La situation d’exécution de l’ensemble des dépenses dans le budget de l’Etat, faite au Conseil des ministres du 22 mai 2019, indique que 386,09 milliards F CFA ont été dépensées au 31 mars 2019 sur une prévision annuelle de 2.213,29 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 17,44%. Quelle est la situation des dépenses par rubrique ?
Les dépenses de personnel ont été exécutées à hauteur de 181,79 milliards F CFA sur des prévisions annuelles de 835,90 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 21,75% contre un taux repère de 25%. L’écart par rapport au taux repère s’explique par le retard dans la mise en œuvre de certains engagements au profit de certains corps, dont les personnels de la Police nationale, de la Santé et dans une moindre mesure, de l’Education nationale. Le coût de ces engagements serait d’environ 84,48 milliards FCFA. Ce montant est déjà pris en compte dans les prévisions de la Loi de finances initiale 2019 adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2019.
Les dépenses de transferts courants ont été exécutées à hauteur de 84,54 milliards F CFA sur une prévision de 488,98 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 17,29%. Ce faible niveau d’exécution s’expliquerait en partie par les difficultés de justification des dernières tranches de déblocage de 2018 en vue de l’obtention des rapports de vérification qui conditionnent les déblocages de la première tranche de 2019. Par ailleurs, certaines structures utiliseraient toujours les reliquats des déblocages de 2018 malgré la circulaire n°2019-040/MINEFID/SG/DGB/DEB/SAEB du 10 janvier 2019 invitant les différentes structures à procéder au reversement de ces reliquats au Trésor public conformément au principe de l’annualité budgétaire.
Les dépenses en atténuation des recettes des gestions antérieures ont été exécutées à hauteur de 0,31 milliard FCFA, soit un taux d’exécution de 61,32%. Cette rubrique est destinée au remboursement des recettes perçues à tort au cours des exercices antérieurs au titre des pénalités de retard dans le cadre de l’exécution des marchés publics ou d’erreurs sur les contribuables ou tout autre débiteur de l’Etat. Les paiements effectués au cours des trois dernières années sont constitués de remises de pénalités. Le stock de remise de pénalités en 2019 serait de près de 1 milliard FCFA, largement au-dessus des prévisions budgétaires.
Les dépenses d’acquisition de biens et de services ont été engagées à hauteur de 26,70 milliards F CFA sur une prévision de 154,16 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 17,32%.
Un faible taux dont les raisons se trouvent dans les retards de conclusion des différentes procédures de passation des marchés. Au 31 mars 2019, les paiements effectués au titre de la charge financière de la dette s’élevaient à 12,04 milliards FCFA sur des prévisions de 100 milliards F CFA.
E.K
Les dépenses d’investissement exécutées à 14,75%
Sur une prévision de 628,70 milliards F CFA, le niveau d’exécution des dépenses d’investissement est de 92,75 milliards F CFA, soit un taux d’exécution de 14,75%. Les dépenses d’investissement comprennent, d’une part, les investissements sur ressources propres de l’Etat exécutées à 39,04 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 11,70%. Elles comprennent, d’autre part, les investissements sur financements extérieurs exécutées à 18,20%. Ces financements qui se composent de subventions (10,45%) et de prêts (27,94%) enregistrent de faibles niveaux de décaissement au 31 mars 2019.