Au Burkina Faso, un procès pour putsch manqué est en cours d’achèvement. Dans ce procès perpétré par des ex-éléments du Régiment de sécurité présidentielle (RSP), certains Avocats, notamment de la défense, n’ont cessé de dénoncer depuis, la phase d’instruction jusqu’au jugement de son caractère inéquitable.
L’infraction de terrorisme et de haute trahison font partie aussi des chefs d’inculpation retenus contre eux. D’où la nécessaire interrogation sur la possibilité de donner une définition spécifique et univoque au phénomène terroriste, national et international. Il s’agit ici de la problématique qui consiste à prendre en compte et restituer les aspects sociaux, géopolitiques, culturels et même philosophiques à travers des concepts juridiques.
C’est justement pour outiller les journalistes sur «Le droit au procès équitable et le terrorisme» que le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) a initié une communication en faveur de la presse nationale. C’était le vendredi 21 décembre 2018. Le thème a été développé par Pierre Claver K. Millogo, docteur en Droit public, chercheur au Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) et à l’Institut des sciences des sociétés (INSS).
D’entrée, il a rappelé qu’il existait un cadre légal de la protection des droits humains au niveau européen et africain. Sur le vieux continent, c’est la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et en Afrique, c’est la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP). Le CEDH stipule que: «Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle».
Il poursuit que ces garanties encadrent, d’une part, le déroulement du procès (équité, publicité, délai raisonnable), et d’autre part, elles définissent la fonction du tribunal (la capacité de décider) ainsi que les qualités relatives à la structure du tribunal (indépendance, impartialité, établissement par la loi).
Le droit au procès équitable se retrouve également dans la déclaration universelle des droits de l’Homme (DDUH) du 10 décembre 1948. En droit burkinabè, le constituant a suivi les mêmes principes énoncés par son homologue français.
Il faut préciser que le Code de procédure pénale (CPP) prévoit la présence sans cesse de l’Avocat dès la garde à vue puis lors des interrogatoires du mis en examen au cours de l’instruction, y compris dans le cadre de la détention provisoire. A l’audience de jugement, l’Avocat est également aux côtés de la personne poursuivie et sa présence est parfois obligatoire.
Concrètement, il s’agit d’un droit d’accès à l’intégralité des pièces constituant la procédure pénale sans restriction; le droit d’avoir à l’avance la communication des pièces présentées par le juge ou un magistrat indépendant et pouvoir répondre à l’avis du ministère public.
Le CPP consacre le droit pour l’accusé de savoir la nature de la poursuite et le contenu du dossier.
Dr Pierre Claver K. Millogo a souligné que tous ces principes étaient applicables à toute personne, même à un terroriste.
Selon le communicateur, dans le cas du terrorisme international, le droit au procès équitable prend une dimension particulière liée aux difficultés juridiques posées par le terrorisme. Car, dit-il, la lutte contre ce phénomène est devenue source de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux.
Pour renforcer son arsenal juridique dans la répression de la lutte antiterroriste, le Burkina Faso a adopté en 2015, une nouvelle législation qui s’aligne sur la définition onusienne pour réprimer l’infraction terroriste.
Dr Pierre Claver K. Millogo a conclu par cette interpellation : «Le Burkina Faso a le droit de continuer la lutte contre le terrorisme tout en préservant les droits fondamentaux des terroristes».
RD
