De mémoire de chroniqueur judiciaire, c’est la toute première fois que l’on a vu une opération de saisie forcée contre une banque de la place. C’est le dernier épisode connu du long feuilleton judiciaire qui oppose la société EROH (études et réalisation d’ouvrages hydrauliques) et la BIB devenue UBA entre-temps.
Les 4 et 7 décembre 2018, munie d’une décision exécutoire de la CCJA (Cour commune de justice et d’arbitrage) basée à Abidjan, la société EROH a requis les services d’un huissier pour voir recouvrer la somme de 7 milliards de francs FCA, à la grande surprise de la banque. L’opération n’a pas abouti. L’opposition des travailleurs de la banque ayant empêché la saisie.
Mais aux dernières nouvelles, la société EROH a pu recouvrer environ 500 millions, avant que les avocats de UBA n’enclenchent une nouvelle procédure pour bloquer cette opération. L’affaire repassera, en principe, au rôle de la CCJA. En attendant cette nouvelle confrontation, mais que s’est-il passé ?
Le 14 mai 2018, à la surprise de UBA et de ses conseils, qui étaient dans l’attente de la réponse de la Cour de justice à leur demande de produire un mémoire, ils reçoivent, en vertu de l’arrêt CCJA n°100/2018 du 26 avril 2018, une signification de commandement de payer de EROH SA. Quelques jours plus tard, le 18 mai 2018, EROH Sarl a ensuite dénoncé à UBA une saisie-attribution de créance pratiquée entre les mains de la SONAPOST pour avoir paiement d’une créance de 7 090 943 337 FCFA, en vertu des arrêts n°100/2018 rendu le 26 avril 2018 par la CCJA et n°105 rendu le 18 mai 2007 par la Cour d’appel de Ouagadougou.
L’arrêt n°100/2018 rendu le 26 avril 2018 par la CCJA pose problème, dans la mesure où, estiment les avocats de UBA, il a été rendu en leur absence et contre leurs intérêts. Toute chose qui violerait le principe du contradictoire. C’est ainsi que UBA a introduit un recours qui a été jugé recevable le 24 janvier 2019 par la Cour.
Apparemment, il y a eu un problème de communication entre les services de la Cour de justice et UBA. Car le 24 octobre 2017, la SCPA KAM et SOME a, au nom et pour le compte de UBA Burkina, formulé la demande de production de mémoire. Cette demande a été reçue à la Cour le 26 octobre 2017. Mais, elle est restée sans suite jusqu’à la tentative de saisie. Du côté de la Cour, on estime avoir répondu à la demande des avocats de UBA et leur avoir transmis la date de l’audience.
Le fait est que UBA n’a pas pu se faire représenter et défendre ses intérêts, d’où l’introduction d’un recours en tierce opposition qui a été jugérecevable. On ne repart pas à la case zéro, UBA et ses conseils vont avoir l’opportunité de faire valoir leurs arguments en espérant modifier le jugement qui a abouti à l’arrêt rendu le 26 avril 2018.
En attendant la programmation de cette audience par la Cour, les deux parties ont la latitude de transiger. Ce sera peut-être le moindre mal dans cette procédure qui dure depuis plus de 15 ans et qui a fait le tour des juridictions burkinabè avant de se retrouver à la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan.
FW
Résumé de l’affaire
EROH/BIB est un dossier emblématique de la Justice burkinabè. Les parties en conflit ont multiplié les procédures et autres recours, marquant ainsi leur insatisfaction à l’égard des décisions rendues. D’où le recours à la CCJA. Ce qui devait être un partenariat gagnant-gagnant entre une banque et sa cliente dans le nantissement d’un marché obtenu au Bénin, a viré à un cauchemar pour les deux parties.
La BIB fait le constat que le compte de EROH-CENAGREF ouvert dans ses livres n’est plus approvisionné. Elle saisit, en janvier 2006, le TGI de Ouagadougou pour une injonction à payer contre EROH. C’est le début judiciaire de l’affaire EROH-BIB.
La société EROH fait opposition à cette injonction et obtient gain de cause en première instance. La BIB fait appel de cette décision et est déboutée avec à la clé, une demande reconventionnelle qui la condamne à devoir payer à EROH la somme de 2 milliards 661 millions 195 mille 432 francs CFA de dommages et intérêts pour le préjudice économique, 500 millions de francs de dommages et intérêts pour le préjudice moral, 10 millions FCFA de dommages et intérêts pour le préjudice résultant de la procédure abusive et vexatoire et 10 millionsFCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens. La BIB est donc condamnée à payer au total, 3 milliards 161 millions 195 mille 432 francs FCFA à EROH.
La BIB se pourvoit en cassation et saisit en même temps la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA). En mars 2009, après son désistement à la CCJA, la Cour de cassation déboute la BIB. Le jugement devenait alors définitif.
Entre-temps, la BIB change de propriétaire et en même temps de Directeur général et puis s’attache les services d’un nouveau cabinet d’avocats, le cabinet Kam et Somé. Le cabinet-conseil engage de nouvelles procédures qui aboutiront notamment, à la demande de la révision de la décision de la Cour de cassation devant la CCJA. C’est cette audience à laquelle UBA et ses conseils n’ont pu assister qui a débouché sur l’arrêt n° 100/2018 rendu le 26 avril 2018 de la CCJA dont s’est prémunie EROH SA pour saisir les biens de la banque.
(Source MM, frat mat)
