Le projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat/exercice 2019 sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption au cours de la session budgétaire qui s’ouvre le mercredi 26 septembre 2018. Ce projet de loi a été adopté par le gouvernement au cours de la séance du Conseil des ministres du 19 septembre 2018. Ce budget dont l’élaboration a débuté en juin 2018 avec la signature de la circulaire budgétaire 2019 par le président de Faso se décompose en prévision de recettes et en prévision de dépenses. Au titre des recettes totales à recouvrer, le projet de budget 2019 fixe les prévisions de mobilisations à 2.237,42 milliards de FCFA. Ces recettes budgétaires totales enregistrent une hausse de 418,37 milliards de FCFA par rapport aux prévisions révisées de 2018. Le budget de l’Etat/exercice 2019 prévoit des dépenses d’un montant de 2.503,59 milliards de FCFA. Il se dégage ainsi un solde budgétaire global négatif de 266,17 milliards de FCFA. Un déficit que le gouvernement comblera par les appuis extérieurs et les emprunts. Sur la base des prévisions de recettes et de dépenses, l’épargne budgétaire se chiffre à 430 milliards de FCFA. Cette rubrique est en amélioration de 311,79 milliards de FCFA par rapport aux prévisions révisées de 2018 et de 11,73 milliards de FCFA par rapport aux prévisions initiales de 2018. Comment le gouvernement compte-t-il mobiliser ces 2.237,42 milliards de FCFA de recettes au cours de cette année 2019 ?
Le président de Faso avait donné le ton dans la circulaire budgétaire. Il s’agit entre autres : «De relever le taux de pression fiscale à 20,2% en 2019, de réformer l’imposition des petites et microentreprises et d’améliorer le recouvrement de l’impôt foncier et local. Le président du Faso préconise l’imposition du secteur agricole, le recouvrement optimal des restes à recouvrer, l’institution d’un impôt sur le revenu des personnes physiques, le suivi et la désactivation des numéros IFU des prestataires défaillants dans le cadre de l’exécution des marchés publics, ainsi que de ceux non à jour de leurs obligations fiscales».
Elie KABORE
Le budget 2017: 63,82%de recouvrement
Le gouvernement a adopté le projet de loi de règlement du budget de l’Etat/exercice 2017. Au cours de cette année, les montants recouvrés se sont établis à 1.477,772 milliards de FCFA sur une prévision de 2.315,547 milliards de FCFA. Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à 85,85%. En valeur, 1.972,606 milliards de FCFA ont été dépensés sur une prévision de 2.315,547 milliards de FCFA. Au titre de l’exercice 2017, le déficit budgétaire s’élève à 494,834 milliards de FCFA.
Fonds commun et insécurité à surveiller dans le budget
Le gouvernement a arrêté son projet de budget et le transmettra à l’Assemblée nationale pour examen et approbation. La prochaine session donnera lieu à des échanges intéressants, notamment en ce qui concerne les postes budgétaires de la défense et les dépenses de personnel en termes de rémunérations. En juin dernier, suite forum national sur la mise à plat des rémunérations, les conclusions avaient prévu la fin du paiement des fonds communs à certaines catégories de personnel de la Fonction publique et proposé un traitement équitable de tous les agents. Le gouvernement avait alors concédé que les paiements se poursuivraient jusqu’en fin 2018 et que 2019 verrait la fin des fonds communs, du moins, dans leur version actuelle. Normalement, cela devrait se traduire en chiffres dans le budget/gestion 2019 de l’Etat. Nul doute que les débats parlementaires permettront de savoir comment les milliards des fonds communs ont été dilués dans le budget, tout comme le soutien du gouvernement au renforcement des capacités de nos forces de sécurité et de défense. Sur dernier point, l’Assemblée finit aujourd’hui-même sa session extraordinaire sur l’épineuse question de la lutte contre le terrorisme. Une session dictée par la recrudescence d’attaques terroristes dans le pays. En attendant de revenir sur les conclussions de la commission Ad hoc mise en place à cet effet pour auditionnée le gouvernement, les députés jouent leur partition : celle de contrôler de l’action gouvernementale. On se rappelle qu’en décembre 2017, les représentants du peuple avaient adopté la loi de programmation militaire couvrant la période 2018-2022 d’un montant de 725 milliards de FCFA pour faciliter la réforme de l’armée et adapter ses moyens aux nouvelles exigences sécuritaires. C’est peut-être heure d’un premier bilan entre l’adéquation des dotations et les résultats obtenus sur le terrain par «les Boys». Le gouvernement a donné, le 19 septembre, les grandes masses de son budget/exercice 2019, et on constate que les postes de recettes et de dépenses sont en nette augmentation, mais avec des dépenses qui n’explosent pas. Elles sont contenues à 2.503,59 milliards de FCFA contre 2.438 milliards 657 millions de FCFA en 2018, en attendant, bien sûr, la clôture de l’exercice.
FW
