Que gagneront les Communes et les régions du Burkina Faso dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds minier de développement local (FMDL)? Depuis l’adoption du Code minier en juin 2015 et la prise des textes d’application en 2017, de nombreux citoyens se posent cette question. L’ONG ORCADE, dans un «Document d’analyse de la contribution du Fonds minier de développement local à l’amélioration des conditions de vie des populations des Communes», rendu public le 24 mai 2019, propose des estimations des recettes attendues pour les Communes et les régions impactées et non impactées pour les années 2017 et 2018. C’est un exercice de calcul de simulations auquel s’est adonnée ORCADE en se basant sur la clé de répartition du Fonds minier de développement local définie par le décret d’application relatif audit Fonds.
Le FMDL est alimenté par la contribution des sociétés minières en phase de production et les détenteurs de titres d’exploitation de substances de carrières à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires mensuel. L’Etat burkinabè y contribue également à hauteur de 20% des redevances proportionnelles collectées. Selon le ministère des Mines et des Carrières, le FMDL entre en vigueur à partir du 23 janvier 2017, date de prise du décret d’application N°2017 0024/PRES/PM/MEMC/MINEFID/MATDSI portant organisation, fonctionnement et modalités de perception du Fonds minier de développement local.ORCADE, sur la base des informations collectées, estime qu’en 2017, le FMDL devait être alimenté d’une somme de 19,575 milliards FCFA, dont 10,875 milliards FCFA au titre de la contribution des sociétés minières à hauteur de 1% du chiffre d’affaires et 8,7 milliards FCFA au titre de la contribution de l’Etat.
En 2018, la somme de 28,604 milliards FCFA devrait être collectée, dont 15,891 milliards FCFA provenant des entreprises minières et 12,713 milliards FCFA de l’Etat.
En cumulant les montants des années 2017 et 2018, le FMDL devait être alimenté d’au moins 48,179 milliards FCFA.
Le mode de répartition du Fonds minier de développement local tel que fixé par le décret du 23 janvier 2017 se fait en plusieurs étapes. Premièrement, la contribution des sociétés minières est divisée en deux. Une partie est distribuée à toutes les Communes qui sont directement impactées par les projets miniers. Deuxièmement, la moitié restante du montant de la contribution des sociétés minières, ajoutée à la contribution de l’Etat, est encore divisée en deux parties. La première moitié fait l’objet d’une autre répartition, dont 25% revient aux mêmes Communes directement impactées par les projets miniers, 50% pour les autres Communes non impactées mais qui sont dans la région ou les régions qui abritent les projets miniers, à parts égales et 25% pour la région ou les régions qui abritent les projets miniers, à parts égales.
Troisièmement, la seconde moitié du montant de la contribution des sociétés minières et la contribution de l’Etat est encore répartie, dont 75% pour les Communes, à parts égales et 25% pour les régions, à parts égales.
Que recevront exactement les différentes Communes et régions ?
Au terme de ses simulations, ORCADE révèle que pour les années 2017 et 2018, les Communes directement impactées répertoriées «auraient dû encaisser une somme de 591.093.762 F CFA chacune». Les 9 régions abritant des projets miniers en phase de production (Boucle du Mouhoun, Centre-Est,
Centre-Nord, Centre-Ouest, Est, Hauts-Bassins, Nord, Sahel, Centre-Sud) auraient dû recevoir 417.069.583 FCFA, dont 196.354.166 FCFA en 2017 et 220.715.417 FCFA en 2018. Quant aux régions (Cascades, Plateau central, Sud-Ouest; Centre) n’abritant pas des projets miniers en phase de production, ORCADE estime qu’elles devraient bénéficier chacune de 938.406.562 FCFA, dont 441.796.875 FCFA en 2017 et 496.609.687 en 2018.
Les Communes qui ne sont pas dans une région minière (Ouagadougou, Komki-Ipala, Komsilga, Koubri, Pabré, Saaba,Tanghin-Dassouri) se répartiront 1.608.696.963 FCFA, dont 757.366.071 pour l’année 2017 et 851.330.892 FCFA pour 2018. Les 320 Communes qui ne sont pas impactées mais situées dans une région minière devraient recevoir chacune 23.460.163 F CFA, dont 11.044.921 F CFA pour le FMDL de 2017 et 12.415.242 F CFA pour 2018. En rappel, les ressources provenant du FMDL sont destinées à financer les projets inscrits dans les plans communaux et régionaux de développement. Les contributions sont collectées chaque mois et versées dans un compte au Trésor public. La répartition se fait chaque semestre, sous la supervision d’un comité national chargé de la répartition. L’argent est viré dans les comptes de chaque Commune. Son utilisation se fait sous la vigilance d’un comité communal de suivi.
Elie KABORE
