Vendredi 20 septembre 2019, le bus qui transporte les participants au projet régional Afrique aux Etats-Unis sous le thème « Les industries extractives et le développement durable » se dirige vers la fosse d’exploitation du charbon à Colstrip. Tous ont les yeux rivés sur la longue chaîne de conduite du charbon. Tout d’un coup, le responsable de la société Westmorland Rosebud mining LLC demande d’observer la vache qui broute. Il s’agit d’une zone autrefois concernée par l’exploitation minière. Aujourd’hui, elle a été réhabilitée et remise aux propriétaires terriens qui s’en servent comme zone de pâture. Colstrip est une localité située dans l’Etat du Montana, à quelques kilomètres de la ville de Billings. Plusieurs fosses ont été exploitées sur ce site mais de nos jours, toutes les vieilles fosses ont été comblées et ont fait l’objet d’une re-végétation. Des herbes et des arbres ont poussé partout et font office de pâturage. Le plus important dans cette expérience est la remise de ces terres aux propriétaires terriens. Selon les responsables de la société qui exploite le site, entre l’exploitation, la réhabilitation et la remise des terres aux propriétaires terriens, il se passe 15 ans. Nous avons pu observer des bovins sur les sites réhabilités, broutant l’herbe et s’abreuvant à la marre d’à côté, preuve que la réhabilitation a été un grand succès. Colstrip, un cas d’école. Le Burkina Faso peut s’inspirer de cette expérience américaine en matière de réhabilitation.
En effet, les Etats-Unis ont une vieille expérience de près de 300 ans en matière d’exploitation minière. La législation protège des communautés et le développement durable. Certains textes ont été pris après des catastrophes ou de grandes polémiques.
Aux Etats-Unis, c’est le département de l’Intérieur qui octroie les permis après la vente des concessions par le biais des appels d’offres. Selon les responsables de ce bureau, c’est généralement l’offre la plus généreuse qui l’emporte. Mais avant les appels d’offres, il s’occupe des plans d’aménagement des zones pour identifier les sites concernés par les minerais, réalise l’analyse environnementale. Le permis minier est octroyé jusqu’à la fin de l’exploitation du gisement. Après l’octroi du permis, le département suit la réhabilitation du site qui est de la responsabilité de la société qui exploite. Toutefois, toutes les sociétés ont l’obligation de souscrire à une assurance financière qui permet au département de l’Intérieur d’en faire usage pour procéder à la réhabilitation en cas d’abandon du site par la société ou en cas de faillite de la société. C’est encore ce département qui lutte contre l’érosion, surveille les puits secs de gaz et de pétrole abandonnés afin de proposer la réhabilitation en faisant recours à l’assurance financière. La réhabilitation permet de restaurer l’écosystème et s’assurer que les effets de l’exploitation minière sur la zone ont été réduits ou atténués.
Les occupations illégales des terres pour l’exploitation minière (installation des forages sans autorisation, violation des terres privées et privées, fraude, vol de minerais, gaspillages) sont identifiées et sanctionnées. Enfin, le département gère les cas de litige qui naissent dans l’exploitation minière. En 2018, le département a enregistré 29 cas de fermeture de mines avec des amendes d’un montant d’environ 1,3 millions de dollars américains.
En dehors de l’aspect santé/sécurité au travail géré par le département du Travail, le département de l’Intérieur constitue une sorte de guichet unique pour le secteur extractif américain, puisque la délivrance des permis, les aspects environnementaux, la réhabilitation, la collecte des revenus, la vérification des conformités, l’application des pénalités, etc. sont de son ressort.
Ce modèle est plus pratique que celui burkinabè où la gestion du secteur revient au ministère des Mines, les aspects environnementaux au ministère de l’Environnement, la collecte et la gestion des revenus au ministère des Finances. Une situation qui ne facilite pas le suivi et le contrôle du secteur. En plus, au Burkina Faso, la réhabilitation ne se fait pas de manière progressive. Les sociétés minières alimentent, certes, le Fonds de réhabilitation comme il est indiqué dans l’étude d’impact environnemental, tout en espérant l’utiliser à la fin de l’exploitation pour réhabiliter le site. Avec ce modèle, le suivi de ce Fonds n’est pas effectif, en plus du fait qu’attendre la fin de l’exploitation avant la réhabilitation engendre d’autres dégradations. Aujourd’hui, ce sont des insuffisances qu’il faut vite corriger dans la gestion de la responsabilisation des acteurs de la réhabilitation.
Elie KABORE
Montana : 6 puits abandonnés sont réhabilités par an
L’association du pétrole de Montana, une sorte d’association interprofessionnelle, a assuré qu’environ 100 milliards de dollars américains constituaient les assurances financières des sociétés minières. Une partie de cette somme a été utilisée pour réhabiliter des puits abandonnés. Chaque année, dans l’Etat de Montana, au moins 6 puits abandonnés sans responsabilité sont réhabilités. Le choix de la réhabilitation se fait en fonction des priorités, dont l’atténuation des impacts environnementaux, la contamination des sols, etc.
