Le lancement de la nouvelle version du logiciel d’immatriculation des usagers de l’administration financière, dénommée Identifiant financier unique (IFU), le 19 novembre 2018, fait partie intégrante de la révolution fiscale lancée par la Direction générale des impôts (DGI) depuis 3 ans. Dans ce cadre, plusieurs réformes ont été mises en œuvre sur le terrain, dont la nouvelle version du logiciel.
La DGI est la régie qui s’occupe de la mobilisation des ressources de la fiscalité intérieure ; ressources utiles au financement du Plan national de développement économique et social (PNDES).
Dans le cadre des réformes engagées, elle a réussi à faire adopter un nouveau Code général des impôts (CGI), le 20 décembre 2017. Le CGI est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il est l’aboutissement d’un long processus de modernisation de la législation entamée dès la fin des années 90.
Il regroupe en un seul document toute les dispositions éparses sur la fiscalité nationale et met fin aux difficultés d’accès aux règles qui régissent la fiscalité burkinabè. Le CGI a pour principe la transparence, la simplification, la sécurisation des recettes publiques, la sécurité juridique du contribuable et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
A propos de la fraude et l’évasion fiscales, le Burkina Faso perd des milliards de FCFA du fait de ce fléau. Outre le renforcement des capacités des agents, la DGI, en collaboration avec l’OCDE, a pris des mesures de lutte. Parmi ces mesures, la désactivation de 400 numéros d’Identifiant financier unique (IFU) en 2018. Entre 2016 et 2018, 13 cas de fraudes fiscales ont été sanctionnés.
D’autres réformes ont été mises en œuvre et portent sur l’informatisation de la chaîne de contrôle fiscal en vue de faciliter la sélection des dossiers selon l’analyse des risques, la dynamisation du dispositif organisationnel de suivi des recettes du secteur minier, l’amélioration des fonctionnalités et la poursuite du déploiement de SINTAX 2, la mise en place d’un projet du cadastre fiscal, l’opérationnalisation de la facture normalisée, l’apurement du portefeuille des restes à recouvrer, la consolidation de la gestion par segment d’entreprises, etc.
Dans le but d’optimiser les recettes internes, la DGI a invité les citoyens à payer leurs taxes de résidence sous peine de retenues à la source sur leurs salaires; injonction qui fait actuellement l’objet de débats houleux sur les réseaux sociaux. En rappel, le paiement de la taxe de résidence peut se faire par le biais des paiements mobiles. Toutes ces actions ont contribué à rehausser le niveau de contributions entre 2016 et 2018 (Voir tableau).
Le renforcement des capacités des agents est au cœur du programme de la DGI. Elle a organisé au cours des 3 derniers mois plusieurs sessions de formations dont celles portant sur les thèmes «Entretien annuel d’évaluation (AEA): évaluer la performance de vos collaborateurs», « La vérification fiscale des opérations complexes», «La planification opérationnelle: outils et techniques». D’autres formations ont porté, entre autres, sur le logiciel eSintax, la répression de la fraude fiscale.
Elie KABORE
Le rendement de la TVA affecté
Selon le rapport 2017 de la Direction de la coopération (DGCOOP), le système fiscal est concentré sur quelques impôts, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de douanes, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les traitements et salaires, et sur quelques contributeurs effectifs au niveau de la Direction des grandes entreprises.
L’analyse fait ressortir quelques insuffisances. Le rendement de la TVA est affecté en grande partie par la fraude. Aussi, les multiples exonérations érodent son assiette.
La fraude et l’évasion, pratiquées par les entreprises qui arrivent à cacher leurs revenus, expliquent la très faible contribution des particuliers professionnels.
Si la hausse des recettes à partir de 2011 est induite par la contribution du secteur minier, cette contribution, bien que notable, semble être en deçà des potentialités du secteur, en raison notamment des nombreux avantages fiscaux concédés aux sociétés minières.
La faiblesse du taux de pression fiscale constitue une autre insuffisance. Par ailleurs, la sous-imposition des secteurs comme le secteur agricole et le secteur dit informel ; qui comptent pour environ 40 % du PIB ; reste à corriger. Les propositions d’amélioration du système fiscal portent sur l’élargissement de l’assiette fiscale, le relèvement des taux d’imposition, ainsi que la réduction des dépenses fiscales.
DGI : 83,19% de recouvrement en octobre 2018
La session de la revue mensuelle des performances des unités de recouvrement de la direction générale des impôts, au titre du mois d’octobre 2018, s’est tenue le lundi 19 novembre 2018. A l’occasion, il a été relevé que pour le compte du budget national, sur une prévision de recouvrement de 99.307.347.426 FCFA, elle affiche une réalisation de 82.614.696.836 FCFA, soit un taux de recouvrement de 83,19%. Pour le compte des budgets des collectivités, la DGI a réalisé, au mois d’octobre 2018, un taux de recouvrements de 210,82% grâce à la mobilisation de 4.467.230.869 FCFA sur les 2.118.979.266 FCFA de prévision.
