Quelles sont les infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux au Burkina Faso ? Selon le rapport 2018 du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), la corruption, le trafic de stupéfiants, la fraude, la fraude fiscale, la contrebande, la contrefaçon, la traite des personnes, la piraterie, le vol constituent les principales infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux en 2018 au Burkina Faso. L’argent, une fois acquis de manière illégale, passe par des circuits de blanchiment. C’est tout un système qui est mis en place à cet effet. Il faut suivre les traces de cet argent pour détecter sa destination.
Le rapport du GIABA publie des informations sur les méthodes et les techniques de blanchiment de capitaux. Sur l’ensemble des 17 pays membres de GIABA, les mouvements transfrontaliers de fonds et de valeurs, le secteur bancaire, l’immobilier et le secteur des Entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) sont les plus appréciés par les criminels financiers. Ils sont suivis du secteur de la microfinance, des casinos/jeux de hasard, des assurances et la bourse. Pour l’année 2018, GIABA a détecté 5 méthodes et techniques utilisées pour de blanchiment de capitaux au Burkina Faso. L’argent serait blanchi dans les transactions immobilières, les institutions de microfinance, les mouvements de fonds transfrontaliers, les transactions bancaires et les entreprises et professions non financières désignées (EPNFD). Le rapport annuel du GIABA est élaboré sur la base des rapports annuels d’activités de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme soumis au Secrétariat du GIABA par l’ensemble de ses Etats membres. En rappel, GIABA est composé de 17 pays, dont les 16 de l’Afrique de l’Ouest plus les Comores.
Les facteurs qui ralentissent la lutte
Le rapport fait la synthèse des rapports pays et publie des données statistiques par pays membre. Ce sont ces données qui ont fait l’objet d’une publication dans le numéro de L’Economiste du Faso de la semaine dernière, où il avait été dit que sur 164 déclarations d’opérations suspectes, 160 étaient liées au blanchiment de capitaux et 4 au financement du terrorisme. Sur l’ensemble de ces dossiers, aucun n’a fait l’objet d’une poursuite judiciaire, encore moins une condamnation, à telle enseigne que l’on se pose la question de savoir quels sont les facteurs ralentissant les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
En effet, 3 facteurs ont été cités par GIABA comme un handicap majeur pour l’effectivité et l’efficacité de cette lutte. Il s’agit de l’insuffisance de supervision des banques, de la faible capacité des autorités de répression et de l’application laxiste de la loi. Pourtant, un dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment de capitaux existe. Il s’agit notamment, de la loi N°16-2016/AN relative au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, la loi N°04-2015/CNT portant prévention et répression de la corruption au Burkina, la loi n°052-2017 /AN du 27 novembre 2017 portant loi de finances qui vise une meilleure mobilisation des recettes pour le fonctionnement des administrations tout en luttant contre la corruption et la fraude fiscale à travers des mesures spécifiques, la loi n°058-2017/AN du 20 décembre 2017 portant Code général des impôts du Burkina Faso et les textes fiscaux en vigueur qui permettent de percevoir les impôts pour le budget de l’Etat et d’éviter la fraude fiscale, la loi n° 025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal, le décret n° 2017-1157/PRES/PM/MSECU/MS/MJDHPC/MINEFID du 30 novembre 2017 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de lutte contre la drogue, etc.
Afin de relever le défi de la lutte, le Burkina Faso a exprimé un certain nombre de besoins en assistance technique, dont principalement la formation, le mentorat et l’équipement et la logistique pour la Cellule nationale de traitement de l’information financière (CENTIF), de l’équipement pour les agences de répression, de la formation et de l’équipement pour les acteurs de la Justice, de la formation pour les banques.
JB
