Le rapport du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme liés au secteur de l’industrie extractive et minière en Afrique de l’Ouest, publié en octobre 2019, a décrit les typologies des 28 affaires de blanchiment de capitaux et de financement potentiel du terrorisme fournis par les autorités compétentes des pays membres.
Les typologies varient des produits de la criminalité blanchis par le biais du secteur minier à l’utilisation du blanchiment d’argent fondé sur le commerce transfrontalier; des cas attestant l’utilisation du secteur financier pour blanchir des produits de l’exploitation minière illicite, l’évasion fiscale, l’utilisation de minéraux précieux pour arnaquer des ressortissants étrangers, ainsi que l’utilisation des entreprises écrans pour blanchir les produits de la corruption et la fraude minière ont été identifiés. L’une des typologies identifiées est le blanchiment des produits du crime par le biais du secteur minier.
Le GIABA a relevé un cas concret du Burkina Faso dans le commerce de l’or et des équipements connexes pour blanchir les fonds illicites anonymes. Voici l’histoire. «M. X a fait enregistrer une entreprise dans son pays d’origine pour faire le commerce de produits chimiques, d’or et des équipements de détection d’or et a ouvert 2 comptes bancaires distincts. M. X a reçu sur l’un de ses comptes, un transfert de 80 millions FCFA provenant d’un complice, en la personne de M. Y, qui gère une entreprise américaine opérant dans un pays voisin B et qui est également accusé de blanchiment de capitaux dans ledit pays. Dès l’ouverture d’une enquête, il a été découvert que M. X avait reçu de la part de M. Y, des transferts de fonds pour un montant total de plus de 500 millions FCFA. M. X a fait l’objet de poursuites pour blanchiment de capitaux dans son pays. Il a transféré des fonds de sa propre entreprise sur les comptes de ses complices résidant à l’étranger. Ainsi, en 09 mois d’existence de son entreprise, il a effectué des transactions de plus d’un milliard FCFA sur les 02 comptes bancaires ouverts dans son pays. L’affaire remonte à 2015 et faisait l’objet d’une enquête judiciaire au moment de la finalisation du présent rapport». L’enquête a effectivement relevé la réception de transferts de fonds importants en provenance de l’étranger et pour lesquels le client est accusé de blanchiment de capitaux. Elle a réussi à prouver les paiements en espèces portant sur des montants importants effectués par le biais d’un compte bancaire. Elle a établi l’origine et la destination douteuses des fonds reçus sur le compte bancaire. Toujours concernant le Burkina, un cas de blanchiment de capitaux à travers le commerce transfrontalier d’or et l’exploitation minière a été décrit dans le rapport: «Cette affaire remonte à 2015. M. P. est un agent d’une entreprise frauduleuse basée au Togo. M. P achète de l’or depuis le Burkina Faso; il a soudoyé des responsables gouvernementaux et a fait passer l’or en contrebande afin de faire rentrer le produit au Togo. Le rapport de l’ONG suisse, l’opinion publique (formellement la Déclaration de Berne), relatif à la fraude sur l’or alluvionnaire extrait au Burkina Faso, a révélé que l’or était exporté vers la Suisse et vendu comme s’il provenait du Togo. Plus de 10 tonnes d’or d’une valeur marchande d’environ 150 milliards FCFA sont exportées frauduleusement chaque année vers la Suisse via le Togo. Les produits tirés de la vente de l’or sont utilisés pour acheter d’autres marchandises aux noms des entreprises basées au Burkina Faso détenues par le propriétaire de l’entreprise basée au Togo».
Ce rapport est un exercice de typologies; il est apparu comme un impératif, afin d’identifier les liens existants entre le secteur et le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Elie KABORE
Achat d’or au-dessus du prix du marché au moyen d’espèces et de biens
Au Mali, il existe plus d’une centaine de magasins qui achètent de l’or à Bamako, mais seulement une douzaine ont une autorisation. La plupart des négociants opèrent illégalement sur le marché comme DF, un trafiquant de drogues. En 2017, il a acheté une quantité d’or à un prix supérieur à celui du marché chez un commerçant d’or sur le marché de Bamako. L’arrestation de DF suite à une dénonciation a permis de saisir d’une importante somme d’argent et de drogues illicites. Au cours de l’enquête, DF a avoué qu’il utilisait l’argent de la drogue pour acheter de l’or chez un commerçant non autorisé. DF a également avoué que l’or qu’il a acquis était destiné au pays asiatique de référence. DF est actuellement en détention pendant que l’affaire est en cours d’instruction».
