Quel est le degré de prise en compte du Genre dans l’exploitation minière, en général, et dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), en particulier ? Dans la tentative de recherche de solutions, ‘’Publiez ce que vous payez (PCQVP)’’/ section Afrique de l’Ouest met en œuvre un projet dénommé «Genre et ITIE» dans 6 pays, à savoir le Burkina, le Sénégal, la Guinée, le Togo, le Liberia, le Nigeria. A travers le projet, PCQVP voudrait identifier les obstacles qui empêchent une pleine participation des femmes au processus ITIE et à la gouvernance du secteur minier, afin d’y apporter des solutions. A la faveur de la tenue d’une formation les 20 et 21 septembre 2018, à Dakar, sur comment intégrer la dimension Genre dans les politiques, pratiques, programmes, plans d’actions et structures des organisations de la société civile, notamment PCQVP, chaque pays a été invité livrer les résultats à mi-parcours de ses travaux. La formation a été organisée conjointement par PCQVP et le programme régional Industries extractives d’Oxfam qui vise à favoriser davantage de participation des femmes à la gouvernance du secteur extractif.
«Les résultats dans les pays de l’Afrique francophone»
Tous les 4 pays de l’Afrique francophone disposent d’un cadre légal et réglementaire favorable à la participation des femmes à la vie nationale, y compris au secteur extractif. Ce cadre légal et réglementaire peut être devisé en 3 grandes parties. Il s’agit dans un premier temps des accords et conventions internationales que ces pays ont ratifiés et dont la plus célèbre est la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF). Dans un deuxième temps, les pays ont intégré le contenu de ces accords à la législation interne : Constitution, Codes, Lois, etc. La Constitution burkinabè du 2 juin 1991 reconnait que tous les naissent libres et égaux.
La Loi portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso pose le principe d’égalité d’accès à la terre, la loi d’orientation de l’éducation fait de l’éducation un droit pour tous, sans discrimination de sexe, etc. Dans un troisième temps, les pays ont adopté une législation spécifique aux femmes. Un pays comme le Burkina Faso a adopté une politique nationale Genre en 2009 et un guide d’intégration du Genre dans les politiques sectorielles en 2011. La Guinée dispose également d’une politique nationale sur le Genre.
Le Sénégal a adopté la stratégie nationale d’équité Genre. Afin d’encourager la participation des femmes au processus électoral, le Code électoral burkinabè a imposé un quota Genre de 30% sur les listes électorales.
Le Sénégal, la Guinée et le Togo ont opté pour la parité homme-femme sur toutes les listes électorales.
Malgré cette abondance de textes, la participation et la représentativité de la femme dans les sphères de décision restent faibles. Pour le cas spécifique du Burkina, bien que représentant 51,7% de la population, les femmes sont sous-représentées dans le gouvernement. Sur 32 ministres, on compte 6 femmes (dont 3 ministres pleines). 12 femmes sont députés à l’hémicycle qui totalise 127 députés. Aussi, malgré la panoplie de textes favorables, le Genre n’est pas bien intégré dans les politiques publiques, notamment celles en lien avec le secteur minier. Pour revenir aux rapports ITIE publié par les différents pays, il ressort des présentations que la dimension Genre dans la composition du groupe multipartite l’ITIE n’est pas affirmée.
Les contenus des rapports ne sont pas non plus sensibles au Genre. A ce propos, on note que l’affectation des revenus budgétaires ne prend pas en compte le Genre. Il en est de même pour les paiements sociaux effectués par les sociétés minières. Toutefois, on lit dans certains rapports ITIE que certains projets financés par les compagnies minières bénéficient directement aux femmes (moulins, forages, centres de santé, activités génératrices de revenus, etc.). Enfin, les rapports ITIE font le point des effectifs globaux dans les sociétés minières. Pour la première fois, le rapport 2016 du Burkina Faso a désagrégé les effectifs en hommes et femmes.
Ainsi, sur un effectif total de 6.263 personnes employées par les mines industrielles en 2016, 184 sont des femmes ; soit 2,93% de l’effectif. L’analyse Genre dans le cadre de ce projet a aussi concerné la prise en compte du Genre dans les coalitions PCQVP. Une fois les obstacles de la non-prise en compte des femmes décrites, il sera plus facile d’y apporter des solutions communes.
Elie KABORE
Influencer le Code minier de la CEDEAO
La coalition PCQVP/section Afrique de l’Ouest n’entend pas rester là dans sa recherche de solutions afin que la femme participe à la gouvernance du secteur minier en Afrique de l’Ouest. Pour ce faire, elle compte également influencer le Code minier de la CEDEAO en cours d’élaboration.
