La 19e session de l’Assemblée générale des établissements publics de l’Etat s’est tenue les 18 et 19 octobre à Ouagadougou. Cette session, qui a vu la participation de 99 établissements dont 17 fonds nationaux, était placée sous le thème «Quelle contribution à la mise en œuvre du budget-programme». Le budget-programme est mis en œuvre par le gouvernement depuis 2017.
Cette tribune a été une occasion pour l’autorité d’amener «les capitaines» des établissements publics à se lancer dans la même dynamique que le gouvernement avec l’adoption et la mise en œuvre de budgets axés sur les résultats. Une communication a été faite dans ce sens à l’endroit des participants pour une meilleure appropriation, tout comme lors de la 18e Assemblée générale sous le thème «quelle contribution des établissements publics à la mise en œuvre du PNDES».
Mais, le cœur de l’assemblée générale des EPE reste l’examen et l’adoption des rapports d’activités et des états financiers. C’est un moment attendu, un exercice de redevabilité que le Premier ministre souhaite ne pas voir transformé en «un tribunal». Il estime que les recommandations, les résolutions et les injonctions sont des outils pour améliorer la gouvernance de ces structures d’année en année. Par exemple, lors de la 18e session, des rapports d’explication avaient été demandés aux responsables du Fonds d’appui aux initiatives des jeunes (FAIJ), du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER), du Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) et ceux du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ). Il leur avait été enjoint de produire et de transmettre leurs états financiers après explications à la prochaine session.
Sur ces quatre Fonds, le secrétariat a noté la défaillance du FAIJ: « Pour la présente session, le FPDCT a produit et transmis ses états financiers en bonne et due forme. Le FONER a produit et présenté son rapport de gestion 2017 et ses états financiers 2017 à son CA qui en a tout simplement pris acte car, jusqu’en décembre 2017, il n’était pas encore nommé ; de sorte qu’il ne pouvait pas adopter et autoriser la transmission de ces documents financiers produits par la Direction générale à l’AG/EPE.
Quant au FAIJ, il n’a pas été en mesure de produire ses états financiers pour la présente session. Ainsi convient-il que ses responsables soient interpellés, une fois de plus, sur l’obligation de rendre compte de leur gestion». Le SIAO, dont les rapports de gestion et les états financiers avaient été rejetés par l’Assemblée générale en 2018, a accompli les diligences nécessaires pour que ceux-ci soient examinés par la 19e session de l’assemblée générale.
Sur ce sujet, le secrétariat estime que: «L’AG/EPE avait invité le CA du SIAO, suite aux investigations sur la gestion financière et comptable de l’établissement, à réexaminer les documents financiers de l’exercice 2016 aux fins d’adoption et de transmission au secrétariat de l’AG/EPE. Ces diligences ont été accomplies, et le secrétariat de l’AG/EPE a bien reçu les documents financiers réexaminés de l’exercice 2016 du SIAO. Après examen, le secrétariat de l’AG/EPE estime que lesdits documents peuvent être approuvés par la présente session». L’analyse des états financiers faite par le secrétariat à l’ouverture de l’assemblée générale présente des résultats globalement satisfaisants.
Les 82 EPE affichent, pour l’exercice 2017, des recettes totales de 207,243 milliards de FCFA, contre 182,94 milliards de FCFA en 2016 ; soit une hausse de 13,28%. Cette hausse est deux fois plus importante que celle de 2015 à 2016, où la hausse avait été de 6,83% seulement.
Les dépenses budgétaires ont gardé la même tendance à la hausse que les recettes. Elles affichent une hausse de 14,92%, passant de 139,955 milliards de FCFA en 2016 à 160,833 milliards de FCFA en 2017. Au niveau des dépenses, le secrétariat a fait deux observations : les charges de fonctionnement ont augmenté de 7,99% par rapport à l’année 2016 et les dépenses d’investissement ont été plafonnées à 59,61%.
Le rapport du secrétariat note que «le ratio de couverture des dépenses par les ressources, pour l’exercice budgétaire 2017, est de 128,86% pour les 82 EPE, traduisant ainsi une bonne prudence des responsables de ces EPE dans l’exécution des dépenses budgétaires ».
FW
La situation des fonds impayés en baisse
Au total, les comptes de 17 fonds nationaux de financement ont été soumis à l’assemblée générale. Il ressort de la lecture du rapport du secrétariat que le montant des recouvrements est en hausse et, surtout, que celui des impayés se rétrécit. Le montant des recouvrements en capital a porté sur la somme de 11,540 milliards de FCFA, contre 10,644 milliards de FCFA en 2016; soit une hausse de 8,42%.
Les impayés (crédits échus et non encore remboursés) des FNF s’élèvent à 4,023 milliards de FCFA, contre 4,128 milliards de FCFA en 2016 ; soit une baisse de 2,54%. Les recettes totales se sont accrues en 2017 de 187,53% pour l’ensemble des FN, entre 2016 et 2017. Elles s’élèvent à 101,935 milliards de FCFA, soit 63,530 milliards de FCFA pour les Fonds d’État (FE) et 38,405 milliards de FCFA pour les FN de financement (FNF).
