qui se pose est le chiffre d’affaires. Pour lui, il faut que l’Etat arrive à déterminer à partir de quel montant on dit qu’un tel exerce dans l’informel et l’autre dans le formel (20, 30, 50 millions, il n’y a pas de précision exacte). Ainsi, dit-il, les institutions étatiques et celles financières pourront voir quel mécanisme mettre en œuvre pour que cette mutation se fasse ; parce que dans le formel, il y a plus d’avantages que dans l’informel. Si l’activité du commerce est bien organisée, je ne vois pas pourquoi les acteurs ne chercheraient pas à aller vers le formel, a-t-il ajouté.
Tout en demandant au gouvernement de sévir contre les commerçants indélicats qui font perdre d’énormes rentrées d’argent à l’Etat, l’enquêteur évoque le cycle économique international qui est porteur en lui-même du germe de l’incivisme, en ce sens qu’en période de récession économique et d’inflation, la fiscalité devient plus lourde pour les contribuables et les gains procurés par la fraude sont souvent substantiels. Cette situation, note-t-il, motive davantage les agents économiques à moduler leur comportement vis-à-vis de la loi fiscale. Enfin, souligne-t-il, le développement des télécommunications et du commerce électronique offre des possibilités d’incivisme fiscal à travers l’extrême mobilité des biens et des capitaux, ainsi que celle des personnes.
Tidiane Kaboré attire l’attention sur le fait que le faible taux de bancarisation est un facteur favorisant la fraude fiscale, en ce sens que de nombreuses transactions financières se font en numéraires. Pour lui, ces opérations s’effectuant sans traces, incitent les contribuables à l’utilisation d’espèces afin de ne point laisser de trace de leurs opérations ou activités commerciales. « Il devient, par conséquent, difficile d’élucider une vente ou achat en espèces dont l’enregistrement comptable n’a pas été fait. Ces genres d’opérations s’effectuent sans facture et le montant en cause échappe à toute imposition », a-t-il mentionné dans son rapport.
Ambèternifa Crépin SOMDA
Contrebande et perte de recettes
Propos de l’ex-coordonnateur par intérim de l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF), Issiaka Tapsoba, lors de la troisième session ordinaire de la Commission nationale de lutte contre la fraude tenue le 09 octobre 2018.
« Si on prend, par exemple, les voies de l’Est, avec 50 motos par jour, cela fait environ une valeur en Douane d’environ 11 millions de francs CFA. Si l’on fait l’extrapolation sur une année, cela donne environ 4 milliards FCFA. Si on calcule les droits et taxes afférents, vous allez vous retrouver avec environ 2 milliards FCFA. Alors que ce que je donne, c’est le minimum, parce que par jour, on peut enregistrer une centaine. Cela pour montrer à quel point l’Etat perd des recettes énormes à travers la contrebande des motos ».
