Mobilisation des recettes fiscales en Afrique subsaharienne: quelles sont les possibilités? Dans sa tribune du 15 octobre dernier, dans les colonnes de L’Economiste du Faso, Abebe Aemro Selassie, directeur du département Afrique du Fonds monétaire international, évoquait la problématique.
«Les problèmes spécifiques de la mobilisation des recettes varient grandement. Pour certains pays, il convient de mettre l’accent sur une rationalisation des exemptions; et pour d’autres, il pourrait s’agir d’accroître l’efficience des systèmes fiscaux existants», a-t-il déclaré. Et pour le rapport du FMI sur les perspectives de croissance en Afrique subsaharienne, paru le 15 octobre 2018, «la mobilisation des recettes fiscales est l’un des défis les plus pressants qui se posent aux États d’Afrique subsaharienne». Pour le FMI, la région peut mieux faire. L’institution se base pour cela sur l’examen des facteurs structurels expliquant le retard dans la mobilisation des recettes. Ces données indiquent, selon le FMI, que la région pourrait accroître en moyenne ses recettes fiscales de 3% à 5% du PIB, soit plus que ce qu’elle reçoit en aide internationale au développement.
Qu’elles sont les mesures pour y parvenir ?
Pour les experts du FMI, la recette consiste à renforcer les régimes de TVA, à rationaliser les exonérations, à élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, à élaborer des stratégies à moyen terme pour renforcer les composantes de base d’une administration fiscale efficace, des mesures visant à élargir l’assiette de l’impôt et la modernisation des procédures administratives. En plus de ces stratégies, le FMI rappelle dans son rapport qu’il est également important de développer de nouvelles sources d’imposition telles que l’impôt foncier et d’exploiter les nouvelles technologies qui pourraient faciliter l’accès à des informations plus fiables. En outre, étant donné que la mobilisation des recettes doit se poursuivre pendant des années avant de donner des résultats durables, les pays doivent convaincre l’opinion publique de la nécessité des réformes en s’engageant de façon crédible à améliorer la gouvernance et la transparence.
Insuffler plus de dynamisme au secteur privé
La croissance durable passe par une relance des investissements privés. Selon le rapport du FMI, il est même essentiel d’augmenter l’investissement privé dans la région, afin d’atteindre une croissance forte et durable. En Afrique subsaharienne, l’investissement privé est bien plus faible que partout ailleurs. Selon des études empiriques, les décisions d’investissement des sociétés privées sont guidées avant tout par la vigueur de l’activité économique observée ou escomptée. Des réformes telles que le renforcement du cadre réglementaire et de la législation en matière d’insolvabilité, la libéralisation des échanges et le développement des marchés financiers favorisent également l’investissement privé.
Malheureusement, il s’agit de réformes qui prennent du temps, amenant les pays de la région à explorer d’autres options pour stimuler l’investissement privé. Pour le cas de l’Afrique subsaharienne, il s’agit des Partenariats public–privé (PPP), des Zones économiques spéciales (ZES) et des mécanismes pour attirer les Investissements directs étrangers (IDE). Des pistes de financement pour lesquelles le FMI met en garde : «Les PPP sont très courants dans la région, mais il est impératif de gérer attentivement les risques y afférents. La bonne gestion des PPP suppose l’adoption de cadres institutionnels et juridiques permettant d’évaluer et de maîtriser les risques, car ces projets engendrent souvent d’importants passifs conditionnels», peut-on lire dans le rapport.
Concernant les Zones économiques spéciales (ZES), les experts de l’institut notent qu’elles réussissent parfois à attirer des investisseurs dans la région, mais elles ne donnent de meilleurs résultats que dans les pays qui veillent à établir des liens solides entre ces zones et les entreprises nationales, les intégrant ainsi plus étroitement aux stratégies de développement national et régional.
Et de recommander d’autres pistes à l’international telles que le Pacte du G-20 avec l’Afrique et les nouvelles Routes de la soie. Pour les experts du FMI, ces collaborations pourraient contribuer elles aussi à soutenir l’investissement privé en Afrique subsaharienne, notamment en encourageant des réformes institutionnelles favorables aux IDE et aux PPP.
Les facteurs de risques pesant sur les perspectives
Le rapport sur les perspectives économiques de la région Afrique subsaharienne a dressé un tableau de facteurs de risques sur la zone. Il y a en premier la dette publique qui a augmenté en 2017, malgré la poussée de la croissance et l’amélioration de l’environnement extérieur. «Dans la région, environ 40 % des pays à faibles revenus admissibles au fonds fiduciaire pour la Réduction de la pauvreté et pour la croissance (RPC) sont surendettés ou risquent fortement de le devenir», affirment les experts. Et l’avenir ne semble pas s’éclaircir, car «au cours de la période à venir, la dette est exposée à des risques de dérapages budgétaires, d’une croissance atone, de dépréciations du taux de change et de durcissement des conditions financières», affirme le document. Le recours accru à l’emprunt de devises constitue une autre source de vulnérabilité. La dette publique libellée en devises a augmenté d’environ 40 % dans la région entre la période 2010–2013 et l’année 2017, et elle représentait en moyenne environ 60 % du total de la dette publique en 2017. L’augmentation récente reflète en partie la reprise des émissions d’Euro-obligations par les marchés pré-émergents de l’Afrique subsaharienne. Si les taux d’intérêt de la dette libellée en devises sont généralement inférieurs aux taux nationaux dans la région, le recours à l’emprunt en devises expose les pays débiteurs à la volatilité des taux de change et accroît les risques liés au refinancement et au taux d’intérêt. Un autre risque est lié à la multiplication des prêts improductifs qui menacent également la reprise. Bien que les systèmes bancaires soient généralement stables et disposent de suffisamment de fonds propres et de réserves de liquidité, la proportion de prêts improductifs a grimpé dans la région. Le nombre de ces prêts a tout particulièrement augmenté dans les pays riches en ressources naturelles où la morosité économique s’est traduite par une dégradation de la qualité du crédit (Angola, République du Congo, Mozambique) et où les arriérés de l’État ont continué d’affecter le secteur bancaire (Zambie). Des risques extérieurs et intérieurs pèsent aussi sur les perspectives de la zone. A l’international, la normalisation attendue de la politique monétaire des pays avancés pourrait entraîner un durcissement des conditions monétaires pour de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, surtout ceux dont la dette publique est déjà élevée, et réduire dans de nombreux cas l’offre de financement pour le secteur privé. L’incertitude politique et les problèmes de sécurité continuent de peser lourdement sur les perspectives économiques de certains pays. Dans de nombreux pays, l’approche des élections et les transitions politiques pourraient dissuader les dirigeants d’entreprendre des réformes délicates, et risquent de se traduire par de nouveaux dérapages par rapport aux programmes économiques. En outre, les conflits internes continuent de présenter des risques latents dans plusieurs pays (Burundi, République démocratique du Congo, Soudan du Sud, certaines parties du Sahel) qui doivent supporter le coût socioéconomique du nombre croissant de personnes déplacées internes et de réfugiés. De plus, si les conditions économiques se dégradent, les États pourraient être tentés par des politiques de repli sur soi; ce qui entraverait la croissance.
NK
Activités terroristes et augmentation de dépenses militaires et sécurité
«La recrudescence du terrorisme dans la région du Sahel ne fait qu’aggraver les difficultés qui existent dans la sous-région déjà aux prises avec des taux de pauvreté élevés, des vulnérabilités liées au changement climatique et de graves pénuries en capital physique et humain. En plus des coûts humains (environ 30 millions de personnes vivent dans l’insécurité alimentaire et 5 millions sont réfugiées ou déplacées dans leurs propres pays), les activités terroristes ont entraîné une augmentation des dépenses militaires et sécuritaires. Couvrir les dépenses supplémentaires tout en assurant la stabilité macroéconomique, la viabilité de la dette et le maintien des marges de manœuvre nécessaires aux autres dépenses requises pour une croissance forte et durable représente un défi de taille. La plupart des pays du Sahel ont connu une flambée du terrorisme à des moments différents et les répercussions budgétaires et économiques ont frappé la région de façon asynchrone. La part des dépenses militaires sur l’ensemble des dépenses publiques a augmenté et, dans le même temps, les pays du Sahel producteurs de produits de base ont accusé une baisse considérable des recettes fiscales, car les cours du pétrole et de l’uranium se sont effondrés. Au-delà des coûts budgétaires directs, le climat des affaires s’est dégradé : du fait du terrorisme, le coût des affaires a connu une hausse plus marquée ces dernières années dans la plupart des pays du Sahel. Parallèlement, le soutien des partenaires au développement est en baisse.
Dans ce contexte, les pays du Sahel doivent poursuivre leurs objectifs de développement pour assurer une croissance élevée et durable. Les efforts devront être centrés sur la création de marges de manœuvre budgétaires en faveur des dépenses prioritaires dans les domaines de la sécurité, des programmes sociaux et des infrastructures ; ce qui est essentiel pour dynamiser la croissance à long terme, favoriser une plus grande inclusion et rehausser le niveau de vie de la population, afin de briser le cycle de l’extrémisme et de la violence.
L’Afrique subsaharienne peut-elle rattraper son retard ?
«Il est impératif de faire de la reprise actuelle une période de croissance de longue durée, afin d’assurer une amélioration durable du niveau de vie et des indicateurs de développement social», prévient le rapport du FMI.
Les stratégies économiques adoptées par les pays d’Afrique subsaharienne présentent de nombreux points communs avec celles des pays à faibles revenus connaissant une croissance rapide dans d’autres régions, mais également de nombreuses différences. Pendant les années de forte croissance, l’Afrique subsaharienne a été dynamisée par la vague des libéralisations des échanges et des capitaux, par la forte hausse des prix des produits de base et par des mesures d’allégements de la dette qui ont dégagé des marges budgétaires bienvenues. Même si de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux qui ne sont pas largement tributaires des ressources naturelles, ont bien progressé dans la diversification des exportations et dans les transformations structurelles, on observe dans les pays exportateurs de produits de base une spécialisation croissante dans les exportations de matières premières (FMI, 2017). En fait, la découverte d’importants gisements de pétrole explique plusieurs hausses exceptionnellement élevées du PIB par habitant (Angola, Guinée Equatoriale, Nigeria, Tchad). Toutefois, d’autres pays d’Afrique subsaharienne (Burkina Faso, Éthiopie, Ghana, Rwanda et Tanzanie) ont également atteint des taux de croissance relativement élevés depuis la moitié des années 90.
