«Les statistiques des recettes publiques en Afrique», publiées en octobre 2017, présentent des données collectées entre 1990 et 2015 dans 16 pays. Cette publication repose sur la classification des impôts par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Dans cette classification, les impôts sont définis comme des versements obligatoires, sans contrepartie, aux administrations publiques. Pour l’OCDE, les impôts sont «sans contrepartie», en ce sens que les prestations fournies par les administrations aux contribuables ne sont pas normalement proportionnelles à leurs paiements. Le rapport classe les recettes suivant l’assiette d’imposition. Les 6 rubriques principales sont : les impôts sur les revenus et les bénéfices, les cotisations de sécurité sociale, les impôts sur les salaires et la main-d’œuvre, les impôts sur le patrimoine, les impôts sur les biens et services et les autres impôts. Les recettes non-fiscales sont toutes les autres recettes perçues par les administrations publiques qui ne sont pas traitées comme des impôts. Elles comprennent les dons provenant de l’aide extérieure, les revenus de la propriété (loyers et redevances, intérêts et dividendes et autres revenus de la propriété), les ventes de biens et de services (y compris les frais administratifs), les amendes, pénalités et confiscations et les recettes diverses et non-identifiées. Abordant la structure fiscale des pays concernés par l’étude, le rapport note que dans la composition des recettes fiscales des 16 pays, les impôts les plus importants proviennent des taxes sur les biens et les services (57,2 %) et particulièrement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui constitue 31,5 % des recettes fiscales totales. La part des recettes provenant des impôts sur les revenus et les bénéfices s’élèverait à 32,4 %. Le rapport observe que les structures fiscales varient en fonction des pays. En Afrique du Sud, au Kenya et au Swaziland, environ la moitié des recettes fiscales provenait des impôts sur les revenus et les bénéfices ; alors que cette catégorie allait de 18,6 % au Togo à 37,6 % au Rwanda. En Tunisie et au Maroc, la répartition des recettes entre les catégories d’impôts est différente de celle des 14 autres pays africains, avec une part plus élevée pour les cotisations de sécurité sociale (respectivement de 29,5 % et 17,0 %).
La part des cotisations de sécurité sociale reste faible dans les autres pays d’Afrique, allant de moins de 1,5 % au Cap-Vert, Ghana, Kenya et Afrique du Sud à 11,2 % en Côte d’Ivoire. Ce rapport est une publication annuelle qui présente des données statistiques fiables sur les recettes publiques ; statistiques utilisées dans l’élaboration des politiques fiscales. Cette deuxième édition des «Statistiques des recettes publiques en Afrique» concerne l’Afrique du Sud, le Cap-Vert, le Cameroun, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Niger, l’Ouganda, le Rwanda, le Sénégal, le Swaziland, le Togo et la Tunisie. Ce rapport est produit conjointement par le Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF), la Commission de l’Union africaine (CUA) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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