La loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat/exercice 2018 a été adoptée le 13 novembre 2018 par l’Assemblée nationale.
Pour le gouvernement qui a introduit le projet loi, il s’agit d’opérer des rajustements afin de tenir compte du contexte actuel. Voici donc les grandes innovations de cette loi de finances rectificative. Sur une prévision de recettes de 2.018,154 milliards de FCFA, les ajustements ont ramené les recettes à 1.795,923 milliards de FCFA, soit une diminution de 22.231 milliards de FCFA équivalent à 11,01% de moins que dans le budget initial. Cette baisse a été inspirée par les contreperformances enregistrées dans l’exécution du budget au cours du premier semestre de l’année. Des contreperformances imputables aux différentes grèves dans l’administration et au contexte sécuritaire marqué par les différentes attaques terroristes. La baisse touche principalement les recettes ordinaires qui passent de 1.760,779 milliards de FCFA à 1.503,652 milliards de FCFA, soit 245,979 milliards de FCFA de moins. En analysant dans les détails les différentes rubriques des recettes ordinaires, on s’aperçoit que la véritable baisse provient des recettes fiscales, à hauteur de 294 milliards de FCFA. Elles passent en effet de 1.607,979 milliards de FCFA dans le budget initial à 1.313,894 milliards de FCFA dans le budget revu.
Toutefois, on note qu’une entrée exceptionnelle d’argent d’un montant de 26,957 milliards de FCFA a été enregistrée en cours d’année. Il s’agit d’une recette exceptionnelle représentant le produit de la cession des actifs de l’ONATEL. Cet argent est venu soulager le budget 2018. Une augmentation de 10 milliards de FCFA a été constatée au niveau des recettes non-fiscales. Elle proviendrait de la hausse des prévisions de recouvrements de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) qui passent de 143,664 milliards de FCFA à 153,664 milliards de FCFA. Les recettes extraordinaires connaissent une hausse de 34,895 milliards de FCFA, due essentiellement à la hausse des dons-programmes.
Le gouvernement, représenté à l’Assemblée nationale par Edith Clémence Yaka, ministre délégué chargé du Budget auprès du ministre de l’Economie, des Finances et du Développement (MINEFID), a rassuré les députés : «Les inscriptions dans la loi de finances rectificative au titre des dons-programmes ont été faites sur la base de ressources sures». En effet, des conventions ont été signées avec des partenaires techniques et financiers concernés par les appuis budgétaires, pour un montant de 34,9 milliards de FCFA (cf. encadré). L’augmentation des prévisions de recouvrement de la DGTCP, les sommes générées par la cession des actifs de l’ONATEL et l’augmentation des dons-programmes ont porté sur la somme de 718 milliards de FCFA. Ces 3 situations ont concouru à atténuer la baisse des recettes propres du budget 2018.
Elie KABORE
Appuis budgétaires : les 34,9 milliards de FCFA salvateurs des PTF
Les Partenaires techniques et financiers (PTF) concernés par les appuis budgétaires ont signé des conventions d’un montant de 34,9 milliards de FCFA. Ce montant, qui vient renforcer le budget 2018, provient de :
Banque mondiale : 14,2 milliards de FCFA. Il s’agit d’un décaissement initialement prévu pour décembre 2017, mais qui est parvenu en début 2018.
Union européenne : 16,1 milliards de FCFA. Il s’agit d’un don en faveur de la mise en place du Programme d’urgence du Sahel (PUS).
La France : 2,6 milliards de FCFA. Elle augmente son appui budgétaire en soutien de l’éducation.
Danemark : 2 milliards de FCFA. Ce pays a revu à la hausse son appui budgétaire.
