Pr Attiya Waris est enseignante à l’Université de Nairobi, au Kenya. Elle a publié le résultat d’une recherche (Waris, Tax and Development, 2013). L’Economiste du Faso, qui l’a rencontrée, s’est intéressé à l’impact des FFI sur l’Afrique, en général, et sur les femmes et les enfants, en particulier.
L’Economiste du Faso : Qu’entend-on par Flux financiers illicites (FFI) ?
Pr Attiya Waris: Il y a deux principales définitions des FFI. On assimile «illicite» à «illégal», de sorte que les FFI soient des mouvements, transferts et /ou l’utilisation d’argent ou du capital gagné illégalement d’un pays vers un autre pays. On inclut dans «illégal», les autres activités criminelles comme la corruption, le trafic de drogues ou de personnes. La deuxième repose sur la définition du dictionnaire du mot «illicite» comme «interdit par la loi, les règles ou les coutumes». Par exemple, l’évasion fiscale par les entreprises multinationales. Ce qui pourrait intéresser les citoyens d’un pays sous-développé, c’est la définition qui inclut l’évasion et la fraude fiscales. Je peux affirmer que le sous-développement de certains Etats en Afrique est la résultante des pratiques d’évasion et de fraude fiscales.
Quelle est l’ampleur des flux financiers illicites en Afrique?
Il est difficile d’estimer combien d’argent l’Afrique perd dans les FFI. Cela, parce que les choses se passent dans le secret. La Financial Transparency Coalition (FTC) a publié une infographie résumant les différentes estimations existantes. Le rapport du groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique (également connu sous le nom de Rapport Mbeki) estime que l’Afrique perd plus de 50 milliards de Dollars par an en FFI. Cette réalité a de graves conséquences sur le développement du continent. Ce ne sont que des estimations et, si l’on y inclut les activités criminelles, le montant serait plus grand.
Comment les FFI se manifestent-ils en Afrique?
Les flux financiers illicites se manifestent en Afrique principalement sous 3 formes. Premièrement, les transactions frauduleuses. Elles se manifestent au niveau de la signature des contrats par des fausses déclarations de bénéfices pour se soustraire à l’impôt. Ceci est endémique dans les industries d’extraction minière et pétrolière. Deuxièmement, le produit d’activités criminelles par la dissimulation d’argent provenant de la traite d’êtres humains, de la vente illégale d’armes, etc.
Ces activités impliquent des banques étrangères et sont connues sous l’appellation «blanchiment d’argent».
Troisièmement, le produit de la fraude et l’évitement fiscal par les entreprises et les personnes riches. Les sociétés et les personnes fortunées utilisent souvent des sociétés écrans, dans des juridictions où le secret fiscal est appliqué, pour dissimuler les informations aux autorités fiscales de leurs pays. Une autre forme, l’évitement fiscal par les entreprises, est la mauvaise évaluation des échanges.
Vous avez mené une recherche en 2013 sur les FFI, en lien avec le genre. Comment se manifestent-ils sur les femmes et les enfants ?
Les flux financiers illicites posent le défi de la collecte efficace des revenus par les pays pauvres. Un système de recouvrement des impôts inadéquat a un impact direct sur le déficit budgétaire d’un pays. Le résultat a généralement touché des domaines clés tels que l’éducation, l’emploi, la sécurité alimentaire et les soins de santé. Cela affecte directement les femmes, en particulier, qui œuvrent pour le bien de leurs familles. Lorsque le gouvernement ne peut pas mobiliser des ressources pour la réalisation des droits, ce sont les femmes et les enfants qui en souffrent le plus. En outre, diverses formes de flux financiers illicites constituent une menace pour la paix et la sécurité des femmes. Par exemple, on estime que 49% des victimes de la traite des êtres humains sont des femmes, et 21% des filles.
Les femmes sont-elles seulement des victimes ou aussi des actrices ?
Les femmes et les enfants sont des victimes des FFI, car ils sont vulnérables. Ils ne recevront pas les services sociaux de base, du fait de la pratique.
Mais, beaucoup de femmes employées dans l’administration fiscale, dans toutes les parties de monde, se rendent coupables de FFI. En effet, certaines d’entre elles créent des entreprises et se lancent dans le blanchiment d’argent. Ainsi, il y en a qui sont impliquées dans les activités criminelles.
Interview réalisée par Elie KABORE
Les solutions
A l’issue de sa recherche, Attiya Waris recommande de traiter les FFI comme une violation des droits de l’homme en diffusant l’ampleur des ressources perdues de par leurs faits. Il faut aussi veiller à renforcer la responsabilité des entreprises pour qu’elles respectent les droits de l’homme, y compris ceux des femmes et des enfants. Les pays membres des Nations-Unies devraient mettre au point des mécanismes internationaux pour lutter contre les pratiques fiscales abusives et empêcher les exonérations fiscales au profit des entreprises multinationales. La communauté internationale devrait appuyer la création d’un organe fiscal intergouvernemental au sein des Nations-Unies, ayant le pouvoir de revoir la politique fiscale aux niveaux mondial, régional et national. Cet organe fiscal intergouvernemental devrait également veiller à ce que les États respectent les accords et engagements en matière de droits de l’homme, y compris les droits des femmes et l’égalité des sexes.
Il est aussi important d’assurer la participation des organisations de défense des droits de l’homme dans le processus. Il faut renforcer les systèmes judiciaires nationaux et mondiaux afin d’être en mesure de tenir les individus et les entités responsables du financement des activités criminelles à traves des FFI. Il est essentiel de promouvoir la justice fiscale en utilisant des politiques fiscales progressistes qui réduisent la charge fiscale des pauvres. Il est nécessaire de promouvoir la transparence et la collecte de données sensibles touchant au genre. Les données devraient pouvoir montrer les préjugés sexistes dans un système fiscal. La coopération entre pays peut aider à promouvoir la transparence.
