Pour le président du Réseau de l’association de l’économie informelle (RAEI- BF), Saïdou Zangré, les commerçants contribuent énormément aux recettes de l’Etat à travers le paiement de plusieurs taxes et impôts reversés aux collectivités territoriales directement ou à travers l’Etat.
Toutefois, si le constat établi est vrai, il pense que la faute se situerait du côté du mécanisme de perception des taxes et impôts qui n’est pas adapté, ou la répartition entre l’Etat et les collectivités qui pose problème ou encore un problème de communication entre l’Etat, les Communes et les commerçants. Il s’en explique à travers cette interview. Lisez plutôt !
L’Economiste du Faso: Selon une récente étude menée en juin 2019 par l’inspecteur des impôts, Tidiane Kaboré, sur «Les facteurs explicatifs de l’incivisme fiscal au Burkina Faso et les modalités d’incitation aux paiements des impôts», il ressort que le secteur informel est un mauvais élève en matière de fisc ? Qu’en dites-vous? Y a-t-il une raison à cela?
Saïdou Zangré, président du Réseau de l’association de l’économie informelle (RAEI- BF): Nous, nous n’avons pas connaissance de cette étude. Il y a des commerçants qui exercent leurs activités dans la journée et d’autres dans la nuit. Sinon, selon une étude de la Banque africaine de développement (BAD), le secteur informel burkinabè contribue à plus de 40% au PIB.
Comme au Burkina Faso, les gens n’aiment pas les chiffres, l’Etat a ramené ce chiffre à 30%. Le secteur informel burkinabè est essentiellement constitué de microentreprises. Les impôts collectés par les collectivités territoriales sont constitués de: l’ancien CSI qui est devenu la contribution des microentreprises, les taxes d’occupation publiques, les taxes de publicité. Je pense qu’il appartient aux Communes de faire des statistiques pour voir si les commerçants s’acquittent réellement de leurs devoirs vis-à-vis des impôts. Il faut que les gens sachent que la plupart des commerçants de Ouagadougou relèvent de la CME et sont fichés au niveau des impôts.
Les boutiques détenues par les commerçants sont la propriété de la Commune de Ouagadougou et cela fait l’objet d’un contrat de bail. Les commerçants installés dans les infrastructures marchandes et les gares routières construites par la Mairie estiment que l’argent du loyer est reversé dans les impôts, par conséquent, ne voient pas pourquoi ils doivent encore s’acquitter d’autres taxes et impôts. A plus forte raison, les marchandises sont dédouanées (les taxes douanières qui contribuent à l’économie).
Il faut que l’autorité communale et l’Etat définissent clairement si les loyers que les commerçants payent déjà ne constituent pas la seule taxe. Si vous allez dans les Communes rurales, certains commerçants ne connaissent pas la CME. Par contre, dans les centres urbains comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso, les commerçants installés aux abords des voies payent doublement. Sinon les commerçants savent qu’ils doivent contribuer au fisc. Ce que l’enquête a constaté relève simplement d’un problème de communication entre la Commune, l’Etat et les commerçants.
Sinon, les commerçants sont conscients que s’ils veulent sécuriser leurs commerces, ils sont obligés de payer les taxes et impôts pour ne pas être déguerpis. Regarder nos mères qui se débrouillent avec des petits commerces, tels que la vente des arachides, des condiments, etc., des Communes leur réclament le payement de 25 FCFA ou 50 FCFA qui est reversé dans les caisses de la Commune. Ces mères exercent dans des conditions difficiles, confrontées au soleil, à la pluie, la poussière, ne venez pas après leur parler de taxes et impôts. A Ouagadougou, le Mairie parle d’un recensement fiscal, c’est une bonne initiative, seulement, il faudra un bon suivi.
Les commerçants installés aux abords des voies payent doublement les taxes et impôts, expliquez-nous cela…
Un commerçant de Ouagadougou paye d’abord le loyer à la Mairie, il paye la CME, d’autres seront amenés à payer la taxe d’occupation de voie publique et la taxe publicitaire et tout cela est reversé aux collectivités territoriales.
Maintenant, pour ce qui est des taxes et impôts perçus par les services des Impôts, est-ce que ce mécanisme est bien ficelé et transparent entre l’Etat et les collectivités ? Nous n’en savons rien. Ou bien c’est un doublon qui ne dit pas son nom. Ou bien, si la DGI dit qu’elle a récolté un milliard FCFA dans le secteur informel de Ouagadougou et que la Commune de Ouagadougou déclare avoir reçu 500 millions FCFA, c’est une affaire entre l’Etat central et la collectivité. Nous, les commerçants, on a joué notre partition en payant nos taxes.
L’étude révèle aussi la difficulté des agents des Impôts à collecter les taxes dans certains marchés de Ouagadougou, tels que «Théâtre populaire», «10 Yaar»; «Nabi Yaar»; «Sakar-Yarr» …
Si vous prenez le marché «Théâtre populaire», il est constitué de boutiques et de hangars construits par la Commune de Ouagadougou, les commerçants payent déjà les loyers. Les marchés comme «10 Yaar»; «Nabi Yaar »; «Sakar-Yarr»; «Baskuy Yaar»; «Rood-Woko», les commerçants payent les taxes de location par mois des équipements marchands construits par la Commune de Ouagadougou. Maintenant, est-ce que l’autorité communale a dit aux commerçants qui payent la location qu’ils doivent encore reverser des taxes aux services des Impôts?
Cela va m’étonner. Si les commerçants ont cette information, il faut enclencher une autre campagne de communication auprès d’eux. C’est tout. Sinon, des commerçants vous diront que je paye déjà la location au marché de «Nabi-Yaar», pourquoi encore me dire de payer pour les articles que je vends. Alors que la Commune encaisse le loyer. Pour ma marchandise, à l’entrée et au dédouanement, je paye les taxes qui seront reversées ensuite à la Commune.
Les commerçants sont prêts à payer leurs taxes et impôts pourvu que cela ne soit pas un doublon au niveau de ce qu’ils reversent déjà à la Commune et à l’Etat. Ou bien que la Commune dise clairement, en plus de la location, les commerçants doivent encore reverser d’autres taxes et là, c’est clair et bien défini entre les deux parties.
Donc, que la Mairie de Ouagadougou soit claire sur ce doublon qui ne dit pas son nom…
C’est même un tri-doublon (rire !).
Et pourquoi ?
D’abord, à la frontière, le propriétaire de la marchandise paye le dédouanement. Au niveau de la Douane Ouagarinter, le commerçant paye des taxes. Le commerçant paye encore d’autres taxes s’il veut transporter la marchandise de Ouagadougou à l’intérieur des autres villes.
Une fois la marchandise dans cette Commune, le commerçant va encore payer des taxes à la Commune où il exerce son activité.
Finalement, tout cela est de trop pour le commerçant du secteur informel. Il serait intéressant d’harmoniser la contribution des CME des collectivités territoriales et les taxes municipales. Au niveau de la Direction générale des Impôts, les commerçants avaient souhaité qu’on applique le système de tarification (cela consiste pour l’agent des Impôts de taxer dans un atelier de couture, les machines qui travaillent effectivement et pas toutes celles qui y sont, car, il arrive que des machines à coudre soient en panne).
Interview réalisée par Ambèternifa Crépin SOMDA
