Immobilier et transport. Ce sont les deux secteurs où le risque de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme est le plus élevé en termes de menaces et de vulnérabilité. D’autres secteurs comme les banques, les jeux de hasard, les transferts d’argent sont aussi concernés par le phénomène.
Ce sont les résultats de l’Evaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au Burkina Faso. Le forum des acteurs entrant dans le cadre de cette lutte a eu lieu le 5 novembre 2019 à Ouagadougou, sous la direction de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
Les résultats ont été présentés en deux parties. Pour la partie concernant le blanchiment des capitaux, dans le contexte global, les risques évalués en termes de menaces sont, entre autres: forte utilisation du cash dans les transactions; fraude fiscale et douanière ; escroquerie, vol, recel et extorsions, détournement de deniers publics, la corruption ; le faux et usage de faux, le trafic illicite des devises, le trafic d’or et l’abus de confiance. En ce qui concerne le financement du terrorisme, les rapporteurs ont évoqué les sources de financements qui sont de plusieurs ordres: les dons et aides multiformes, locaux ou internationaux, rançons lors des libérations ; aides des organisations terroristes mères ; grand banditisme ; trafic illicite de drogue, cigarettes, d’alcool et d’or.
Quels sont les points vulnérables dans le processus de lutte contre le FT ?
A cette question, le rapport sur l’Evaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme évoque : la qualité de la collecte et du traitement des renseignements, l’efficacité de la coopération nationale en matière de financement du terrorisme ; nombre de dossiers mis en attente d’application de la loi ; les pesanteurs socioculturelles, accent mis sur les actes terroristes au détriment de la LBF/T, la porosité des frontières. «Toutefois, il convient de relativiser ces vulnérabilités, parce que la période de l’étude est de 2009 à 2016, ce qui fait que d’autres vulnérabilités doivent être prises en compte», a tenu à notifier le rapporteur lors de sa présentation.
Que faire face à ces risques ?
C’est le second objet du forum des acteurs de l’Evaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. A savoir, établir un plan d’actions à la suite de l’étude. Ce plan d’actions a été présenté aux acteurs et il réunit des priorités qui s’étalent sur 32 variables. Des activités ont été planifiées par rapport à ces priorités et 51 actions ont été dégagées. Le budget total de ce plan: 441.644.988 F CFA.
Des propos de la ministre déléguée au Budget, Edith Clémence Yaka, représentant le ministre de l’Economie et des Finances empêché, «le phénomène de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme se développe de plus en plus et constitue de nos jours, des menaces importantes pour les Etats aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale».
Pour le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, René Bagoro, représentant le Premier ministre, patron de la cérémonie, il s’agit, à l’issue de ce forum, de mettre en place des mécanismes afin «d’assécher les sources de financements du terrorisme d’une part, et de l’autre, de créer des cadres juridiques appropriés pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux».
Il faut noter que l’ENR a été effectuée grâce à la Banque mondiale, à l’ONUDC et au GIABA.
JB
Démarche et portée de l’Evaluation nationale des risques (ENR)
L’Evaluation nationale des risques (ENR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a consisté à réaliser une évaluation détaillée, valide et fiable des risques au Burkina Faso. Elle avait pour but d’identifier, d’analyser et d’évaluer les risques en vue d’y apporter des réponses appropriées. L’exercice a porté sur la période de 2009 à 2016 et il a été conduit par le Secrétariat permanent de l’ENR et des groupes techniques entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017.
Les groupes techniques de l’ENR ont regroupé des professionnels de l’Administration (départements de la Justice, des Finances, de la Sécurité, de l’Administration territoriale, de l’Environnement, des autorités de contrôle, de supervision et de régulation et des professeurs d’université), du secteur privé (banques, assurances, systèmes financiers et décentralisés, bureaux de change, sociétés de transferts d’argent, opérateurs de téléphonie mobile, sociétés émettrices de monnaie électronique, auxiliaires de justice, professionnels de l’immobilier, hôteliers, architectes, Chambre de commerce et d’industrie et Chambre d’agriculture) et de la société civile.
Historique de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Le Groupe d’action financière (GAFI) a adopté, en février 2012, un ensemble de 40 recommandations afin d’améliorer le cadre global de mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT). Parmi les changements majeurs opérés, figure la conduite de l’évaluation de risques BC/FT au niveau national.
C’est dans ce cadre que le Groupe international d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), un organe spécialisé de la CEDEAO en charge de la coordination de lutte contre la criminalité financière à l’échelle régionale, a demandé aux Etats membres d’élever au rang de priorité nationale de premier ordre, la réalisation d’une ENR en matière de BC/FT.
Le Burkina Faso, prenant en compte les recommandations du GAFI et conscient des dangers que représentent le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour sa stabilité socioéconomique, a réalisé une ENR de BC/FT au niveau du pays.
Ledit rapport ainsi que le plan d’actions d’atténuation des risques identifiés ont été adoptés par le Comité national de coordination des activités de LBC/FT en mai 2018.
Les participants au forum sont essentiellement composés de délégations ministérielles, de Gouverneurs de région, des membres du SP de l’ENR, des membres du Comité national de coordination des activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (CNCA-LBC/FT), des membres des groupes techniques (GT) de l’ENR, des représentants des Tribunaux de Grande instance (TGI), des représentants du secteur privé et de la société civile, des représentants des institutions régionales et des PTF.
