PAUL Kaba Thiéba tient enfin sa «chose». C’est ainsi que titrait L’Economiste du Faso dans son numéro 259 du 02 au 8 juillet 2018, sur l’adoption par l’Assemblée nationale de la mise en place de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Les choses sérieuses commencent, avec sa nomination, la semaine dernière, en Conseil des ministres par le président du Faso, au poste de Directeur général de la CDC. En tant que Premier ministre, c’est lui qui a tenu le projet à bout de bras.
L’on se rappelle que lors de son premier passage devant les élus nationaux à l’hémicycle, l’ancien PM avait annoncé la volonté du gouvernement de doter le Burkina Faso d’une Caisse de dépôt et de consignations. Les raisons invoquées à l’époque figurent toujours dans la Déclaration de politique nationale. Il s’agit, entre autres, du fait que le Burkina Faso est confronté à une insuffisance de financement des investissements structurants, du manque de structures financières tiers de confiance sur le marché national et de la nécessité de sécuriser et de rentabiliser des fonds de retraite et d’épargne.
Qu’est-ce que la CDC ?
La Caisse des dépôts et des consignations, aussi appelée simplement Caisse des dépôts, peut être considéré comme la banque des banques. Il s’agit d’une institution financière publique qui assure un service d’intérêt général et de développement économique pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.
Sa mission première est de protéger l’argent, ou plus exactement, sécuriser l’épargne nationale. Toutes les sommes que les Burkinabè ont déposées ou versées à la Société nationale des postes du Burkina (SONAPOST), à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) et aux dépôts de garantie constitués par les usagers auprès de grands concessionnaires de services publics comme l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA), la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL), etc. Elle devrait également offrir les moyens nécessaires à la restructuration des entreprises à caractère stratégique en difficultés. L’institution veille ainsi sur un coffre-fort conséquent.
Des ressources qui lui permettront de financer, par des prêts à long terme (jusqu’à soixante ans), le logement social et des projets d’investissement. Une partie de ces ressources est investie sur les marchés financiers (actions et obligations), afin d’assurer la rémunération et la liquidité de l’épargne. Pour disposer de ressources nécessaires à la réalisation de sa mission, la CDC bénéficiera, au départ, d’une dotation conséquente de l’Etat. La loi a fixé le montant de cette dotation initiale à 20 milliards FCFA. Mais, pour ce qui sera l’essentiel des ressources disponibles à la CDC, elles proviendront des opérations de dépôts, de consignations et de collectes auprès de diverses sources locales et sur les marchés financiers. Cela garantit l’indépendance financière et la capacité d’investissement de l’institution.
«La CDC est l’alternative la plus crédible et la plus sérieuse, pour apporter des solutions efficaces aux investissements massifs que nous comptons réaliser à travers des projets structurants», rassurait déjà, à l’époque, Paul Kaba Thiéba. Pour lui, la CDC sera «le bras séculier et financier de l’Etat» burkinabè dans cette politique de mobilisation de l’épargne domestique pour le financement des infrastructures dans les secteurs de l’énergie, de la santé, de l’éducation, des transports, de l’économie numérique…
NK
Ce que dit la loi portant création de la CDC
LES lois consacrées à la création de la Caisse des dépôts et des consignations du Burkina Faso (CDC-BF) et régissant les dépôts et les consignations sont adoptées depuis le 9 mai 2017.
La loi portant création de la Caisse des dépôts et des consignations dispose que la CDC «reçoit et gère financièrement les avoirs de divers organismes et certains fonds spécifiques». «Les avoirs libres des organismes visés concernent les sociétés d’Etat, les établissements publics de l’Etat, les fonds publics, les fonds privés qui le souhaitent, les fonds de solidarité et les fonds de garantie».
Pour ce qui concerne les fonds spécifiques visés, ce sont «les fonds issus des comptes dormants transférés au Trésor public, les fonds issus des comptes inactifs auprès des institutions financières, les fonds en déshérence détenus par les institutions financières, les fonds de contrepartie, les fonds destinés aux indemnisations pour expropriation pour cause d’utilité publique, les fonds issus des liquidations d’entreprises publiques, les fonds complémentaires d’équipement des services judiciaires, les dépôts ordonnés par les lois et règlements et les fonds stratégiques confiés par l’Etat ou ses démembrements».
Elle récupère également les fonds ou valeurs détenus par les différentes structures publiques ou les juridictions, sous forme de cautions, retenues, saisies ou consignations. Par ailleurs, une fois la CDC opérationnalisée, «les juri- dictions et administrations ne peuvent autoriser ou ordonner des dépôts ou des consignations auprès des personnes physiques ou organismes autres que la CDC.
Elles ne peuvent non plus autoriser les débiteurs, les dépositaires et les tiers saisis à les conserver en qualité de séquestre». Idem pour ce qui concerne les administrations publiques, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs, les entreprises du secteur public et parapublic. Ils ne peuvent faire des dépôts rémunérés à terme qu’auprès de la CDC.
Sur la base des ressources qu’elle aura constituées, la CDC, dans sa mission, «verse chaque année à l’Etat, sur le résultat net de son activité, pour compte propre après paiement de l’impôt sur les sociétés, une fraction de ce résultat net déterminée après avis de la commission de surveillance, sur proposition du Directeur général». «Toutefois, la fraction du résultat net ne pourra être versée à l’Etat qu’après cinq premiers exercices successifs bénéficiaires», précise la loi.
