Le Burkina Faso a gagné son procès dans le cadre du litige qui l’oppose à Pan African Burkina Limited (PAB) de Frank Timis.
Le tribunal arbitral a rendu la sentence le 12 mars 2013. Elle intervient après les auditions qui ont eu lieu en mi-septembre 2019. Suite à ces auditions, la Chambre de commerce internationale de Paris avait donné jusqu’au 28 février au tribunal arbitral, pour rendre sa sentence. C’est finalement le 12 mars 2019 que la sentence est tombée.
Plus précisément, le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation des sociétés Pan Africa de Frank Timis et jugé que la résiliation de l’accord Partenariat public privé (PPP) par le Burkina était valable. Enfin, le tribunal a condamné les sociétés demanderesses à rembourser au Burkina les frais engagés par l’Etat dans cette procédure arbitrale. « Une belle victoire dont nous sommes fiers et heureux », s’est exprimé un des Avocats de l’Etat burkinabè qui a annoncé la nouvelle. Dès l’annonce de la nouvelle, de nombreux Burkinabè se sont demandé si les sociétés demanderesses ne pouvaient pas déposer un recours ou un appel de la décision. Selon le fonctionnement de l’arbitrage, il peut y avoir un recours en annulation aux Pays-Bas, mais ce n’est pas un appel. Ce recours a peu de chance de d’aboutir apprend on.
Dans cette affaire, le Burkina Faso a été défendu par un collectif d’Avocats, dont Pr Thomas Clay, spécialiste en arbitrage. Il est par ailleurs professeur de Droit à l’Université de Sorbonne. Il avait à ses côtés, Maître Sara Mazzantini, Avocat au Barreau de Paris, et Maître Guy Hervé Kam du Barreau du Burkina Faso.
Les Avocats de l’Etat burkinabè ont d’abord demandé le retrait du permis de Tambao. Ce que le Burkina a accepté en adressant la lettre de retrait le 14 février 2018.
Ils ont ensuite avancé des arguments qui ont convaincu le tribunal. Ils ont dénoncé la base légale d’octroi du permis et la violation de l’accord-cadre.
Les textes autorisent le Burkina Faso à procéder au retrait du permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine dans ces situations précises, dont le non-paiement de la taxe superficiaire et de la redevance proportionnelle.
Au cas où l’infraction était avérée, le permis peut être retiré. La société Pan reste redevable des taxes superficiaires d’un montant de 513,945 millions F CFA, couvrant la période allant du 13 mai 2014 au 31 décembre 2016. Même si l’on considère qu’elle a refusé de payer cette taxe pendant la période de suspension de son permis, c’est-à-dire de janvier à décembre 2015, il n’en demeure pas moins qu’elle reste redevable à l’Etat de 318,954 millions FCFA.
Les Avocats de l’Etat burkinabè ont aussi dénoncé la manière d’acquérir le contrat avec le Burkina. Le processus a été entaché d’irrégularités. Les résultats publics de l’appel d’offres lancé le 11 janvier 2012 par le ministère des Mines donnaient Pan vainqueur. Suite à une plainte déposée, le Comité de règlement des différends (CRD) a estimé que la Commission d’attribution des marchés était irrégulière et incompétente pour recevoir et évaluer ces offres. Malgré tout, le marché a été attribué à Pan.
La perte des capacités techniques qui garantissaient, au moment de la délivrance du titre minier, la bonne exécution des opérations par le titulaire a aussi été dénoncée.
Pan a fait référence à l’expérience qu’elle a acquise dans l’exploitation de la mine de fer de Tonkolili en Sierra Leone à travers une autre de ses filiales : la société African Minerals, alors que cette société avait des difficultés et était placée sous administration judiciaire en mars 2015. Sur le plan financier, Pan se base sur African Minerals et African Petroleum, et la capacité de Timis à lever des fonds sur le marché financier. Cependant, depuis la date de l’octroi du permis à PAB en mai 2014, African Petroleum a connu des difficultés à la suite d’African Minerals.
Pan a suspendu ses activités d’exploitation sur le site de Tambao alors que la loi dit que le permis d’exportation peut être retiré si l’activité de mise en exploitation ou d’exploitation est retardée ou suspendue, sans autorisation, pendant plus de deux ans.
La levée de la suspension est intervenue le 18 décembre 2015. Jusqu’aux auditions en 2018, PAN n’avait pas repris l’exploitation du manganèse de Tambao.
Elie KABORE
Le tribunal a rejeté les demandes d’indemnisation des sociétés de Frank Timis
Les sociétés demanderesses de Frank Timis ont avancé des manquements qui ont non seulement eu des conséquences sur le redémarrage du projet minier de Tambao, mais aussi conduit à l’impossibilité d’exécuter les autres projets du Groupe dont le financement aurait dû être assuré par les bénéfices devant être générés par le projet.
En conséquence, Pan souhaitait recouvrer les pertes directes et indirectes subies par tout le Groupe Timis dont près de 200 millions de dollars US correspondant aux investissements réalisés par PAN et les coûts opérationnels correspondant aux frais engagés depuis l’arrêt de la production.
Les sociétés de Frank Timis réclamaient également un milliard de dollars et 380 millions de dollars représentant respectivement la valeur de l’investissement et les pertes indirectes. Ces pertes indirectes concernent les autres activités du Groupe, dont le projet de fer de Mont Klahoyo et le port de San Pedro en Côte d’Ivoire évalués à plusieurs centaines de millions de dollars, les terminaux minéraliers du port d’Abidjan d’un montant de 300 millions de dollars et le projet d’uranium au Niger d’un montant de 2,5milliards de dollars.
