«3.360 milliards FCFA», telle est à ce jour, le montant de la dette contractée par le Burkina Faso. Et sur ce montant, le régime de l’ex-président du Faso, Blaise Compaoré, a contracté une dette de 1.900 milliards FCFA.
Ces données sont de l’Association pour la taxation des transactions financières pour une action citoyenne, membre du Réseau comité pour l’annulation de la dette des pays du tiers monde (ATTAC- CADTM/Burkina) qui a révélé ces informations à la presse nationale. C’était à la faveur d’une journée d’échanges et d’information sur la dette et les droits humains avec l’Assemblée nationale du Burkina Faso, pour l’abolition des dettes publiques et privées illégitimes, le 28 mars 2019 à Ouagadougou.
De l’avis de ATTAC-CADTM/Burkina, la plupart des dettes contractées par le Burkina Faso sont illégitimes, illégales et odieuses. Et pour cause, le Secrétaire permanent du CADTM Afrique, Broulaye Bagayoko, note que ces dettes n’ont pas servi aux causes du peuple burkinabè mais plutôt à un régime, celui de l’ex-président du Faso, Blaise Compaoré. Pour étayer leurs arguments, il avance cette investi- gation d’Africa Mining Intelligence qui a révélé, en avril 2013, que le secteur minier burkinabè est entre les mains du régime Compaoré. Lequel régime, d’après eux, avec l’avènement du boom minier, le Code minier semble avoir été taillé sur mesure au profit des sociétés minières.
«Le Code minier burkinabè offre des exonérations aux sociétés minières tant dans la phase de recherche que dans la phase d’exploitation (exonération totale des droits de douanes sur pièces de rechange, carburants, lubrifiants, matières premières et équipements divers, exonération de la patente et des licences, de la TVA, de l’impôt sur les bénéfices, de la taxe d’apprentissage, de l’impôt minimum forfaitaire et des frais d’enregistrement», mentionnent-ils.
Pour Broulaye Bagayoko, le Burkina Faso doit décider en toute responsabilité de ne pas payer cette dette jugée illégale, illégitime et douteuse contractée par le pouvoir Compaoré. Mais pour y arriver, des préalables s’imposent, soit faire un audit intégral de la dette, soit un audit sectoriel. Sur ce dernier point, l’exemple de la France qui a audité sur le secteur de l’assurance chômage ou le Mali qui a en- quêté sur les fonds destinés au secteur de l’agriculture peut inspirer le Burkina Faso.
ATTAC-CADTM/Burkina souligne que la réalisation d’un audit citoyen de la dette peut également permettre de dé- montrer de manière précise que la dette du Burkina Faso est très largement illégitime et par conséquent, de l’annuler sans conditions. L’autre préalable, selon l’Association est qu’il appartient au peuple burkinabè de décider si la dette du Burkina Faso, ou partie de celle-ci, est illégitime et si elle doit être répudiée. Aussi, les Burkinabè doivent trancher si au regard de cette «illégitimité», le Président Blaise Compaoré est-il un démocrate ou un déposte.
Broulaye Bagayoko et ses camarades de l’ATTAC-CADTM/Burkina regrettent que ces dettes qui ne nourrissent pas seulement les créanciers mais aussi les élites aient des impacts sur les droits humains. «Il est intéressant de noter qu’en 2015, un budget de 1.804, 170 milliards FCFA est alloué au service de la dette contre 110 milliards FCFA alloué au secteur de la santé», se désolent-ils.
Pour mettre fin à cette mal gouvernance, ATTAC-CADTM/Burkina a souhaité qu’au sortir de ces échanges, il y ait la mise en place d’un processus d’audit citoyen. Vu que les lois et les autorisations de contracter les dettes sont adoptées par les députés, leur concours a été sollicité. Ceux-ci, fortement représentés, n’ont pas manqué de faire des observations et des suggestions.
Ambèternifa Crépin SOMDA
«Une dette qui viole la souveraineté et le droit du peuple burkinabè»
– La Charte des Nations unies, les Pactes de 1966 sur les droits humains, la Déclaration sur le droit au développement de 1986 ou encore la résolu- tion du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU du 18 juillet 2012, affirment qu’un accord est nul à partir du moment que son application entraîne une violation des droits humains et de la souveraineté d’un Etat;
– Dans le cas du Burkina Faso, les PAS liés aux contrats de prêts des créanciers violent le droit à la souveraineté des peuples. «Les conditionna- lités imposées par ces créanciers appauvrissent la population, accroissent les inégalités, livrent le pays aux transnationales et modifient les législations des Etats dans un sens favorable aux créanciers et investisseurs étrangers.
Les différentes définitions de la dette
-Une dette illégitime est une dette qui a été contractée par les gouvernants au nom des populations mais qui n’a pas servi à son développement et qui a fait l’objet de détournement et de corruption. Elle doit être purement et simplement annulée à la suite d’un audit citoyen de la dette. On peut s’appuyer sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui montre que les dettes de régimes déchus (démocratiques ou non) sont présumées illégitimes.
-Une dette illégale est une dette qui a été contractée en violation flagrante de la loi du pays mais aussi de la Constitution de ce pays. Il arrive que le FMI et la Banque mondiale violent leur propre statut pour accorder une dette à un pays. Cette dette tombe dans la catégorie des dettes illégales.
-Selon la doctrine de la dette odieuse, «si un pouvoir despotique contracte une dette non pas pour les besoins et dans les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, elle doit tomber avec la chute de ce régime». La doctrine de la dette odieuse a été formulée par Alexander Sack en 1927, elle constitue une source du droit international public, en vertu de l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice ;
-Une dette insoutenable c’est lorsque son remboursement peut empêcher un pays à faire face aux besoins de ses citoyens.
